La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution

De quoi s'agit-il ?

Il s’agit d’une motion de censure déposée par des députés selon l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, visant à mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. Le texte a été rejeté à l’issue d’un vote à l’Assemblée nationale. Aucun vote favorable n’a été enregistré, tandis que les abstentions et les non-votants ont été comptabilisés.

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