Sénat · 17 avril 2018 · Écologie et énergie

Les amendements n° 4 rectifié ter n° 5 présenté par le Gouvernement et n° 13 adoptée par l'Assemblée…

Libellé officiel : sur les amendements n° 4 rectifié ter présenté par M. Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 5 présenté par le Gouvernement et n° 13 présenté par M. de Bellenet et les membres du groupe La République En Marche à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Ce que le Sénat a voté

le Sénat a rejeté

42 pour200 contre89 abstentions

Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 mai 2018 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

347 positions publiées par le Sénat, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 347 membresYves Détraigne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marie Vanlerenberghe — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRichard Yung — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPatricia Schillinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNathalie Goulet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRobert Navarro — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Patriat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGeorges Patient — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVincent Capo-Canellas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVincent Delahaye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Gattolin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAntoine Karam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉlisabeth Doineau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Canévet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Bonnecarrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Médevielle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Amiel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Delcros — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNoëlle Rauscent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique Théophile — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAbdallah Hassani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDidier Rambaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Moga — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Louault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSylvie Vermeillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Fournier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourArnaud de BELENET — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOlivier Henno — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDenise Saint-Pé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrédéric Marchand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJulien Bargeton — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Dennemont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMartin Lévrier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Laugier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Cazabonne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSonia de LA PROVÔTÉ — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichèle Vullien — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Paul Prince — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique Vérien — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Haut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Richard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Cazeau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Sueur — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDavid Assouline — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCatherine Morin-Desailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Jacques Lozach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionYannick Botrel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDidier Guillaume — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionClaudine Lepage — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançoise Cartron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSamia Ghali — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarc Daunis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMaryvonne Blondin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Luc Fichet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRaymond Vall — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionYves Daudigny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRachel Mazuir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionClaude Bérit-Débat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSylvie Goy-Chavent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichel Boutant — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionNicole Bonnefoy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMartial Bourquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Claude Requier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Yves Leconte — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionHélène Conway-Mouret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAndré Vallini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionLaurence Rossignol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGilbert Roger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRonan Dantec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionYannick Vaugrenard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichelle Meunier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionVincent Éblé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarie-Noëlle Lienemann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlain Bertrand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJoël Labbé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJacques-Bernard Magner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMaurice Antiste — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionVictorin Lurel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDidier Marie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPatrick Kanner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarie-Françoise Perol-Dumont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Marc Gabouty — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionNelly Tocqueville — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChristian Manable — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJacques Bigot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionClaude Kern — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAnnie Guillemot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionThierry Carcenac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Yves Roux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionÉric Jeansannetas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJérôme Durain — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBernard Lalande — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlain Duran — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJoseph Castelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionHenri Cabanel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionClaude Raynal — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Louis Tourenne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançoise Gatel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFranck Montaugé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGuillaume Arnell — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionOlivier Cigolotti — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCorinne Féret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMonique Lubin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionOlivier Léonhardt — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCatherine Conconne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Michel Houllegatte — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionÉric Gold — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Claude Tissot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionÉric Kerrouche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAngèle Préville — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichel Dagbert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSabine van Heghe — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPatrice Joly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionOlivier Jacquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionVéronique Guillotin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionXavier Iacovelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMartine Filleul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRémi Féraud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarie-Pierre de LA GONTRIE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRachid Temal — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Pierre Corbisez — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBernard Jomier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSophie Taillé-Polian — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionVictoire Jasmin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionStéphane Artano — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionLaurence Harribey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionNadine Grelet-Certenais — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPhilippe Madrelle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionYvon Collin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Noël Guérini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSimon Sutour — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançoise Férat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Marie Bockel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDaniel Dubois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partThani Mohamed Soilihi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAnnick Billon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partStéphane Ravier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partOlivier Cadic — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partLana Tetuanui — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partNuihau Laurey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJacques le Nay — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGilbert-Luc Devinaz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGérard Poadja — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Marie Janssens — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partNassimah Dindar — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partLaurent Lafon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGérard Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partValérie Létard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard Longuet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCharles Guené — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBruno Sido — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Louis Masson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Marc Todeschini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Fouché — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarc-Philippe Daubresse — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Schmitz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBruno Retailleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJoëlle Garriaud-Maylam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre-Yves Collombat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristian Cambon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Procaccia — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Troendlé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois-Noël Buffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉlisabeth Lamure — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreColette Mélot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFabienne Keller — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Dominati — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉliane Assassi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Dallier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJackie Pierre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Milon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBenoît Huré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe BAS — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRémy Pointereau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarc Laménie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Dumas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Pillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHervé Maurey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAntoine Lefèvre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlbéric de MONTGOLFIER — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Laurent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristophe-André Frassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Magras — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Thérèse Bruguière — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Chatillon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançoise Laborde — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDominique de LEGGE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Leleux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreColette Giudicelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSophie Joissains — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Paul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBruno Gilles — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-François Mayet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Houpert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Deroche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAndré Reichardt — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Frogier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLaurence Cohen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreEsther Benbassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉric Bocquet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Savin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-François Husson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Grosdidier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCécile Cukierman — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDominique Watrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJoël Guerriau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Charon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHervé Marseille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSophie Primas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRené-Paul Savary — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Calvet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Noël Cardoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrédérique Espagnac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉdouard Courtial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Laurent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePascale Gruny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristine Lanfranchi Dorgal — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDidier Mandelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Gremillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePatrick Chaize — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacky Deromedi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAgnès Canayer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreVivette Lopez — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGuy-Dominique Kennel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Bonhomme — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Mouiller — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRené Danesi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Forissier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJérôme Bignon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGisèle Jourda — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Claude Luche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGilbert Bouchet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Pierre Monier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Marc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAnne-Marie Bertrand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Marie Morisset — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Grosperrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePascal Allizard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Raison — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie Mercier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Vaspart — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLouis-Jean de NICOLAY — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Pierre Vogel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLoïc Hervé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDominique Estrosi Sassone — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Jacques Panunzi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCédric Perrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Chasseing — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Genest — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAnne-Catherine Loisier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Grand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCorinne Imbert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Di Folco — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChantal Deseyne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-François Longeot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBrigitte Micouleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSylvie Robert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristine Prunaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCyril Pellevat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMireille Jouve — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreNicole Duranton — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaude Malhuret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaude Nougein — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMathieu Darnaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePatricia Morhet-Richaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAnne Chain-Larché — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-François Rapin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrédérique Gerbaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Cuypers — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJordi Ginesta — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristophe Priou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Decool — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Pemezec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGuillaume Chevrollier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJosiane Costes — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Marie Mizzon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGuillaume Gontard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristine Bonfanti-Dossat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Marc Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Raymond Hugonet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Bonne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHugues Saury — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreIsabelle Raimond-Pavero — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMuriel Jourda — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Christine Chauvin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLaurent Duplomb — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSerge Babary — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreStéphane Piednoir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreEmmanuel Capus — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJoël Bigot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFranck Menonville — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichelle Gréaume — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreOlivier Paccaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMartine Berthet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBrigitte Lherbier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Louis Lagourgue — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDany Wattebled — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Ouzoulias — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMax Brisson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMaryse Carrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreViviane Artigalas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCéline Boulay-Espéronnier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreViviane Malet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAnnie Delmont-Koropoulis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreArnaud Bazin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSébastien Meurant — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacqueline Eustache-Brinio — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaudine Thomas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrédérique Puissat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristine Herzog — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePascal Savoldelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJocelyne Guidez — 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Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard Cornu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard Dériot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLadislas Poniatowski — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreThierry Foucaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRoger Karoutchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre
  • Pour · 42
  • Contre · 200
  • Abstention · 89
  • N’a pas pris part · 16

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. Les sièges ne sont pas répartis par groupe ici : le Sénat ne publie pas l’appartenance de ses membres dans ses données ouvertes. Survole un siège pour l’identifier.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes 42 pour · 200 contre · 89 abstentions

Contre

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

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