Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte, porté par des parlementaires, propose d’étendre le droit de vote par correspondance aux personnes détenues lors de leur incarcération, dans le cadre d’une première lecture à l’Assemblée nationale. Il s’agit d’une proposition de loi, donc d’origine parlementaire, examinée pour la première fois par les députés. Le vote a abouti à son adoption avec une majorité de voix favorables.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

109 pour60 contre2 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.