Assemblée nationale · 20 novembre 2024 · Économie et travail

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte est une proposition de loi organique, déposée par des parlementaires, qui vise à modifier les règles de financement de l'audiovisuel public. Il s'agit de sa première lecture à l'Assemblée nationale, où il a été adopté. La loi organique encadre les principes fondamentaux de ce financement.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

119 pour6 contre64 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 9 février 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

190 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 50 membresEnsemble pour la République — 25 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 11 membresSocialistes et apparentés — 24 membresDroite Républicaine — 12 membresÉcologiste et Social — 14 membresLes Démocrates — 15 membresHorizons & Indépendants — 11 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresGauche Démocrate et Républicaine — 4 membresUnion des droites pour la République — 7 membresNon inscrit — 16 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemHORNIKévin Pfeffer — Rassemblement National — AbstentionNadine Lechon — Rassemblement National — AbstentionNicolas Dragon — Rassemblement National — AbstentionJulien Limongi — Rassemblement National — AbstentionAnthony Boulogne — Rassemblement National — AbstentionJordan Guitton — Rassemblement National — AbstentionYoann Gillet — Rassemblement National — AbstentionClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — AbstentionJulien Rancoule — Rassemblement National — AbstentionAnaïs Sabatini — Rassemblement National — AbstentionThierry Perez — Rassemblement National — AbstentionLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — AbstentionAuguste Evrard — Rassemblement National — AbstentionMarc de Fleurian — Rassemblement National — AbstentionGisèle Lelouis — Rassemblement National — AbstentionMarie-France Lorho — Rassemblement National — AbstentionPascal Jenft — Rassemblement National — AbstentionEmmanuel Taché — Rassemblement National — AbstentionChristian Girard — Rassemblement National — AbstentionMonique Griseti — Rassemblement National — AbstentionNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — AbstentionEmeric Salmon — Rassemblement National — AbstentionMarine Hamelet — Rassemblement National — AbstentionDavid Magnier — Rassemblement National — AbstentionPhilippe Schreck — Rassemblement National — AbstentionKévin Mauvieux — Rassemblement National — AbstentionChristine Loir — Rassemblement National — AbstentionJean-Philippe Tanguy — Rassemblement National — AbstentionThomas Ménagé — Rassemblement National — AbstentionBruno Clavet — Rassemblement National — AbstentionFlorence Joubert — Rassemblement National — AbstentionThierry Frappé — Rassemblement National — AbstentionRomain Baubry — Rassemblement National — AbstentionJulie Lechanteux — Rassemblement National — AbstentionJorys Bovet — Rassemblement National — AbstentionLisette Pollet — Rassemblement National — AbstentionSerge Muller — Rassemblement National — AbstentionSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — AbstentionFrédéric Falcon — Rassemblement National — AbstentionAntoine Villedieu — Rassemblement National — AbstentionAnne Sicard — Rassemblement National — AbstentionEddy Casterman — Rassemblement National — AbstentionJocelyn Dessigny — Rassemblement National — AbstentionYaël Ménaché — Rassemblement National — AbstentionFranck Allisio — Rassemblement National — AbstentionSébastien Humbert — Rassemblement National — AbstentionChristophe Bentz — Rassemblement National — AbstentionLaurent Jacobelli — Rassemblement National — AbstentionMatthias Renault — Rassemblement National — AbstentionPhilippe Ballard — Rassemblement National — AbstentionGabriel Attal — Ensemble pour la République — PourÉric Bothorel — Ensemble pour la République — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — PourFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — PourCéline Calvez — Ensemble pour la République — PourPierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — PourJean-François Rousset — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourBertrand Sorre — Ensemble pour la République — PourViolette Spillebout — Ensemble pour la République — PourCaroline Yadan — Ensemble pour la République — PourChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — PourEmmanuelle Hoffman — Ensemble pour la République — PourBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — PourMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — PourConstance Le Grip — Ensemble pour la République — PourAnnaïg Le Meur — Ensemble pour la République — PourNicole Le Peih — Ensemble pour la République — PourSylvain Maillard — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourDenis Masséglia — Ensemble pour la République — PourGraziella Melchior — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionBastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionIdir Boumertit — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionLoïc Prud'homme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionJean-Philippe Nilor — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — PourMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — PourJoël Aviragnet — Socialistes et apparentés — PourFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — PourMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — PourColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — PourPaul Christophle — Socialistes et apparentés — PourPierrick Courbon — Socialistes et apparentés — PourArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — PourRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — PourDenis Fégné — Socialistes et apparentés — PourSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — PourHervé Saulignac — Socialistes et apparentés — PourCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — PourAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — PourFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourFatiha Keloua Hachi — Socialistes et apparentés — PourGérard Leseul — Socialistes et apparentés — PourLaurent Lhardit — Socialistes et apparentés — PourChristophe Proença — Socialistes et apparentés — PourClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — PourFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — PourMartine Froger — Socialistes et apparentés — PourThibault Bazin — Droite Républicaine — PourJean-Yves Bony — Droite Républicaine — PourIan Boucard — Droite Républicaine — PourJean-Luc Bourgeaux — Droite Républicaine — PourXavier Breton — Droite Républicaine — PourJosiane Corneloup — Droite Républicaine — PourVincent Descoeur — Droite Républicaine — PourJulien Dive — Droite Républicaine — PourVirginie Duby-Muller — Droite Républicaine — PourEric Liégeon — Droite Républicaine — PourNicolas Ray — Droite Républicaine — PourVincent Rolland — Droite Républicaine — PourPouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourLisa Belluco — Écologiste et Social — PourKarim Ben Cheikh — Écologiste et Social — PourBenoît Biteau — Écologiste et Social — PourHendrik Davi — Écologiste et Social — PourEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — PourSophie Taillé-Polian — Écologiste et Social — PourBoris Tavernier — Écologiste et Social — PourNicolas Thierry — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — PourTristan Lahais — Écologiste et Social — PourJulie Ozenne — Écologiste et Social — PourMarie Pochon — Écologiste et Social — PourSandra Regol — Écologiste et Social — PourErwan Balanant — Les Démocrates — PourGéraldine Bannier — Les Démocrates — PourLaurent Croizier — Les Démocrates — PourRomain Daubié — Les Démocrates — PourMarc Fesneau — Les Démocrates — PourPhilippe Vigier — Les Démocrates — PourDidier Padey — Les Démocrates — PourSandrine Josso — Les Démocrates — PourDelphine Lingemann — Les Démocrates — PourEmmanuel Mandon — Les Démocrates — PourSophie Mette — Les Démocrates — PourLouise Morel — Les Démocrates — PourHubert Ott — Les Démocrates — PourJosy Poueyto — Les Démocrates — PourRichard Ramos — Les Démocrates — PourThierry Benoit — Horizons & Indépendants — PourSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — PourLaurent Marcangeli — Horizons & Indépendants — PourLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — PourIsabelle Rauch — Horizons & Indépendants — PourAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — PourJean-Michel Brard — Horizons & Indépendants — PourBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — PourPierre Henriet — Horizons & Indépendants — PourJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — PourPierre Marle — Horizons & Indépendants — PourJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourÉmeline K/Bidi — Gauche Démocrate et Républicaine — PourStéphane Peu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourSoumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine — PourNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — AbstentionOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — ContreMarc Chavent — Union des droites pour la République — ContreGérault Verny — Union des droites pour la République — ContreSophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République — ContreÉric Michoux — Union des droites pour la République — ContreHanane Mansouri — Union des droites pour la République — ContreMarie-Ange Rousselot — Non inscrit — PourMathieu Lefèvre — Non inscrit — PourStéphanie Rist — Non inscrit — PourJulien Gokel — Non inscrit — PourEmmanuel Grégoire — Non inscrit — PourValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — PourFabien Di Filippo — Non inscrit — PourVincent Jeanbrun — Non inscrit — PourGuillaume Lepers — Non inscrit — PourVéronique Louwagie — Non inscrit — PourOlivier Falorni — Non inscrit — PourBéatrice Bellamy — Non inscrit — PourLaurent Panifous — Non inscrit — PourSophie Errante — Non inscrit — PourArnaud Sanvert — Non inscrit — AbstentionSandra Delannoy — Non inscrit — Abstention
  • Pour · 119
  • Contre · 6
  • Abstention · 64
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 6 contre · 1 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

  • Aucune source versée. Un article, une vidéo, un document qui éclaire le sujet ?

Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.