Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).

De quoi s'agit-il ?

Il s'agit d'une proposition de loi visant à simplifier les règles en matière d'urbanisme et de logement, portée par des parlementaires. Le texte a été examiné en commission mixte paritaire pour trouver un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat. L'adoption définitive du texte a été votée à l'Assemblée nationale, marquant la dernière étape législative avant sa promulgation.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

65 pour41 contre52 abstentions14 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 30 novembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

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