Assemblée nationale · 27 janvier 2025
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
De quoi s'agit-il ?
Il s’agit d’une proposition de loi déposée par des parlementaires, examinée en première lecture à l’Assemblée nationale. Le texte vise à renforcer les dispositifs de lutte contre les fraudes aux aides publiques. Son adoption en première lecture signifie qu’il a été voté par l’Assemblée avant d’être transmis au Sénat pour examen.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
151 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 42 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Franck Allisio
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Joëlle Mélin
- Pierre Meurin
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
du groupe Ensemble pour la République 40 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Éric Bothorel
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Emmanuelle Hoffman
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Laure Miller
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
Non-votants
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 0 contre · 17 abstentions
du groupe Écologiste et Social 10 pour · 0 contre · 0 abstention
NI 9 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Socialistes et apparentés 5 pour · 0 contre · 1 abstention
du groupe Droite Républicaine 6 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 5 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 5 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 5 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
- Aucune source versée. Un article, une vidéo, un document qui éclaire le sujet ?
Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.