Assemblée nationale · 8 décembre 2025
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
De quoi s'agit-il ?
Ce texte, proposé par des parlementaires, définit un cadre juridique pour les élus locaux en France lors de sa deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Il établit des droits et obligations spécifiques applicables aux maires, conseillers municipaux, départementaux et régionaux. Le vote intervient après une première lecture et avant une éventuelle navette avec le Sénat.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 8 février 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
132 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 1 pour · 0 contre · 20 abstentions
Pour
Abstention
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Sylvie Ferrer
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
du groupe Rassemblement National 20 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Jérôme Buisson
- Marc de Fleurian
- Jonathan Gery
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
du groupe Ensemble pour la République 20 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Yannick Chenevard
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Didier Le Gac
- Christophe Marion
- Karl Olive
- Agnès Pannier-Runacher
- Catherine Ibled
Non-votants
du groupe Socialistes et apparentés 16 pour · 0 contre · 0 abstention
NI 10 pour · 0 contre · 1 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 10 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 8 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Écologiste et Social 7 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 6 pour · 0 contre · 1 abstention
du groupe Droite Républicaine 6 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 2 pour · 0 contre · 0 abstention
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.