Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · Social et solidarités

L'amendement n° 2815 après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Libellé officiel : l'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

52 pour77 contre4 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

134 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 47 membresEnsemble pour la République — 16 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 14 membresSocialistes et apparentés — 13 membresDroite Républicaine — 11 membresÉcologiste et Social — 8 membresLes Démocrates — 6 membresHorizons & Indépendants — 9 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 4 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 3 membresNon inscrit — 2 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemHORJosé Beaurain — Rassemblement National — ContreChristophe Bentz — Rassemblement National — ContreEddy Casterman — Rassemblement National — ContreNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — ContreMarc de Fleurian — Rassemblement National — ContreAlexandre Dufosset — Rassemblement National — ContreGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — ContreAurélien Dutremble — Rassemblement National — ContreAuguste Evrard — Rassemblement National — ContreGuillaume Florquin — Rassemblement National — ContreJulien Gabarron — Rassemblement National — ContreStéphanie Galzy — Rassemblement National — ContreChristian Girard — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContrePhilippe Schreck — Rassemblement National — ContreLionel Tivoli — Rassemblement National — ContreAntoine Villedieu — Rassemblement National — ContreJulien Guibert — Rassemblement National — ContreJordan Guitton — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreSébastien Humbert — Rassemblement National — ContrePascal Jenft — Rassemblement National — ContreAlexis Jolly — Rassemblement National — ContreFlorence Joubert — Rassemblement National — ContreHélène Laporte — Rassemblement National — ContreLaure Lavalette — Rassemblement National — ContreRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — ContreJulie Lechanteux — Rassemblement National — ContreNadine Lechon — Rassemblement National — ContreRené Lioret — Rassemblement National — ContrePhilippe Lottiaux — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContrePascal Markowsky — Rassemblement National — ContrePatrice Martin — Rassemblement National — ContreKévin Mauvieux — Rassemblement National — ContreJoëlle Mélin — Rassemblement National — ContreThomas Ménagé — Rassemblement National — ContrePierre Meurin — Rassemblement National — ContreSerge Muller — Rassemblement National — ContreCaroline Parmentier — Rassemblement National — ContreKévin Pfeffer — Rassemblement National — ContreJoseph Rivière — Rassemblement National — ContreLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — ContreBéatrice Roullaud — Rassemblement National — ContreMuriel Fiol — Rassemblement National — ContreÉdouard Jordan — Rassemblement National — ContrePieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — PourNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — PourJean-François Rousset — Ensemble pour la République — PourLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourAnnie Vidal — Ensemble pour la République — PourChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — PourEmmanuelle Hoffman — Ensemble pour la République — PourVincent Ledoux — Ensemble pour la République — PourMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — PourMarie Lebec — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partLionel Causse — Ensemble pour la République — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContreSophie Panonacle — Ensemble pour la République — ContreChantal Bouloux — Ensemble pour la République — ContreMarie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — ContreLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnaïs Belouassa-Cherifi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDamien Maudet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — PourLaurent Baumel — Socialistes et apparentés — PourBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — PourKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — PourStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — PourDenis Fégné — Socialistes et apparentés — PourMartine Froger — Socialistes et apparentés — PourSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — PourArnaud Simion — Socialistes et apparentés — PourBoris Vallaud — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourValérie Rossi — Socialistes et apparentés — PourJulien Dive — Droite Républicaine — PourJean-Luc Bourgeaux — Droite Républicaine — AbstentionVincent Rolland — Droite Républicaine — AbstentionLionel Duparay — Droite Républicaine — AbstentionThibault Bazin — Droite Républicaine — ContreSylvie Bonnet — Droite Républicaine — ContreJustine Gruet — Droite Républicaine — ContreYannick Neuder — Droite Républicaine — ContreMichèle Tabarot — Droite Républicaine — ContreChristelle Minard — Droite Républicaine — ContreCendrine Chazé — Droite Républicaine — ContrePouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourHendrik Davi — Écologiste et Social — PourDamien Girard — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — PourJulie Ozenne — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourDanielle Simonnet — Écologiste et Social — PourDominique Voynet — Écologiste et Social — PourMarc Fesneau — Les Démocrates — ContreJean-Carles Grelier — Les Démocrates — ContrePascal Lecamp — Les Démocrates — ContreSophie Mette — Les Démocrates — ContrePhilippe Vigier — Les Démocrates — ContrePatricia Maussion — Les Démocrates — ContreBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — ContreNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — ContreFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — ContrePierre Henriet — Horizons & Indépendants — ContreThomas Lam — Horizons & Indépendants — ContreChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — ContreLaurent Marcangeli — Horizons & Indépendants — ContreFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — ContrePierre Marle — Horizons & Indépendants — ContrePaul-André Colombani — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourMax Mathiasin — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreLaurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreÉdouard Bénard — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — PourChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourStella Dupont — Non inscrit — PourLionel Vuibert — Non inscrit — Contre
  • Pour · 52
  • Contre · 77
  • Abstention · 4
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 2 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 1 abstention

Union des droites pour la République 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Non inscrit 1 pour · 1 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.