Assemblée nationale · 13 mars 2025 · Écologie et énergie

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte, porté par des parlementaires, modifie les règles de gestion des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement lors de sa première lecture à l’Assemblée nationale. Il s’agit d’une proposition de loi, donc d’origine parlementaire, examinée en première lecture. Le vote porte sur l’adoption du texte dans sa version initiale ou amendée.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

113 pour3 contre0 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

118 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 34 membresEnsemble pour la République — 11 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 10 membresSocialistes et apparentés — 12 membresDroite Républicaine — 8 membresÉcologiste et Social — 10 membresLes Démocrates — 9 membresHorizons & Indépendants — 5 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 4 membresGauche Démocrate et Républicaine — 3 membresUnion des droites pour la République — 1 membresNon inscrit — 11 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemNIMaxime Amblard — Rassemblement National — PourPhilippe Ballard — Rassemblement National — PourChristophe Bentz — Rassemblement National — PourThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourAnthony Boulogne — Rassemblement National — PourBruno Clavet — Rassemblement National — PourCaroline Colombier — Rassemblement National — PourNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourNicolas Dragon — Rassemblement National — PourEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourFlorence Goulet — Rassemblement National — PourPhilippe Schreck — Rassemblement National — PourAntoine Villedieu — Rassemblement National — PourJordan Guitton — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourLaurent Jacobelli — Rassemblement National — PourAlexis Jolly — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — PourJulien Limongi — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourKévin Mauvieux — Rassemblement National — PourThomas Ménagé — Rassemblement National — PourCaroline Parmentier — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourAngélique Ranc — Rassemblement National — PourJulien Rancoule — Rassemblement National — PourBéatrice Roullaud — Rassemblement National — PourPieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — PourGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — PourJean-François Rousset — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — PourNicole Le Peih — Ensemble pour la République — PourLaure Miller — Ensemble pour la République — PourVéronique Riotton — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMatthias Tavel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Le Coq — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — PourStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — PourIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — PourGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — PourCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — PourSophie Pantel — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourValérie Rossi — Socialistes et apparentés — PourClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — PourBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — PourBoris Vallaud — Socialistes et apparentés — ContreDominique Potier — Socialistes et apparentés — ContreThibault Bazin — Droite Républicaine — PourÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — PourFabrice Brun — Droite Républicaine — PourFrançois-Xavier Ceccoli — Droite Républicaine — PourVincent Descoeur — Droite Républicaine — PourVirginie Duby-Muller — Droite Républicaine — PourJean-Pierre Vigier — Droite Républicaine — PourXavier Breton — Droite Républicaine — N’a pas pris partLéa Balage El Mariky — Écologiste et Social — PourLisa Belluco — Écologiste et Social — PourNicolas Bonnet — Écologiste et Social — PourCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — PourHendrik Davi — Écologiste et Social — PourEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — PourTristan Lahais — Écologiste et Social — PourMarie Pochon — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourSandra Regol — Écologiste et Social — PourGéraldine Bannier — Les Démocrates — PourMickaël Cosson — Les Démocrates — PourMarc Fesneau — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourDelphine Lingemann — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourJean-Paul Mattei — Les Démocrates — PourJimmy Pahun — Les Démocrates — PourLaurent Croizier — Les Démocrates — ContreBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — PourThomas Lam — Horizons & Indépendants — PourJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — PourBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — PourMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — PourJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourMichel Castellani — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJean-Luc Warsmann — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourFrédéric Maillot — Gauche Démocrate et Républicaine — PourYannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine — PourNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourMaxime Michelet — Union des droites pour la République — PourChristophe Barthès — Non inscrit — PourManon Bouquin — Non inscrit — PourDavid Amiel — Non inscrit — PourFreddy Sertin — Non inscrit — PourStéphane Mazars — Non inscrit — PourGabriel Amard — Non inscrit — PourOlivier Marleix — Non inscrit — PourMarina Ferrari — Non inscrit — PourJean Moulliere — Non inscrit — PourSalvatore Castiglione — Non inscrit — PourHarold Huwart — Non inscrit — Pour
  • Pour · 113
  • Contre · 3
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Horizons & Indépendants 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.