Assemblée nationale · 17 février 2026 · Santé

L'amendement n° 26 et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à…

Libellé officiel : l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

61 pour89 contre0 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

152 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 36 membresEnsemble pour la République — 15 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 18 membresSocialistes et apparentés — 28 membresDroite Républicaine — 11 membresÉcologiste et Social — 9 membresLes Démocrates — 4 membresHorizons & Indépendants — 7 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 4 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 7 membresNon inscrit — 12 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSUDRNIRomain Baubry — Rassemblement National — PourChristophe Bentz — Rassemblement National — PourJorys Bovet — Rassemblement National — PourEddy Casterman — Rassemblement National — PourRoger Chudeau — Rassemblement National — PourNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourHervé de Lépinau — Rassemblement National — PourSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourAlexandre Dufosset — Rassemblement National — PourFrédéric Falcon — Rassemblement National — PourGuillaume Florquin — Rassemblement National — PourThierry Frappé — Rassemblement National — PourJonathan Gery — Rassemblement National — PourJosé Gonzalez — Rassemblement National — PourFlorence Goulet — Rassemblement National — PourSophie-Laurence Roy — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourAnne Sicard — Rassemblement National — PourRomain Tonussi — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourLaurent Jacobelli — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourFlorence Joubert — Rassemblement National — PourRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourKévin Pfeffer — Rassemblement National — PourStéphane Rambaud — Rassemblement National — PourJulien Rancoule — Rassemblement National — PourCatherine Rimbert — Rassemblement National — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partÉric Bothorel — Ensemble pour la République — ContreFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContreBertrand Sorre — Ensemble pour la République — ContreAnnie Vidal — Ensemble pour la République — ContreChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Liso — Ensemble pour la République — ContreSandra Marsaud — Ensemble pour la République — ContreGraziella Melchior — Ensemble pour la République — ContrePaul Midy — Ensemble pour la République — ContreNatalia Pouzyreff — Ensemble pour la République — ContreNathalie Coggia — Ensemble pour la République — ContreUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAlma Dufour — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreErsilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMatthias Tavel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreArnaud Le Gall — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreDominique Potier — Socialistes et apparentés — PourFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — ContreArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — ContreSandrine Runel — Socialistes et apparentés — ContreChristophe Proença — Socialistes et apparentés — ContreMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — ContreSophie Pantel — Socialistes et apparentés — ContreFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContreValérie Rossi — Socialistes et apparentés — ContreAurélien Rousseau — Socialistes et apparentés — ContreCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — ContreKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — ContrePascale Got — Socialistes et apparentés — ContreArnaud Simion — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — ContreGérard Leseul — Socialistes et apparentés — ContreLaurent Lhardit — Socialistes et apparentés — ContreOcéane Godard — Socialistes et apparentés — ContreMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — ContreElie Califer — Socialistes et apparentés — ContreDenis Fégné — Socialistes et apparentés — ContreAnna Pic — Socialistes et apparentés — ContreDieynaba Diop — Socialistes et apparentés — ContreClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — ContreStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — ContrePeio Dufau — Socialistes et apparentés — ContreÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — PourPhilippe Gosselin — Droite Républicaine — PourPatrick Hetzel — Droite Républicaine — PourPhilippe Juvin — Droite Républicaine — PourCorentin Le Fur — Droite Républicaine — PourFrédérique Meunier — Droite Républicaine — PourVincent Rolland — Droite Républicaine — PourEric Liégeon — Droite Républicaine — PourChristelle Minard — Droite Républicaine — PourLionel Duparay — Droite Républicaine — PourAlix Fruchon — Droite Républicaine — PourBenoît Biteau — Écologiste et Social — ContreArnaud Bonnet — Écologiste et Social — ContreNicolas Bonnet — Écologiste et Social — ContreCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — ContreCatherine Hervieu — Écologiste et Social — ContreSébastien Peytavie — Écologiste et Social — ContreJean-Claude Raux — Écologiste et Social — ContreSandrine Rousseau — Écologiste et Social — ContreSabrina Sebaihi — Écologiste et Social — ContreGéraldine Bannier — Les Démocrates — ContreMickaël Cosson — Les Démocrates — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — ContreNicolas Turquois — Les Démocrates — ContreSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — ContrePhilippe Fait — Horizons & Indépendants — ContreAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — ContreFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — ContreThomas Lam — Horizons & Indépendants — ContreLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — ContreFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — ContreCharles de Courson — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreChristophe Naegelen — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreEmmanuel Tjibaou — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — PourBernard Chaix — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourVincent Trébuchet — Union des droites pour la République — PourSophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République — PourGérault Verny — Union des droites pour la République — PourPierre-Henri Carbonnel — Union des droites pour la République — PourManon Bouquin — Non inscrit — PourFrank Giletti — Non inscrit — PourVéronique Besse — Non inscrit — PourChristine Engrand — Non inscrit — PourDaniel Grenon — Non inscrit — PourStéphanie Rist — Non inscrit — N’a pas pris partCamille Galliard-Minier — Non inscrit — ContreGabriel Amard — Non inscrit — ContrePhilippe Bolo — Non inscrit — ContreOlivier Falorni — Non inscrit — ContreStella Dupont — Non inscrit — ContreLionel Vuibert — Non inscrit — Contre
  • Pour · 61
  • Contre · 89
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Les Démocrates 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 3 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.