Assemblée nationale · 15 janvier 2026 · Économie et travail

L'amendement n° 2487 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de…

Libellé officiel : l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

44 pour93 contre5 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 8 février 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

144 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

du groupe Les Démocrates 1 pour · 5 contre · 0 abstention

du groupe Union des droites pour la République 3 pour · 0 contre · 3 abstentions

du groupe Écologiste et Social 0 pour · 6 contre · 0 abstention

du groupe Horizons & Indépendants 4 pour · 0 contre · 0 abstention

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.