Assemblée nationale · 15 mai 2025 · Logement et urbanisme
Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
De quoi s'agit-il ?
Ce texte est une proposition de loi visant à simplifier les règles d'urbanisme et de logement, examinée en première lecture par l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un texte parlementaire, non gouvernemental, soumis au vote des députés pour adoption ou rejet. Le périmètre porte sur des modifications législatives dans ces deux domaines sans préciser leur contenu exact.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
151 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 33 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Michaël Taverne
- Frédéric-Pierre Vos
- Marine Hamelet
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Joëlle Mélin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Joseph Rivière
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 22 contre · 0 abstention
Contre
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Sylvie Ferrer
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
du groupe Ensemble pour la République 21 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Emmanuelle Hoffman
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Natalia Pouzyreff
Non-votants
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 14 pour · 0 contre · 0 abstention
des députés non inscrits 13 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Socialistes et apparentés 11 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 10 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 7 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Écologiste et Social 0 pour · 6 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 5 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 2 abstentions
Abstention
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.