Assemblée nationale · 5 mai 2025 · Économie et travail
Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au…
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
De quoi s'agit-il ?
Il s'agit d'une proposition de loi déposée par des parlementaires, examinée en première lecture à l'Assemblée nationale. Le texte porte sur la protection des personnes engagées dans un projet parental contre les discriminations en milieu professionnel. L'adoption en première lecture signifie qu'il sera ensuite transmis au Sénat pour examen.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.