L'hémicycle en miroir › Scrutin n° 5984Assemblée nationale · 1 avril 2026 · Économie et travail
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L'amendement n° 1069 de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les… Libellé officiel : l'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Dossier : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Ce que l'Assemblée a voté l'Assemblée nationale a adopté
39 pour8 contre71 abstentions2 non-votants
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Partager ce vote Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.
Et toi, qu'aurais-tu voté ? Moins de 30 bulletins citoyens sur ce scrutin : le résultat n'est pas publié. Sous ce plancher, il ne voudrait rien dire et trahirait le secret du vote.
Qui a voté quoi 120 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
Rassemblement National — 45 membres Ensemble pour la République — 16 membres La France insoumise - Nouveau Front Populaire — 19 membres Socialistes et apparentés — 11 membres Droite Républicaine — 2 membres Écologiste et Social — 8 membres Les Démocrates — 3 membres Horizons & Indépendants — 4 membres Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membres UDR — 3 membres Non inscrit — 6 membres RN EPR LFI-NFP SOC EcoS Bénédicte Auzanot — Rassemblement National — Abstention Christophe Bentz — Rassemblement National — Abstention Théo Bernhardt — Rassemblement National — Abstention Sophie Blanc — Rassemblement National — Abstention Anthony Boulogne — Rassemblement National — Abstention Jorys Bovet — Rassemblement National — Abstention Eddy Casterman — Rassemblement National — Abstention Jocelyn Dessigny — Rassemblement National — Abstention Sandrine Dogor-Such — Rassemblement National — Abstention Nicolas Dragon — Rassemblement National — Abstention Gaëtan Dussausaye — Rassemblement National — Abstention Aurélien Dutremble — Rassemblement National — Abstention Julien Gabarron — Rassemblement National — Abstention Jonathan Gery — Rassemblement National — Abstention Yoann Gillet — Rassemblement National — Abstention Christian Girard — Rassemblement National — Abstention Florence Goulet — Rassemblement National — Abstention Géraldine Grangier — Rassemblement National — Abstention Julien Guibert — Rassemblement National — Abstention Michel Guiniot — Rassemblement National — Abstention Timothée Houssin — Rassemblement National — Abstention Sébastien Humbert — Rassemblement National — Abstention Pascal Jenft — Rassemblement National — Abstention Alexis Jolly — Rassemblement National — Abstention Tiffany Joncour — Rassemblement National — Abstention Robert Le Bourgeois — Rassemblement National — Abstention Julien Limongi — Rassemblement National — Abstention René Lioret — Rassemblement National — Abstention Christine Loir — Rassemblement National — Abstention Alexandre Loubet — Rassemblement National — Abstention David Magnier — Rassemblement National — Abstention Matthieu Marchio — Rassemblement National — Abstention Pascal Markowsky — Rassemblement National — Abstention Kévin Mauvieux — Rassemblement National — Abstention Yaël Ménaché — Rassemblement National — Abstention Serge Muller — Rassemblement National — Abstention Kévin Pfeffer — Rassemblement National — Abstention Lisette Pollet — Rassemblement National — Abstention Stéphane Rambaud — Rassemblement National — Abstention Catherine Rimbert — Rassemblement National — Abstention Joseph Rivière — Rassemblement National — Abstention Anaïs Sabatini — Rassemblement National — Abstention Emeric Salmon — Rassemblement National — Abstention Philippe Schreck — Rassemblement National — Abstention Antoine Villedieu — Rassemblement National — Abstention Anthony Brosse — Ensemble pour la République — Pour Françoise Buffet — Ensemble pour la République — Pour Charles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — Pour Annie Vidal — Ensemble pour la République — Pour Sébastien Huyghe — Ensemble pour la République — Pour Daniel Labaronne — Ensemble pour la République — Pour Annaïg Le Meur — Ensemble pour la République — Pour Nicole Le Peih — Ensemble pour la République — Pour Sylvain Maillard — Ensemble pour la République — Pour Denis Masséglia — Ensemble pour la République — Pour Laure Miller — Ensemble pour la République — Pour Agnès Pannier-Runacher — Ensemble pour la République — Pour Charles Rodwell — Ensemble pour la République — Pour Nathalie Coggia — Ensemble pour la République — Pour Marie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — Pour Yaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris part Raphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Ugo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Manuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Sylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Gabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Bérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Sophia Chikirou — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Hadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Jean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Mathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Emmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Élise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Murielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Sandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Thomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Jean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Anne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Paul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Nadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — N’a pas pris part Laurent Baumel — Socialistes et apparentés — Pour Belkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — Pour Elie Califer — Socialistes et apparentés — Pour Guillaume Garot — Socialistes et apparentés — Pour Sandrine Runel — Socialistes et apparentés — Pour Arnaud Simion — Socialistes et apparentés — Pour Gérard Leseul — Socialistes et apparentés — Pour Jacques Oberti — Socialistes et apparentés — Pour Sophie Pantel — Socialistes et apparentés — Pour Valérie Rossi — Socialistes et apparentés — Pour Fabrice Roussel — Socialistes et apparentés — Pour Patrick Hetzel — Droite Républicaine — Pour Corentin Le Fur — Droite Républicaine — Pour Pouria Amirshahi — Écologiste et Social — Contre Christine Arrighi — Écologiste et Social — Contre Marie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — Contre Jérémie Iordanoff — Écologiste et Social — Contre Sébastien Peytavie — Écologiste et Social — Contre Jean-Claude Raux — Écologiste et Social — Contre Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social — Contre Nicolas Thierry — Écologiste et Social — Contre Romain Daubié — Les Démocrates — Pour Louise Morel — Les Démocrates — Pour Anne Bergantz — Les Démocrates — Pour Sylvain Berrios — Horizons & Indépendants — Pour Xavier Roseren — Horizons & Indépendants — Pour Frédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — Pour Thomas Lam — Horizons & Indépendants — Abstention Joël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — Pour Constance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — Pour Laurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — Pour Alexandre Allegret-Pilot — UDR — Abstention Olivier Fayssat — UDR — Abstention Sophie Ricourt Vaginay — UDR — Abstention Hervé Berville — Non inscrit — Pour Philippe Bonnecarrère — Non inscrit — Pour Manon Bouquin — Non inscrit — Abstention Edwige Diaz — Non inscrit — Abstention Frank Giletti — Non inscrit — Abstention Christophe Plassard — Non inscrit — Abstention 39 8 71 2 Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.
Rassemblement National 0 pour · 0 contre · 45 abstentions Ensemble pour la République 15 pour · 0 contre · 0 abstention La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 0 contre · 18 abstentions Socialistes et apparentés 11 pour · 0 contre · 0 abstention Droite Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention Écologiste et Social 0 pour · 8 contre · 0 abstention Les Démocrates 3 pour · 0 contre · 0 abstention Horizons & Indépendants 3 pour · 0 contre · 1 abstention Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 pour · 0 contre · 0 abstention UDR 0 pour · 0 contre · 3 abstentions Non inscrit 2 pour · 0 contre · 4 abstentions Le débat Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0) Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0) Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0) Aucune source versée. Un article, une vidéo, un document qui éclaire le sujet ? Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.