Assemblée nationale · 29 avril 2025 · Économie et travail

L'amendement n° 287 à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique

Libellé officiel : l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

106 pour3 contre45 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

156 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 40 membresEnsemble pour la République — 14 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 16 membresSocialistes et apparentés — 16 membresDroite Républicaine — 4 membresÉcologiste et Social — 15 membresLes Démocrates — 10 membresHorizons & Indépendants — 12 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 5 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 7 membresNon inscrit — 16 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemHORUDRNIThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourSophie Blanc — Rassemblement National — PourJorys Bovet — Rassemblement National — PourJérôme Buisson — Rassemblement National — PourNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourHervé de Lépinau — Rassemblement National — PourAlexandre Dufosset — Rassemblement National — PourAurélien Dutremble — Rassemblement National — PourGuillaume Florquin — Rassemblement National — PourEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — PourJonathan Gery — Rassemblement National — PourChristian Girard — Rassemblement National — PourAntoine Golliot — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourMichaël Taverne — Rassemblement National — PourThierry Tesson — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourTimothée Houssin — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourLaurent Jacobelli — Rassemblement National — PourPascal Jenft — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourFlorence Joubert — Rassemblement National — PourHélène Laporte — Rassemblement National — PourRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — PourNadine Lechon — Rassemblement National — PourRené Lioret — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourKévin Mauvieux — Rassemblement National — PourPierre Meurin — Rassemblement National — PourKévin Pfeffer — Rassemblement National — PourAngélique Ranc — Rassemblement National — PourMatthias Renault — Rassemblement National — PourLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — ContreDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — PourJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourViolette Spillebout — Ensemble pour la République — PourPrisca Thevenot — Ensemble pour la République — PourBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — PourAmélia Lakrafi — Ensemble pour la République — PourNicole Le Peih — Ensemble pour la République — PourMarie Lebec — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourGraziella Melchior — Ensemble pour la République — PourLaure Miller — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnaïs Belouassa-Cherifi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionPierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionErsilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionMatthias Tavel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionIdir Boumertit — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionManon Meunier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionGérard Leseul — Socialistes et apparentés — AbstentionPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — AbstentionLaurent Lhardit — Socialistes et apparentés — AbstentionMarc Pena — Socialistes et apparentés — AbstentionFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — AbstentionFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — AbstentionSophie Pantel — Socialistes et apparentés — AbstentionValérie Rossi — Socialistes et apparentés — AbstentionJacques Oberti — Socialistes et apparentés — AbstentionDenis Fégné — Socialistes et apparentés — AbstentionIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — AbstentionPeio Dufau — Socialistes et apparentés — AbstentionKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — AbstentionSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — AbstentionFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — AbstentionEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — AbstentionAnne-Laure Blin — Droite Républicaine — PourIan Boucard — Droite Républicaine — PourHubert Brigand — Droite Républicaine — PourXavier Breton — Droite Républicaine — AbstentionJulie Ozenne — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourNicolas Bonnet — Écologiste et Social — AbstentionSandra Regol — Écologiste et Social — AbstentionPouria Amirshahi — Écologiste et Social — AbstentionMarie Pochon — Écologiste et Social — AbstentionHendrik Davi — Écologiste et Social — AbstentionTristan Lahais — Écologiste et Social — AbstentionCharles Fournier — Écologiste et Social — AbstentionCatherine Hervieu — Écologiste et Social — AbstentionLisa Belluco — Écologiste et Social — AbstentionBenoît Biteau — Écologiste et Social — AbstentionSteevy Gustave — Écologiste et Social — AbstentionJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — N’a pas pris partDominique Voynet — Écologiste et Social — ContreGéraldine Bannier — Les Démocrates — PourChristophe Blanchet — Les Démocrates — PourLaurent Croizier — Les Démocrates — PourRomain Daubié — Les Démocrates — PourSabine Thillaye — Les Démocrates — PourEmmanuel Mandon — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourSophie Mette — Les Démocrates — PourLouise Morel — Les Démocrates — PourFrédéric Petit — Les Démocrates — PourXavier Albertini — Horizons & Indépendants — PourMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — PourAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — PourLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — PourThomas Lam — Horizons & Indépendants — PourJean-Michel Brard — Horizons & Indépendants — PourLise Magnier — Horizons & Indépendants — PourJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — PourDidier Lemaire — Horizons & Indépendants — PourHenri Alfandari — Horizons & Indépendants — PourXavier Roseren — Horizons & Indépendants — PourThierry Benoit — Horizons & Indépendants — AbstentionJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourStéphane Viry — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourChristophe Naegelen — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourPaul Molac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourEmmanuel Maurel — Gauche Démocrate et Républicaine — PourBernard Chaix — Union des droites pour la République — PourMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — PourSophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République — PourChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourVincent Trébuchet — Union des droites pour la République — PourCharles Alloncle — Union des droites pour la République — PourManon Bouquin — Non inscrit — PourSandra Delannoy — Non inscrit — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourSylvie Josserand — Non inscrit — PourAurélien Lopez-Liguori — Non inscrit — PourEléonore Caroit — Non inscrit — PourChristelle Petex — Non inscrit — PourPhilippe Bolo — Non inscrit — PourMarina Ferrari — Non inscrit — PourBéatrice Bellamy — Non inscrit — PourPaul Christophe — Non inscrit — PourLoïc Kervran — Non inscrit — PourJean Moulliere — Non inscrit — PourBrigitte Barèges — Non inscrit — PourChristine Engrand — Non inscrit — PourGabriel Amard — Non inscrit — Contre
  • Pour · 106
  • Contre · 3
  • Abstention · 45
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 3 pour · 0 contre · 1 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.