L'hémicycle en miroir › Scrutin n° 5976Assemblée nationale · 1 avril 2026 · Économie et travail
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L'amendement n° 360 à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et… Libellé officiel : l'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Dossier : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Ce que l'Assemblée a voté l'Assemblée nationale a rejeté
26 pour78 contre10 abstentions1 non-votant
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Partager ce vote Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.
Et toi, qu'aurais-tu voté ? Moins de 30 bulletins citoyens sur ce scrutin : le résultat n'est pas publié. Sous ce plancher, il ne voudrait rien dire et trahirait le secret du vote.
Qui a voté quoi 115 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
Rassemblement National — 41 membres Ensemble pour la République — 14 membres La France insoumise - Nouveau Front Populaire — 17 membres Socialistes et apparentés — 12 membres Droite Républicaine — 3 membres Écologiste et Social — 5 membres Les Démocrates — 3 membres Horizons & Indépendants — 6 membres Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membres Gauche Démocrate et Républicaine — 2 membres UDR — 2 membres Non inscrit — 7 membres RN EPR LFI-NFP SOC EcoS HOR NI Bénédicte Auzanot — Rassemblement National — Contre Christophe Bentz — Rassemblement National — Contre Théo Bernhardt — Rassemblement National — Contre Sophie Blanc — Rassemblement National — Contre Anthony Boulogne — Rassemblement National — Contre Jorys Bovet — Rassemblement National — Contre Eddy Casterman — Rassemblement National — Contre Jocelyn Dessigny — Rassemblement National — Contre Sandrine Dogor-Such — Rassemblement National — Contre Gaëtan Dussausaye — Rassemblement National — Contre Aurélien Dutremble — Rassemblement National — Contre Julien Gabarron — Rassemblement National — Contre Jonathan Gery — Rassemblement National — Contre Christian Girard — Rassemblement National — Contre Florence Goulet — Rassemblement National — Contre Géraldine Grangier — Rassemblement National — Contre Anaïs Sabatini — Rassemblement National — Contre Emeric Salmon — Rassemblement National — Contre Philippe Schreck — Rassemblement National — Contre Antoine Villedieu — Rassemblement National — Contre Frédéric Weber — Rassemblement National — Contre Julien Guibert — Rassemblement National — Contre Michel Guiniot — Rassemblement National — Contre Jordan Guitton — Rassemblement National — Contre Timothée Houssin — Rassemblement National — Contre Sébastien Humbert — Rassemblement National — Contre Pascal Jenft — Rassemblement National — Contre Tiffany Joncour — Rassemblement National — Contre Robert Le Bourgeois — Rassemblement National — Contre Julien Limongi — Rassemblement National — Contre René Lioret — Rassemblement National — Contre Christine Loir — Rassemblement National — Contre Marie-France Lorho — Rassemblement National — Contre Alexandre Loubet — Rassemblement National — Contre David Magnier — Rassemblement National — Contre Matthieu Marchio — Rassemblement National — Contre Pascal Markowsky — Rassemblement National — Contre Kévin Mauvieux — Rassemblement National — Contre Yaël Ménaché — Rassemblement National — Contre Kévin Pfeffer — Rassemblement National — Contre Joseph Rivière — Rassemblement National — Contre Yaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris part Anthony Brosse — Ensemble pour la République — Contre Françoise Buffet — Ensemble pour la République — Contre Pierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — Contre Jean-François Rousset — Ensemble pour la République — Contre Charles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — Contre Annie Vidal — Ensemble pour la République — Contre Sébastien Huyghe — Ensemble pour la République — Contre Daniel Labaronne — Ensemble pour la République — Contre Nicole Le Peih — Ensemble pour la République — Contre Denis Masséglia — Ensemble pour la République — Contre Charles Rodwell — Ensemble pour la République — Contre Nathalie Coggia — Ensemble pour la République — Contre Marie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — Contre Nadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Farida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Raphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Sylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Gabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Sophia Chikirou — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Jean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Mathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Emmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Anne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Paul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Élise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Claire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Murielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Marianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Sandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Mathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Laurent Baumel — Socialistes et apparentés — Pour Gérard Leseul — Socialistes et apparentés — Pour Belkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — Abstention Elie Califer — Socialistes et apparentés — Abstention Guillaume Garot — Socialistes et apparentés — Abstention Laurent Lhardit — Socialistes et apparentés — Abstention Jacques Oberti — Socialistes et apparentés — Abstention Sophie Pantel — Socialistes et apparentés — Abstention Valérie Rossi — Socialistes et apparentés — Abstention Fabrice Roussel — Socialistes et apparentés — Abstention Sandrine Runel — Socialistes et apparentés — Abstention Arnaud Simion — Socialistes et apparentés — Abstention Patrick Hetzel — Droite Républicaine — Contre Corentin Le Fur — Droite Républicaine — Contre Élisabeth de Maistre — Droite Républicaine — Contre Marie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — Pour Sébastien Peytavie — Écologiste et Social — Pour Jean-Claude Raux — Écologiste et Social — Pour Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social — Pour Nicolas Thierry — Écologiste et Social — Pour Romain Daubié — Les Démocrates — Contre Cyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — Contre Anne Bergantz — Les Démocrates — Contre Sylvain Berrios — Horizons & Indépendants — Contre Thomas Lam — Horizons & Indépendants — Contre Vincent Thiébaut — Horizons & Indépendants — Contre Frédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — Contre Michel Criaud — Horizons & Indépendants — Contre Benoît Blanchard — Horizons & Indépendants — Contre Joël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — Contre Constance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — Contre Laurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — Contre Karine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine — Pour Emmanuel Maurel — Gauche Démocrate et Républicaine — Pour Alexandre Allegret-Pilot — UDR — Contre Olivier Fayssat — UDR — Contre Manon Bouquin — Non inscrit — Contre Edwige Diaz — Non inscrit — Contre Frank Giletti — Non inscrit — Contre Hervé Berville — Non inscrit — Contre Béatrice Bellamy — Non inscrit — Contre Christophe Plassard — Non inscrit — Contre Philippe Bonnecarrère — Non inscrit — Contre 26 78 10 1 Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.
Rassemblement National 0 pour · 41 contre · 0 abstention Ensemble pour la République 0 pour · 13 contre · 0 abstention La France insoumise - Nouveau Front Populaire 17 pour · 0 contre · 0 abstention Socialistes et apparentés 2 pour · 0 contre · 10 abstentions Droite Républicaine 0 pour · 3 contre · 0 abstention Écologiste et Social 5 pour · 0 contre · 0 abstention Les Démocrates 0 pour · 3 contre · 0 abstention Horizons & Indépendants 0 pour · 6 contre · 0 abstention Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 3 contre · 0 abstention Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention UDR 0 pour · 2 contre · 0 abstention Non inscrit 0 pour · 7 contre · 0 abstention Le débat Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0) Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0) Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0) Aucune source versée. Un article, une vidéo, un document qui éclaire le sujet ? Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.