J-36· dépouillement

Assemblée nationale · 10 juillet 2025 · Institutions et démocratie

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Proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Il s'agit d'une proposition de loi portée par des parlementaires, examinée en première lecture à l'Assemblée nationale. Le texte vise à modifier les conditions d'exercice du mandat d'élu local, sans préciser les mesures exactes dans son intitulé. L'adoption en première lecture signifie que le texte est transmis au Sénat pour examen.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

132 pour0 contre36 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Les Démocrates" Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

170 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 44 membresEnsemble pour la République — 24 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 23 membresSocialistes et apparentés — 23 membresDroite Républicaine — 6 membresÉcologiste et Social — 8 membresLes Démocrates — 15 membresHorizons & Indépendants — 4 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 4 membresGauche Démocrate et Républicaine — 5 membresUnion des droites pour la République — 1 membresNon inscrit — 13 membresRNEPRLFI-NFPSOCDemNIMaxime Amblard — Rassemblement National — PourBénédicte Auzanot — Rassemblement National — PourRomain Baubry — Rassemblement National — PourJosé Beaurain — Rassemblement National — PourChristophe Bentz — Rassemblement National — PourThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourBruno Bilde — Rassemblement National — PourFrédéric Boccaletti — Rassemblement National — PourJérôme Buisson — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourJocelyn Dessigny — Rassemblement National — PourNicolas Dragon — Rassemblement National — PourEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — PourJonathan Gery — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourFlorence Goulet — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourAlexandre Sabatou — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourJean-Philippe Tanguy — Rassemblement National — PourAntoine Villedieu — Rassemblement National — PourMonique Griseti — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourLaurent Jacobelli — Rassemblement National — PourPascal Jenft — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourHélène Laporte — Rassemblement National — PourLaure Lavalette — Rassemblement National — PourRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — PourGisèle Lelouis — Rassemblement National — PourJulien Limongi — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourMarie-France Lorho — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourJoëlle Mélin — Rassemblement National — PourYaël Ménaché — Rassemblement National — PourPierre Meurin — Rassemblement National — PourCaroline Parmentier — Rassemblement National — PourJulien Rancoule — Rassemblement National — PourMatthias Renault — Rassemblement National — PourCatherine Rimbert — Rassemblement National — PourPieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — PourCéline Calvez — Ensemble pour la République — PourLionel Causse — Ensemble pour la République — PourJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — PourNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — PourGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourJean Terlier — Ensemble pour la République — PourPrisca Thevenot — Ensemble pour la République — PourCaroline Yadan — Ensemble pour la République — PourJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — PourEmmanuelle Hoffman — Ensemble pour la République — PourAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — PourSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — PourJean-Michel Jacques — Ensemble pour la République — PourDidier Le Gac — Ensemble pour la République — PourAnnaïg Le Meur — Ensemble pour la République — PourSylvain Maillard — Ensemble pour la République — PourBastien Marchive — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionCarlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionIdir Boumertit — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionAlma Dufour — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionBastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionDanièle Obono — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionPaul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — PourMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — PourLaurent Baumel — Socialistes et apparentés — PourBéatrice Bellay — Socialistes et apparentés — PourMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — PourPierrick Courbon — Socialistes et apparentés — PourStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — PourRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — PourPascale Got — Socialistes et apparentés — PourSandrine Runel — Socialistes et apparentés — PourThierry Sother — Socialistes et apparentés — PourMélanie Thomin — Socialistes et apparentés — PourBoris Vallaud — Socialistes et apparentés — PourJiovanny William — Socialistes et apparentés — PourAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — PourFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — PourCéline Hervieu — Socialistes et apparentés — PourFatiha Keloua Hachi — Socialistes et apparentés — PourLaurent Lhardit — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourSophie Pantel — Socialistes et apparentés — PourValérie Rossi — Socialistes et apparentés — PourMartine Froger — Socialistes et apparentés — PourJosiane Corneloup — Droite Républicaine — PourPhilippe Gosselin — Droite Républicaine — PourÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — PourPatrick Hetzel — Droite Républicaine — PourCorentin Le Fur — Droite Républicaine — PourXavier Breton — Droite Républicaine — N’a pas pris partChristine Arrighi — Écologiste et Social — PourCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — PourHendrik Davi — Écologiste et Social — PourEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — PourMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — PourTristan Lahais — Écologiste et Social — PourRomain Daubié — Les Démocrates — PourDelphine Lingemann — Les Démocrates — PourEmmanuel Mandon — Les Démocrates — PourSophie Mette — Les Démocrates — PourErwan Balanant — Les Démocrates — AbstentionChristophe Blanchet — Les Démocrates — AbstentionBlandine Brocard — Les Démocrates — AbstentionLaurent Croizier — Les Démocrates — AbstentionMarc Fesneau — Les Démocrates — AbstentionPhilippe Latombe — Les Démocrates — AbstentionÉric Martineau — Les Démocrates — AbstentionLouise Morel — Les Démocrates — AbstentionFrédéric Petit — Les Démocrates — AbstentionMaud Petit — Les Démocrates — AbstentionAnne Bergantz — Les Démocrates — AbstentionThierry Benoit — Horizons & Indépendants — PourJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — PourIsabelle Rauch — Horizons & Indépendants — PourFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — PourJean-Pierre Bataille — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourStéphane Lenormand — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourLaurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourKarine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine — PourYannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine — PourMarcellin Nadeau — Gauche Démocrate et Républicaine — PourStéphane Peu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourMereana Reid Arbelot — Gauche Démocrate et Républicaine — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourChristophe Barthès — Non inscrit — PourAlexandra Masson — Non inscrit — PourHervé Berville — Non inscrit — PourFlorent Boudié — Non inscrit — PourCamille Galliard-Minier — Non inscrit — PourFranck Riester — Non inscrit — PourPhilippe Brun — Non inscrit — PourBéatrice Bellamy — Non inscrit — PourChristophe Plassard — Non inscrit — PourJean Moulliere — Non inscrit — PourHarold Huwart — Non inscrit — PourGabriel Amard — Non inscrit — AbstentionMarina Ferrari — Non inscrit — Abstention
  • Pour · 132
  • Contre · 0
  • Abstention · 36
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 44 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Ensemble pour la République 23 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 0 contre · 23 abstentions

Abstention

Socialistes et apparentés 23 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Droite Républicaine 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

Écologiste et Social 8 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Les Démocrates 4 pour · 0 contre · 11 abstentions

Pour

Abstention

Horizons & Indépendants 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Gauche Démocrate et Républicaine 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Union des droites pour la République 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non inscrit 11 pour · 0 contre · 2 abstentions

Pour

Abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.