Assemblée nationale · 3 décembre 2024 · Santé

L'amendement n° 11 après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et…

Libellé officiel : l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

54 pour83 contre9 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 9 février 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

148 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 36 membresEnsemble pour la République — 13 membresSocialistes et apparentés — 30 membresDroite Républicaine — 9 membresÉcologiste et Social — 10 membresLes Démocrates — 5 membresHorizons & Indépendants — 16 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membresUnion des droites pour la République — 6 membresNon inscrit — 20 membresRNEPRSOCDREcoSHORNIRomain Baubry — Rassemblement National — PourChristophe Bentz — Rassemblement National — PourJorys Bovet — Rassemblement National — PourRoger Chudeau — Rassemblement National — PourNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourJocelyn Dessigny — Rassemblement National — PourSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourAlexandre Dufosset — Rassemblement National — PourAuguste Evrard — Rassemblement National — PourGuillaume Florquin — Rassemblement National — PourChristian Girard — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourAntoine Villedieu — Rassemblement National — PourMonique Griseti — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourTimothée Houssin — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourPascal Jenft — Rassemblement National — PourJulie Lechanteux — Rassemblement National — PourGisèle Lelouis — Rassemblement National — PourJulien Limongi — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourMarie-France Lorho — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourKévin Mauvieux — Rassemblement National — PourYaël Ménaché — Rassemblement National — PourSerge Muller — Rassemblement National — PourCaroline Parmentier — Rassemblement National — PourKévin Pfeffer — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourAngélique Ranc — Rassemblement National — PourJulien Rancoule — Rassemblement National — PourCatherine Rimbert — Rassemblement National — PourBéatrice Roullaud — Rassemblement National — PourViolette Spillebout — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partYannick Chenevard — Ensemble pour la République — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreMoerani Frébault — Ensemble pour la République — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContreGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — ContreAnnie Vidal — Ensemble pour la République — ContreSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — ContreMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — ContreNicole Le Peih — Ensemble pour la République — ContreBastien Marchive — Ensemble pour la République — ContreGraziella Melchior — Ensemble pour la République — ContreDominique Potier — Socialistes et apparentés — PourMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — ContreFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — ContreMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — ContreKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — ContreMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — ContrePierrick Courbon — Socialistes et apparentés — ContreStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — ContreFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — ContreIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — ContreRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — ContreDenis Fégné — Socialistes et apparentés — ContrePascale Got — Socialistes et apparentés — ContreSandrine Runel — Socialistes et apparentés — ContreSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — ContreArnaud Simion — Socialistes et apparentés — ContreThierry Sother — Socialistes et apparentés — ContreMélanie Thomin — Socialistes et apparentés — ContreAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — ContreFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — ContreEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — ContrePhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreSophie Pantel — Socialistes et apparentés — ContreAnna Pic — Socialistes et apparentés — ContreChristophe Proença — Socialistes et apparentés — ContreMarie Récalde — Socialistes et apparentés — ContreValérie Rossi — Socialistes et apparentés — ContreClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — ContreFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — ContreThibault Bazin — Droite Républicaine — AbstentionAntoine Vermorel — Droite Républicaine — AbstentionJustine Gruet — Droite Républicaine — AbstentionVirginie Duby-Muller — Droite Républicaine — AbstentionYannick Neuder — Droite Républicaine — AbstentionSylvie Bonnet — Droite Républicaine — ContreJean-Luc Bourgeaux — Droite Républicaine — ContreÉric Pauget — Droite Républicaine — ContreVincent Rolland — Droite Républicaine — ContreJean-Louis Roumégas — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — AbstentionNicolas Bonnet — Écologiste et Social — AbstentionSandra Regol — Écologiste et Social — AbstentionJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — N’a pas pris partLisa Belluco — Écologiste et Social — ContreHendrik Davi — Écologiste et Social — ContreDominique Voynet — Écologiste et Social — ContreSébastien Peytavie — Écologiste et Social — ContreSandrine Rousseau — Écologiste et Social — ContreLaurent Croizier — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreSandrine Josso — Les Démocrates — ContreDelphine Lingemann — Les Démocrates — ContreJosy Poueyto — Les Démocrates — ContreChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — ContreThierry Benoit — Horizons & Indépendants — ContreVincent Thiébaut — Horizons & Indépendants — ContreXavier Albertini — Horizons & Indépendants — ContreFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — ContreAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — ContreFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — ContreFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — ContreIsabelle Rauch — Horizons & Indépendants — ContreAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — ContreBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — ContreLise Magnier — Horizons & Indépendants — ContrePierre Henriet — Horizons & Indépendants — ContreNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — ContreXavier Roseren — Horizons & Indépendants — ContrePierre Marle — Horizons & Indépendants — ContreJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContrePaul Molac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — PourSophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République — PourChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — PourÉric Michoux — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourMarc Chavent — Union des droites pour la République — PourChristophe Barthès — Non inscrit — PourManon Bouquin — Non inscrit — PourSandra Delannoy — Non inscrit — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourArnaud Sanvert — Non inscrit — PourAurélien Lopez-Liguori — Non inscrit — PourBryan Masson — Non inscrit — PourLaurent Panifous — Non inscrit — PourChristine Engrand — Non inscrit — PourOlivier Marleix — Non inscrit — AbstentionAurore Bergé — Non inscrit — ContrePauline Levasseur — Non inscrit — ContreValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — ContreJérôme Nury — Non inscrit — ContreAnne Le Hénanff — Non inscrit — ContreBéatrice Bellamy — Non inscrit — ContreChristophe Plassard — Non inscrit — ContreIsabelle Mesnard — Non inscrit — ContreJean Moulliere — Non inscrit — ContreDavid Guerin — Non inscrit — Contre
  • Pour · 54
  • Contre · 83
  • Abstention · 9
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Les Démocrates 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 6 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.