Assemblée nationale · 31 mars 2026 · Économie et travail
L'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Libellé officiel : l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Dossier : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
De quoi s'agit-il ?
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
133 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 38 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
du groupe Ensemble pour la République 20 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Corinne Vignon
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Denis Masséglia
- Ludovic Mendes
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
Non-votants
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 19 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 13 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Socialistes et apparentés 0 pour · 12 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 9 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Écologiste et Social 0 pour · 6 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 5 pour · 0 contre · 0 abstention
NI 4 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 4 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abstention
Contre
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.