Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte, proposé par des parlementaires, définit un cadre juridique pour les élus locaux en France lors de sa deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Il établit des droits et obligations spécifiques applicables aux maires, conseillers municipaux, départementaux et régionaux. Le vote intervient après une première lecture et avant une éventuelle navette avec le Sénat.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

109 pour0 contre22 abstentions1 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 8 février 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.