J-34· dépouillement

Assemblée nationale · 2 avril 2025 · Institutions et démocratie

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Proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte est une proposition de loi adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, visant à encadrer les pouvoirs du gouvernement en période d'expédition des affaires courantes, c'est-à-dire lorsque le Parlement n'est pas en session ordinaire. Il s'agit d'un texte parlementaire, déposé par des députés, et soumis à l'examen des deux chambres sans accord préalable. Le périmètre porte sur les limites des décisions exécutives pendant ces périodes transitoires.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

168 pour0 contre0 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

170 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 44 membresEnsemble pour la République — 13 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 21 membresSocialistes et apparentés — 22 membresDroite Républicaine — 9 membresÉcologiste et Social — 15 membresLes Démocrates — 11 membresHorizons & Indépendants — 11 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 5 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 3 membresNon inscrit — 15 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemHORNIMaxime Amblard — Rassemblement National — PourChristophe Bentz — Rassemblement National — PourThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourFrédéric Boccaletti — Rassemblement National — PourJorys Bovet — Rassemblement National — PourNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — PourAuguste Evrard — Rassemblement National — PourGuillaume Florquin — Rassemblement National — PourThierry Frappé — Rassemblement National — PourChristian Girard — Rassemblement National — PourJosé Gonzalez — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourAnne Sicard — Rassemblement National — PourRomain Tonussi — Rassemblement National — PourAntoine Villedieu — Rassemblement National — PourFrédéric Weber — Rassemblement National — PourMichel Guiniot — Rassemblement National — PourJordan Guitton — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourTimothée Houssin — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourPascal Jenft — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourJulie Lechanteux — Rassemblement National — PourNadine Lechon — Rassemblement National — PourGisèle Lelouis — Rassemblement National — PourJulien Limongi — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourMarie-France Lorho — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourKévin Mauvieux — Rassemblement National — PourJoëlle Mélin — Rassemblement National — PourThibaut Monnier — Rassemblement National — PourKévin Pfeffer — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourAngélique Ranc — Rassemblement National — PourJulien Rancoule — Rassemblement National — PourMatthias Renault — Rassemblement National — PourLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourStéphane Buchou — Ensemble pour la République — PourFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — PourVincent Caure — Ensemble pour la République — PourFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourJean-François Rousset — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourJean Terlier — Ensemble pour la République — PourAnnie Vidal — Ensemble pour la République — PourNicole Le Peih — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAntoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDamien Maudet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — PourFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — PourKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — PourMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — PourArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — PourDieynaba Diop — Socialistes et apparentés — PourRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — PourGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — PourPascale Got — Socialistes et apparentés — PourCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — PourMélanie Thomin — Socialistes et apparentés — PourFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — PourFrançois Hollande — Socialistes et apparentés — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourPhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourSophie Pantel — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourChristophe Proença — Socialistes et apparentés — PourValérie Rossi — Socialistes et apparentés — PourFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — PourBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — PourThibault Bazin — Droite Républicaine — PourJean-Yves Bony — Droite Républicaine — PourFabrice Brun — Droite Républicaine — PourVincent Descoeur — Droite Républicaine — PourPhilippe Gosselin — Droite Républicaine — PourEric Liégeon — Droite Républicaine — PourÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — PourPhilippe Juvin — Droite Républicaine — PourXavier Breton — Droite Républicaine — N’a pas pris partChristine Arrighi — Écologiste et Social — PourLéa Balage El Mariky — Écologiste et Social — PourDelphine Batho — Écologiste et Social — PourEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — PourEva Sas — Écologiste et Social — PourSophie Taillé-Polian — Écologiste et Social — PourDominique Voynet — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourCatherine Hervieu — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — PourJulie Laernoes — Écologiste et Social — PourMarie Pochon — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourSandra Regol — Écologiste et Social — PourJean-Louis Roumégas — Écologiste et Social — PourGéraldine Bannier — Les Démocrates — PourMickaël Cosson — Les Démocrates — PourRomain Daubié — Les Démocrates — PourSabine Thillaye — Les Démocrates — PourNicolas Turquois — Les Démocrates — PourPhilippe Vigier — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourJean-Paul Mattei — Les Démocrates — PourSophie Mette — Les Démocrates — PourHubert Ott — Les Démocrates — PourVincent Thiébaut — Horizons & Indépendants — PourMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — PourThierry Benoit — Horizons & Indépendants — PourThomas Lam — Horizons & Indépendants — PourAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — PourBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — PourPierre Henriet — Horizons & Indépendants — PourJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — PourBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — PourDidier Lemaire — Horizons & Indépendants — PourNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — PourDavid Habib — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourStéphane Lenormand — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourYannick Favennec-Bécot — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourPaul Molac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — PourMaxime Michelet — Union des droites pour la République — PourAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — PourChristophe Barthès — Non inscrit — PourPascale Bordes — Non inscrit — PourFrank Giletti — Non inscrit — PourFlorent Boudié — Non inscrit — PourStéphane Mazars — Non inscrit — PourStéphanie Rist — Non inscrit — PourEmmanuel Grégoire — Non inscrit — PourSylvie Dezarnaud — Non inscrit — PourGuillaume Lepers — Non inscrit — PourMarina Ferrari — Non inscrit — PourAnne Le Hénanff — Non inscrit — PourXavier Lacombe — Non inscrit — PourChristine Engrand — Non inscrit — PourStella Dupont — Non inscrit — PourLionel Vuibert — Non inscrit — Pour
  • Pour · 168
  • Contre · 0
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 44 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Ensemble pour la République 12 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 21 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Socialistes et apparentés 22 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Droite Républicaine 8 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

Écologiste et Social 15 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Les Démocrates 11 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Horizons & Indépendants 11 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Union des droites pour la République 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non inscrit 15 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.