L'hémicycle en miroir › Scrutin n° 5983Assemblée nationale · 1 avril 2026 · Économie et travail
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L'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Libellé officiel : l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Ce que l'Assemblée a voté l'Assemblée nationale a adopté
84 pour32 contre5 abstentions1 non-votant
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Partager ce vote Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.
Et toi, qu'aurais-tu voté ? Moins de 30 bulletins citoyens sur ce scrutin : le résultat n'est pas publié. Sous ce plancher, il ne voudrait rien dire et trahirait le secret du vote.
Qui a voté quoi 122 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
Rassemblement National — 46 membres Ensemble pour la République — 15 membres La France insoumise - Nouveau Front Populaire — 21 membres Socialistes et apparentés — 8 membres Droite Républicaine — 3 membres Écologiste et Social — 8 membres Les Démocrates — 4 membres Horizons & Indépendants — 4 membres Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membres Gauche Démocrate et Républicaine — 1 membres UDR — 3 membres Non inscrit — 6 membres RN EPR LFI-NFP SOC EcoS Bénédicte Auzanot — Rassemblement National — Pour Christophe Bentz — Rassemblement National — Pour Théo Bernhardt — Rassemblement National — Pour Sophie Blanc — Rassemblement National — Pour Anthony Boulogne — Rassemblement National — Pour Jorys Bovet — Rassemblement National — Pour Eddy Casterman — Rassemblement National — Pour Jocelyn Dessigny — Rassemblement National — Pour Sandrine Dogor-Such — Rassemblement National — Pour Nicolas Dragon — Rassemblement National — Pour Gaëtan Dussausaye — Rassemblement National — Pour Aurélien Dutremble — Rassemblement National — Pour Julien Gabarron — Rassemblement National — Pour Jonathan Gery — Rassemblement National — Pour Yoann Gillet — Rassemblement National — Pour Christian Girard — Rassemblement National — Pour Florence Goulet — Rassemblement National — Pour Géraldine Grangier — Rassemblement National — Pour Anaïs Sabatini — Rassemblement National — Pour Emeric Salmon — Rassemblement National — Pour Philippe Schreck — Rassemblement National — Pour Antoine Villedieu — Rassemblement National — Pour Julien Guibert — Rassemblement National — Pour Michel Guiniot — Rassemblement National — Pour Jordan Guitton — Rassemblement National — Pour Timothée Houssin — Rassemblement National — Pour Sébastien Humbert — Rassemblement National — Pour Pascal Jenft — Rassemblement National — Pour Alexis Jolly — Rassemblement National — Pour Tiffany Joncour — Rassemblement National — Pour Robert Le Bourgeois — Rassemblement National — Pour Julien Limongi — Rassemblement National — Pour René Lioret — Rassemblement National — Pour Christine Loir — Rassemblement National — Pour Alexandre Loubet — Rassemblement National — Pour David Magnier — Rassemblement National — Pour Matthieu Marchio — Rassemblement National — Pour Pascal Markowsky — Rassemblement National — Pour Kévin Mauvieux — Rassemblement National — Pour Yaël Ménaché — Rassemblement National — Pour Serge Muller — Rassemblement National — Pour Kévin Pfeffer — Rassemblement National — Pour Lisette Pollet — Rassemblement National — Pour Stéphane Rambaud — Rassemblement National — Pour Catherine Rimbert — Rassemblement National — Pour Joseph Rivière — Rassemblement National — Pour Anthony Brosse — Ensemble pour la République — Pour Françoise Buffet — Ensemble pour la République — Pour Charles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — Pour Annie Vidal — Ensemble pour la République — Pour Sébastien Huyghe — Ensemble pour la République — Pour Daniel Labaronne — Ensemble pour la République — Pour Annaïg Le Meur — Ensemble pour la République — Pour Nicole Le Peih — Ensemble pour la République — Pour Sylvain Maillard — Ensemble pour la République — Pour Denis Masséglia — Ensemble pour la République — Pour Laure Miller — Ensemble pour la République — Pour Charles Rodwell — Ensemble pour la République — Pour Nathalie Coggia — Ensemble pour la République — Pour Marie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — Pour Yaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris part Nadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Raphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Ugo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Manuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Sylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Gabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Bérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Sophia Chikirou — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Hadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Jean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Mathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Emmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Anne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Paul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Arnaud Le Gall — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Élise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Murielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Marianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Sandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Thomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Jean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Gérard Leseul — Socialistes et apparentés — Pour Jacques Oberti — Socialistes et apparentés — Abstention Sophie Pantel — Socialistes et apparentés — Abstention Valérie Rossi — Socialistes et apparentés — Abstention Sandrine Runel — Socialistes et apparentés — Abstention Arnaud Simion — Socialistes et apparentés — Abstention Belkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — Contre Elie Califer — Socialistes et apparentés — Contre Patrick Hetzel — Droite Républicaine — Pour Corentin Le Fur — Droite Républicaine — Pour Élisabeth de Maistre — Droite Républicaine — Pour Pouria Amirshahi — Écologiste et Social — Contre Christine Arrighi — Écologiste et Social — Contre Marie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — Contre Jérémie Iordanoff — Écologiste et Social — Contre Sébastien Peytavie — Écologiste et Social — Contre Jean-Claude Raux — Écologiste et Social — Contre Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social — Contre Nicolas Thierry — Écologiste et Social — Contre Romain Daubié — Les Démocrates — Pour Cyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — Pour Louise Morel — Les Démocrates — Pour Anne Bergantz — Les Démocrates — Pour Sylvain Berrios — Horizons & Indépendants — Pour Thomas Lam — Horizons & Indépendants — Pour Xavier Roseren — Horizons & Indépendants — Pour Frédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — Pour Joël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — Pour Constance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — Pour Laurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — Pour Karine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine — Contre Alexandre Allegret-Pilot — UDR — Pour Olivier Fayssat — UDR — Pour Sophie Ricourt Vaginay — UDR — Pour Manon Bouquin — Non inscrit — Pour Edwige Diaz — Non inscrit — Pour Frank Giletti — Non inscrit — Pour Hervé Berville — Non inscrit — Pour Christophe Plassard — Non inscrit — Pour Philippe Bonnecarrère — Non inscrit — Pour 84 32 5 1 Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.
Rassemblement National 46 pour · 0 contre · 0 abstention Ensemble pour la République 14 pour · 0 contre · 0 abstention La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 21 contre · 0 abstention Socialistes et apparentés 1 pour · 2 contre · 5 abstentions Droite Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abstention Écologiste et Social 0 pour · 8 contre · 0 abstention Les Démocrates 4 pour · 0 contre · 0 abstention Horizons & Indépendants 4 pour · 0 contre · 0 abstention Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 pour · 0 contre · 0 abstention Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abstention UDR 3 pour · 0 contre · 0 abstention Non inscrit 6 pour · 0 contre · 0 abstention Le débat Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0) Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0) Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0) Aucune source versée. Un article, une vidéo, un document qui éclaire le sujet ? Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.