Assemblée nationale · 20 novembre 2024 · Économie et travail

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte est une proposition de loi organique, déposée par des parlementaires, qui vise à modifier les règles de financement de l'audiovisuel public. Il s'agit de sa première lecture à l'Assemblée nationale, où il a été adopté. La loi organique encadre les principes fondamentaux de ce financement.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

119 pour6 contre64 abstentions1 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 9 février 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.