Assemblée nationale · 11 décembre 2025 · Social et solidarités
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).
De quoi s'agit-il ?
Ce texte est une proposition de loi déposée par des parlementaires, examinée en première lecture à l'Assemblée nationale. Il porte sur la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, c'est-à-dire les garanties sociales supplémentaires au-delà de la couverture de base. L'étape de première lecture signifie qu'il est discuté pour la première fois dans cette chambre avant d'éventuelles navettes parlementaires.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 8 février 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
144 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Socialistes et apparentés 55 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Béatrice Bellay
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Céline Thiébault-Martinez
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- François Hollande
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Marie Récalde
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
du groupe Rassemblement National 1 pour · 0 contre · 19 abstentions
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 17 contre · 1 abstention
du groupe Ensemble pour la République 9 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Écologiste et Social 9 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 7 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 6 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 6 pour · 0 contre · 0 abstention
NI 4 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 4 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 3 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.