Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des…

Libellé officiel : l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte est un projet de loi du gouvernement visant à transposer des accords nationaux interprofessionnels concernant l'emploi des salariés expérimentés et à modifier le dialogue social. Il s'agit du résultat d'une commission mixte paritaire, chargée de trouver un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Le texte a été adopté en l'état par l'Assemblée nationale.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

143 pour25 contre8 abstentions14 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 30 novembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

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Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.