Assemblée nationale · 10 juillet 2025
Proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
De quoi s'agit-il ?
Il s'agit d'une proposition de loi portée par des parlementaires, examinée en première lecture à l'Assemblée nationale. Le texte vise à modifier les conditions d'exercice du mandat d'élu local, sans préciser les mesures exactes dans son intitulé. L'adoption en première lecture signifie que le texte est transmis au Sénat pour examen.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Les Démocrates" Président du groupe "Horizons & Indépendants".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
170 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 44 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Jérôme Buisson
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Joëlle Mélin
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Caroline Parmentier
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
du groupe Socialistes et apparentés 24 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Béatrice Bellay
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Romain Eskenazi
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jiovanny William
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Hervieu
- Fatiha Keloua Hachi
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Martine Froger
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 0 contre · 24 abstentions
Abstention
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Raphaël Arnault
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
du groupe Ensemble pour la République 23 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Nicole Dubré-Chirat
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Emmanuelle Hoffman
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
Non-votants
du groupe Les Démocrates 4 pour · 0 contre · 11 abstentions
NI 8 pour · 0 contre · 1 abstention
du groupe Écologiste et Social 8 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 5 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 5 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 5 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 5 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.