Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte est une proposition de loi déposée par des parlementaires, examinée en première lecture à l'Assemblée nationale. Il porte sur la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, c'est-à-dire les garanties sociales supplémentaires au-delà de la couverture de base. L'étape de première lecture signifie qu'il est discuté pour la première fois dans cette chambre avant d'éventuelles navettes parlementaires.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

106 pour17 contre20 abstentions1 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 8 février 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.