L'hémicycle en miroir › Scrutin n° 5991Assemblée nationale · 1 avril 2026 · Économie et travail
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L'amendement n° 635 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du… Libellé officiel : l'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Dossier : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Ce que l'Assemblée a voté l'Assemblée nationale a rejeté
41 pour84 contre1 abstentions1 non-votant
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Partager ce vote Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.
Et toi, qu'aurais-tu voté ? Moins de 30 bulletins citoyens sur ce scrutin : le résultat n'est pas publié. Sous ce plancher, il ne voudrait rien dire et trahirait le secret du vote.
Qui a voté quoi 127 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
Rassemblement National — 40 membres Ensemble pour la République — 23 membres La France insoumise - Nouveau Front Populaire — 20 membres Socialistes et apparentés — 12 membres Droite Républicaine — 4 membres Écologiste et Social — 10 membres Les Démocrates — 5 membres Horizons & Indépendants — 5 membres Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membres UDR — 3 membres Non inscrit — 4 membres RN EPR LFI-NFP SOC EcoS Bénédicte Auzanot — Rassemblement National — Contre Christophe Bentz — Rassemblement National — Contre Théo Bernhardt — Rassemblement National — Contre Jorys Bovet — Rassemblement National — Contre Eddy Casterman — Rassemblement National — Contre Jocelyn Dessigny — Rassemblement National — Contre Sandrine Dogor-Such — Rassemblement National — Contre Nicolas Dragon — Rassemblement National — Contre Gaëtan Dussausaye — Rassemblement National — Contre Aurélien Dutremble — Rassemblement National — Contre Julien Gabarron — Rassemblement National — Contre Jonathan Gery — Rassemblement National — Contre Yoann Gillet — Rassemblement National — Contre Christian Girard — Rassemblement National — Contre Florence Goulet — Rassemblement National — Contre Géraldine Grangier — Rassemblement National — Contre Anaïs Sabatini — Rassemblement National — Contre Emeric Salmon — Rassemblement National — Contre Philippe Schreck — Rassemblement National — Contre Lionel Tivoli — Rassemblement National — Contre Antoine Villedieu — Rassemblement National — Contre Michel Guiniot — Rassemblement National — Contre Jordan Guitton — Rassemblement National — Contre Timothée Houssin — Rassemblement National — Contre Sébastien Humbert — Rassemblement National — Contre Tiffany Joncour — Rassemblement National — Contre Robert Le Bourgeois — Rassemblement National — Contre Julien Limongi — Rassemblement National — Contre René Lioret — Rassemblement National — Contre Alexandre Loubet — Rassemblement National — Contre David Magnier — Rassemblement National — Contre Claire Marais-Beuil — Rassemblement National — Contre Pascal Markowsky — Rassemblement National — Contre Kévin Mauvieux — Rassemblement National — Contre Serge Muller — Rassemblement National — Contre Kévin Pfeffer — Rassemblement National — Contre Lisette Pollet — Rassemblement National — Contre Stéphane Rambaud — Rassemblement National — Contre Julien Rancoule — Rassemblement National — Contre Joseph Rivière — Rassemblement National — Contre Yaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris part Anthony Brosse — Ensemble pour la République — Contre Françoise Buffet — Ensemble pour la République — Contre Jean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — Contre Guillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — Contre Annie Vidal — Ensemble pour la République — Contre Christophe Mongardien — Ensemble pour la République — Contre Anne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — Contre Sébastien Huyghe — Ensemble pour la République — Contre Daniel Labaronne — Ensemble pour la République — Contre Didier Le Gac — Ensemble pour la République — Contre Constance Le Grip — Ensemble pour la République — Contre Annaïg Le Meur — Ensemble pour la République — Contre Nicole Le Peih — Ensemble pour la République — Contre Marie Lebec — Ensemble pour la République — Contre Sylvain Maillard — Ensemble pour la République — Contre Christophe Marion — Ensemble pour la République — Contre Denis Masséglia — Ensemble pour la République — Contre Laure Miller — Ensemble pour la République — Contre Agnès Pannier-Runacher — Ensemble pour la République — Contre Charles Rodwell — Ensemble pour la République — Contre Nathalie Coggia — Ensemble pour la République — Contre Marie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — Contre Nadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Raphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Ugo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Manuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Sylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Gabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Bérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Sophia Chikirou — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Hadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Éric Coquerel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Jean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Mathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Emmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Aurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Anne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Arnaud Le Gall — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Murielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Sandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Thomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Jean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Laurent Baumel — Socialistes et apparentés — Pour Belkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — Pour Dieynaba Diop — Socialistes et apparentés — Pour Peio Dufau — Socialistes et apparentés — Pour Guillaume Garot — Socialistes et apparentés — Pour Sandrine Runel — Socialistes et apparentés — Pour Gérard Leseul — Socialistes et apparentés — Pour Estelle Mercier — Socialistes et apparentés — Pour Jacques Oberti — Socialistes et apparentés — Pour Valérie Rossi — Socialistes et apparentés — Pour Fabrice Roussel — Socialistes et apparentés — Pour Sophie Pantel — Socialistes et apparentés — Abstention Patrick Hetzel — Droite Républicaine — Contre Corentin Le Fur — Droite Républicaine — Contre Éric Pauget — Droite Républicaine — Contre Christelle Minard — Droite Républicaine — Contre Pouria Amirshahi — Écologiste et Social — Pour Christine Arrighi — Écologiste et Social — Pour Karim Ben Cheikh — Écologiste et Social — Pour Charles Fournier — Écologiste et Social — Pour Marie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — Pour Steevy Gustave — Écologiste et Social — Pour Jérémie Iordanoff — Écologiste et Social — Pour Sébastien Peytavie — Écologiste et Social — Pour Jean-Claude Raux — Écologiste et Social — Pour Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social — Pour Christophe Blanchet — Les Démocrates — Contre Cyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — Contre Louise Morel — Les Démocrates — Contre Sabine Thillaye — Les Démocrates — Contre Anne Bergantz — Les Démocrates — Contre Thierry Benoit — Horizons & Indépendants — Contre Sylvain Berrios — Horizons & Indépendants — Contre Pierre Henriet — Horizons & Indépendants — Contre Lise Magnier — Horizons & Indépendants — Contre Frédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — Contre Joël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — Contre Alexandre Allegret-Pilot — UDR — Contre Olivier Fayssat — UDR — Contre Sophie Ricourt Vaginay — UDR — Contre Manon Bouquin — Non inscrit — Contre Edwige Diaz — Non inscrit — Contre Hervé Berville — Non inscrit — Contre Philippe Bonnecarrère — Non inscrit — Contre Pour · 41 Contre · 84 Abstention · 1 N’a pas pris part · 1 Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.
Rassemblement National 0 pour · 40 contre · 0 abstention Ensemble pour la République 0 pour · 22 contre · 0 abstention La France insoumise - Nouveau Front Populaire 20 pour · 0 contre · 0 abstention Socialistes et apparentés 11 pour · 0 contre · 1 abstention Droite Républicaine 0 pour · 4 contre · 0 abstention Écologiste et Social 10 pour · 0 contre · 0 abstention Les Démocrates 0 pour · 5 contre · 0 abstention Horizons & Indépendants 0 pour · 5 contre · 0 abstention Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 1 contre · 0 abstention UDR 0 pour · 3 contre · 0 abstention Non inscrit 0 pour · 4 contre · 0 abstention Le débat Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0) Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0) Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0) Aucune source versée. Un article, une vidéo, un document qui éclaire le sujet ? Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.