Assemblée nationale · 15 octobre 2025 · Économie et travail
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des…
Libellé officiel : l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
De quoi s'agit-il ?
Ce texte est un projet de loi du gouvernement visant à transposer des accords nationaux interprofessionnels concernant l'emploi des salariés expérimentés et à modifier le dialogue social. Il s'agit du résultat d'une commission mixte paritaire, chargée de trouver un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Le texte a été adopté en l'état par l'Assemblée nationale.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 30 novembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
190 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 58 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emmanuel Taché
- Jean-Philippe Tanguy
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Joëlle Mélin
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
du groupe Ensemble pour la République 28 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Gabriel Attal
- Éric Bothorel
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Laure Miller
Non-votants
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 25 contre · 0 abstention
Contre
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Sophia Chikirou
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Thomas Portes
du groupe Horizons & Indépendants 14 pour · 0 contre · 0 abstention
NI 12 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
du groupe Socialistes et apparentés 10 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 10 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 8 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Écologiste et Social 0 pour · 0 contre · 5 abstentions
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 3 abstentions
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.