Assemblée nationale · 13 mars 2025 · Écologie et énergie
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
De quoi s'agit-il ?
Ce texte, porté par des parlementaires, modifie les règles de gestion des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement lors de sa première lecture à l’Assemblée nationale. Il s’agit d’une proposition de loi, donc d’origine parlementaire, examinée en première lecture. Le vote porte sur l’adoption du texte dans sa version initiale ou amendée.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
118 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 35 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Philippe Schreck
- Antoine Villedieu
- Jordan Guitton
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
du groupe Socialistes et apparentés 10 pour · 2 contre · 0 abstention
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 11 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Ensemble pour la République 10 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Écologiste et Social 10 pour · 0 contre · 0 abstention
NI 9 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 8 pour · 1 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 7 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 5 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 4 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.