Assemblée nationale · 3 décembre 2024 · Santé
Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).
De quoi s'agit-il ?
Il s’agit d’une proposition de loi déposée par des parlementaires visant à instaurer le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie. Le texte est examiné en première lecture à l’Assemblée nationale. Le périmètre porte sur les modalités de prise en charge financière des équipements de mobilité par le système de santé.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 9 février 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
167 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 32 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
du groupe Socialistes et apparentés 27 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
du groupe Écologiste et Social 26 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- François Ruffin
- Sabrina Sebaihi
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Jean-Louis Roumégas
- Sandrine Rousseau
Non-votants
du groupe Ensemble pour la République 16 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 16 pour · 0 contre · 0 abstention
NI 14 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 12 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 8 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 6 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 4 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 3 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.