Assemblée nationale · 22 janvier 2025 · Écologie et énergie

Proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Il s’agit d’une proposition de loi, déposée par des parlementaires, examinée en première lecture par l’Assemblée nationale. Le texte porte sur les modalités d’organisation et de fonctionnement de la démocratie dans le secteur agricole. Son adoption en première lecture marque une étape avant d’éventuelles navettes parlementaires.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

134 pour24 contre1 abstentions8 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 9 février 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

167 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 48 membresEnsemble pour la République — 25 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 16 membresSocialistes et apparentés — 21 membresDroite Républicaine — 7 membresÉcologiste et Social — 9 membresLes Démocrates — 6 membresHorizons & Indépendants — 9 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membresUnion des droites pour la République — 4 membresNon inscrit — 19 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSHORNIFranck Allisio — Rassemblement National — PourRomain Baubry — Rassemblement National — PourChristophe Bentz — Rassemblement National — PourThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourGuillaume Bigot — Rassemblement National — PourAnthony Boulogne — Rassemblement National — PourJorys Bovet — Rassemblement National — PourBruno Clavet — Rassemblement National — PourNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourAlexandre Dufosset — Rassemblement National — PourGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — PourThierry Frappé — Rassemblement National — PourJonathan Gery — Rassemblement National — PourAntoine Golliot — Rassemblement National — PourJosé Gonzalez — Rassemblement National — PourSophie-Laurence Roy — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourAnne Sicard — Rassemblement National — PourEmmanuel Taché — Rassemblement National — PourJean-Philippe Tanguy — Rassemblement National — PourMichaël Taverne — Rassemblement National — PourAntoine Villedieu — Rassemblement National — PourFrédéric Weber — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourTimothée Houssin — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourAlexis Jolly — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourHélène Laporte — Rassemblement National — PourNadine Lechon — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourMarie-France Lorho — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourMatthieu Marchio — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourKévin Mauvieux — Rassemblement National — PourNicolas Meizonnet — Rassemblement National — PourThomas Ménagé — Rassemblement National — PourSerge Muller — Rassemblement National — PourKévin Pfeffer — Rassemblement National — PourJulien Rancoule — Rassemblement National — PourMatthias Renault — Rassemblement National — PourBéatrice Roullaud — Rassemblement National — PourGabriel Attal — Ensemble pour la République — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — PourStéphane Buchou — Ensemble pour la République — PourFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — PourJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — PourJean-François Rousset — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourViolette Spillebout — Ensemble pour la République — PourJean Terlier — Ensemble pour la République — PourStéphane Travert — Ensemble pour la République — PourCorinne Vignon — Ensemble pour la République — PourDanièle Carteron — Ensemble pour la République — PourJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — PourDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — PourAmélia Lakrafi — Ensemble pour la République — PourMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — PourAnnaïg Le Meur — Ensemble pour la République — PourNicole Le Peih — Ensemble pour la République — PourMarie Lebec — Ensemble pour la République — PourBastien Marchive — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourÉlisabeth Borne — Ensemble pour la République — N’a pas pris partYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnaïs Belouassa-Cherifi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreIdir Boumertit — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMatthias Tavel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreManon Meunier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — PourMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — PourMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — PourColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — PourPaul Christophle — Socialistes et apparentés — PourPierrick Courbon — Socialistes et apparentés — PourStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — PourPeio Dufau — Socialistes et apparentés — PourIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — PourDenis Fégné — Socialistes et apparentés — PourGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — PourHervé Saulignac — Socialistes et apparentés — PourStéphane Hablot — Socialistes et apparentés — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourGérard Leseul — Socialistes et apparentés — PourLaurent Lhardit — Socialistes et apparentés — PourDominique Potier — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourChristophe Proença — Socialistes et apparentés — PourClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — PourFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — PourThibault Bazin — Droite Républicaine — PourJosiane Corneloup — Droite Républicaine — PourVincent Descoeur — Droite Républicaine — PourJulien Dive — Droite Républicaine — PourPhilippe Gosselin — Droite Républicaine — PourCorentin Le Fur — Droite Républicaine — PourYannick Neuder — Droite Républicaine — N’a pas pris partSébastien Peytavie — Écologiste et Social — AbstentionNicolas Thierry — Écologiste et Social — ContreJulie Ozenne — Écologiste et Social — ContreJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — ContreEva Sas — Écologiste et Social — ContreChristine Arrighi — Écologiste et Social — ContreLisa Belluco — Écologiste et Social — ContreBenoît Biteau — Écologiste et Social — ContreBoris Tavernier — Écologiste et Social — ContreMickaël Cosson — Les Démocrates — PourLaurent Croizier — Les Démocrates — PourEmmanuel Mandon — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourLouise Morel — Les Démocrates — PourHubert Ott — Les Démocrates — PourThierry Benoit — Horizons & Indépendants — PourVincent Thiébaut — Horizons & Indépendants — PourSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — PourLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — PourLise Magnier — Horizons & Indépendants — PourJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — PourBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — PourPierre Marle — Horizons & Indépendants — PourLaurent Marcangeli — Horizons & Indépendants — N’a pas pris partChristophe Naegelen — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourSophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République — PourMarc Chavent — Union des droites pour la République — PourMaxime Michelet — Union des droites pour la République — PourBartolomé Lenoir — Union des droites pour la République — PourChristophe Barthès — Non inscrit — PourPascale Bordes — Non inscrit — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourArnaud Sanvert — Non inscrit — PourEléonore Caroit — Non inscrit — PourPauline Levasseur — Non inscrit — PourJulien Gokel — Non inscrit — PourJean-Pierre Taite — Non inscrit — PourJérôme Nury — Non inscrit — PourAnne Le Hénanff — Non inscrit — PourJean Moulliere — Non inscrit — PourDavid Guerin — Non inscrit — PourLaurent Panifous — Non inscrit — PourAndré Chassaigne — Non inscrit — PourDaniel Grenon — Non inscrit — PourRoland Lescure — Non inscrit — N’a pas pris partGérald Darmanin — Non inscrit — N’a pas pris partAurore Bergé — Non inscrit — N’a pas pris partVéronique Louwagie — Non inscrit — N’a pas pris part
  • Pour · 134
  • Contre · 24
  • Abstention · 1
  • N’a pas pris part · 8

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 6 pour · 0 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.