Assemblée nationale · 15 octobre 2025 · Logement et urbanisme
Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).
De quoi s'agit-il ?
Il s'agit d'une proposition de loi visant à simplifier les règles en matière d'urbanisme et de logement, portée par des parlementaires. Le texte a été examiné en commission mixte paritaire pour trouver un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat. L'adoption définitive du texte a été votée à l'Assemblée nationale, marquant la dernière étape législative avant sa promulgation.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 30 novembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
172 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 0 pour · 0 contre · 48 abstentions
Abstention
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Alexandre Dufosset
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 26 contre · 0 abstention
Contre
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
du groupe Ensemble pour la République 18 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Éric Bothorel
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Joséphine Missoffe
- Emmanuelle Hoffman
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
Non-votants
du groupe Écologiste et Social 0 pour · 15 contre · 0 abstention
du groupe Socialistes et apparentés 10 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 10 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 10 pour · 0 contre · 0 abstention
NI 7 pour · 0 contre · 1 abstention
Pour
Abstention
du groupe Droite Républicaine 8 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 2 abstentions
Abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 1 abstention
Abstention
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.