Proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Il s'agit d'une proposition de loi portée par des parlementaires, examinée en première lecture à l'Assemblée nationale. Le texte vise à modifier les conditions d'exercice du mandat d'élu local, sans préciser les mesures exactes dans son intitulé. L'adoption en première lecture signifie que le texte est transmis au Sénat pour examen.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

132 pour0 contre36 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Les Démocrates" Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.