Sénat · 15 novembre 2017 · Social et solidarités

L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour…

Libellé officiel : sur l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018

Ce que le Sénat a voté

le Sénat a adopté

174 pour2 contre167 abstentions

Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 11 février 2018 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

345 positions publiées par le Sénat, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 345 membresYves Détraigne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançoise Férat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Sueur — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marie Vanlerenberghe — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourValérie Létard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marc Todeschini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Fouché — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRichard Yung — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marie Bockel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPatricia Schillinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourColette Mélot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDavid Assouline — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Morin-Desailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Dubois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNathalie Goulet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHervé Maurey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Jacques Lozach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYannick Botrel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDidier Guillaume — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaudine Lepage — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRobert Navarro — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançoise Cartron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançoise Laborde — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSamia Ghali — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarc Daunis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMaryvonne Blondin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSophie Joissains — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Luc Fichet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRaymond Vall — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves Daudigny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRachel Mazuir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Bérit-Débat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSylvie Goy-Chavent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Boutant — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNicole Bonnefoy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Patriat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMartial Bourquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGeorges Patient — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Requier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Yves Leconte — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHélène Conway-Mouret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Vallini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurence Rossignol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVincent Capo-Canellas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGilbert Roger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJoël Guerriau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRonan Dantec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYannick Vaugrenard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichelle Meunier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVincent Delahaye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourThani Mohamed Soilihi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVincent Éblé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Bertrand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Gattolin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHervé Marseille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJoël Labbé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques-Bernard Magner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMaurice Antiste — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrédérique Espagnac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVictorin Lurel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDidier Marie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPatrick Kanner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Françoise Perol-Dumont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnnick Billon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marc Gabouty — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAntoine Karam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉlisabeth Doineau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNelly Tocqueville — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Manable — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Bigot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Kern — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnnie Guillemot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Canévet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourThierry Carcenac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Bonnecarrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJérôme Bignon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGisèle Jourda — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Luche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Yves Roux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Pierre Monier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Marc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉric Jeansannetas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Lalande — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLoïc Hervé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Chasseing — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJoseph Castelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne-Catherine Loisier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHenri Cabanel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-François Longeot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Médevielle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Raynal — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSylvie Robert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançoise Gatel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Amiel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMireille Jouve — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Malhuret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOlivier Cadic — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFranck Montaugé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGuillaume Arnell — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOlivier Cigolotti — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLana Tetuanui — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNuihau Laurey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCorinne Féret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Delcros — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques le Nay — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Decool — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGilbert-Luc Devinaz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJosiane Costes — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNoëlle Rauscent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOlivier Léonhardt — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Conconne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique Théophile — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Poadja — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAbdallah Hassani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Michel Houllegatte — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marie Mizzon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDidier Rambaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Moga — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉric Gold — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Tissot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Louault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSylvie Vermeillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉric Kerrouche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAngèle Préville — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marie Janssens — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Fournier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Dagbert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSabine van Heghe — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPatrice Joly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourArnaud de BELENET — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourEmmanuel Capus — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJoël Bigot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOlivier Jacquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVéronique Guillotin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFranck Menonville — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOlivier Henno — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNassimah Dindar — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Louis Lagourgue — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDany Wattebled — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourXavier Iacovelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMartine Filleul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurent Lafon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDenise Saint-Pé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMaryse Carrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourViviane Artigalas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrédéric Marchand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRémi Féraud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Pierre de LA GONTRIE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJulien Bargeton — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Dennemont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRachid Temal — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Corbisez — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Jomier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSophie Taillé-Polian — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJocelyne Guidez — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMartin Lévrier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Laugier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNadia Sollogoub — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourStéphane Artano — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNathalie Delattre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Cazabonne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurence Harribey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNadine Grelet-Certenais — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSonia de LA PROVÔTÉ — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichèle Vullien — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Paul Prince — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRoland Courteau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Madrelle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYvon Collin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Haut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Richard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Noël Guérini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Cazeau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSimon Sutour — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Longuet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCharles Guené — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBruno Sido — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean Louis Masson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarc-Philippe Daubresse — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlain Schmitz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBruno Retailleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJoëlle Garriaud-Maylam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPierre-Yves Collombat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChristian Cambon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCatherine Procaccia — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCatherine Troendlé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançois-Noël Buffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionÉlisabeth Lamure — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFabienne Keller — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPhilippe Dominati — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionÉliane Assassi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPhilippe Dallier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJackie Pierre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlain Milon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBenoît Huré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPhilippe BAS — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRémy Pointereau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarc Laménie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCatherine Dumas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançois Pillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAntoine Lefèvre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlbéric de MONTGOLFIER — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDaniel Laurent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChristophe-André Frassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichel Magras — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarie-Thérèse Bruguière — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlain Chatillon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDominique de LEGGE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Pierre Leleux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionColette Giudicelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPhilippe Paul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBruno Gilles — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-François Mayet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlain Houpert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCatherine Deroche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAndré Reichardt — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPierre Frogier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionLaurence Cohen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionEsther Benbassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionÉric Bocquet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichel Savin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-François Husson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançois Grosdidier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCécile Cukierman — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDominique Watrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarie-Noëlle Lienemann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPierre Charon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSophie Primas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRené-Paul Savary — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançois Calvet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionÉdouard Courtial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPierre Laurent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPascale Gruny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChristine Lanfranchi Dorgal — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDidier Mandelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDaniel Gremillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPatrick Chaize — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJacky Deromedi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAgnès Canayer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionStéphane Ravier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionVivette Lopez — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGuy-Dominique Kennel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançois Bonhomme — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPhilippe Mouiller — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRené Danesi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichel Forissier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGilbert Bouchet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAnne-Marie Bertrand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Marie Morisset — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJacques Grosperrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPascal Allizard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichel Raison — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarie Mercier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJérôme Durain — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichel Vaspart — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionLouis-Jean de NICOLAY — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean Pierre Vogel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDominique Estrosi Sassone — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Jacques Panunzi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCédric Perrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlain Duran — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJacques Genest — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Pierre Grand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCorinne Imbert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCatherine Di Folco — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChantal Deseyne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBrigitte Micouleau — Le Sénat ne publie 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ouvertes — AbstentionFrédérique Gerbaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPierre Cuypers — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJordi Ginesta — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChristophe Priou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPhilippe Pemezec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMonique Lubin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGuillaume Chevrollier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGuillaume Gontard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChristine Bonfanti-Dossat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Marc Boyer — Le 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Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSébastien Meurant — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJacqueline Eustache-Brinio — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionClaudine Thomas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionNadège Lefebvre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrédérique Puissat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChristine Herzog — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPascal Savoldelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionLaure Darcos — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFabien GAY — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans 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Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlain Dufaut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPhilippe Adnot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPhilippe Nachbar — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Claude Carle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Paul Émorine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlain Joyandet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCharles Revet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Pierre Vial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean Bizet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBernard Fournier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRobert Laufoaulu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRobert del PICCHIA — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGérard Cornu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGérard Dériot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionLadislas Poniatowski — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionThierry Foucaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRoger Karoutchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionClaudine Kauffmann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGérard Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Noël Cardoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLaurent Duplomb — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre
  • Pour · 174
  • Contre · 2
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  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. Les sièges ne sont pas répartis par groupe ici : le Sénat ne publie pas l’appartenance de ses membres dans ses données ouvertes. Survole un siège pour l’identifier.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes 174 pour · 2 contre · 167 abstentions

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Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

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