Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

De quoi s'agit-il ?

Ce texte, porté par des parlementaires, propose d’étendre le droit de vote par correspondance aux personnes détenues lors de leur incarcération, dans le cadre d’une première lecture à l’Assemblée nationale. Il s’agit d’une proposition de loi, donc d’origine parlementaire, examinée pour la première fois par les députés. Le vote a abouti à son adoption avec une majorité de voix favorables.

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