Assemblée nationale · 28 janvier 2025 · Santé
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement…
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).
De quoi s'agit-il ?
Ce texte est une proposition de loi, déposée par des parlementaires, visant à renforcer la couverture par l’assurance maladie des soins et dispositifs dédiés au traitement du cancer du sein. Il est examiné en deuxième lecture, c’est-à-dire après un premier passage dans chaque chambre sans accord. L’adoption définitive relève de l’Assemblée nationale, qui a le dernier mot sur ce texte.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.