L'hémicycle en miroir › Scrutin n° 5920Assemblée nationale · 31 mars 2026 · Économie et travail
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L'amendement n° 609 à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et… Libellé officiel : l'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Dossier : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Ce que l'Assemblée a voté l'Assemblée nationale a adopté
93 pour0 contre21 abstentions2 non-votants
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".
Partager ce vote Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.
Et toi, qu'aurais-tu voté ? Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi 116 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
Rassemblement National — 35 membres Ensemble pour la République — 19 membres La France insoumise - Nouveau Front Populaire — 18 membres Socialistes et apparentés — 9 membres Droite Républicaine — 7 membres Écologiste et Social — 5 membres Les Démocrates — 4 membres Horizons & Indépendants — 8 membres Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membres Gauche Démocrate et Républicaine — 1 membres Union des droites pour la République — 4 membres Non inscrit — 5 membres RN EPR LFI-NFP SOC DR EcoS HOR Bénédicte Auzanot — Rassemblement National — Pour Romain Baubry — Rassemblement National — Pour José Beaurain — Rassemblement National — Pour Christophe Bentz — Rassemblement National — Pour Théo Bernhardt — Rassemblement National — Pour Sophie Blanc — Rassemblement National — Pour Jorys Bovet — Rassemblement National — Pour Nicolas Dragon — Rassemblement National — Pour Thierry Frappé — Rassemblement National — Pour Julien Gabarron — Rassemblement National — Pour Jonathan Gery — Rassemblement National — Pour Christian Girard — Rassemblement National — Pour Antoine Golliot — Rassemblement National — Pour José Gonzalez — Rassemblement National — Pour Emeric Salmon — Rassemblement National — Pour Philippe Schreck — Rassemblement National — Pour Julien Guibert — Rassemblement National — Pour Jordan Guitton — Rassemblement National — Pour Timothée Houssin — Rassemblement National — Pour Sébastien Humbert — Rassemblement National — Pour Pascal Jenft — Rassemblement National — Pour Tiffany Joncour — Rassemblement National — Pour Robert Le Bourgeois — Rassemblement National — Pour Christine Loir — Rassemblement National — Pour Marie-France Lorho — Rassemblement National — Pour Philippe Lottiaux — Rassemblement National — Pour Pascal Markowsky — Rassemblement National — Pour Patrice Martin — Rassemblement National — Pour Kévin Mauvieux — Rassemblement National — Pour Pierre Meurin — Rassemblement National — Pour Thierry Perez — Rassemblement National — Pour Lisette Pollet — Rassemblement National — Pour Angélique Ranc — Rassemblement National — Pour Joseph Rivière — Rassemblement National — Pour Laurence Robert-Dehault — Rassemblement National — Pour Pieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — Pour Anthony Brosse — Ensemble pour la République — Pour Danielle Brulebois — Ensemble pour la République — Pour Françoise Buffet — Ensemble pour la République — Pour François Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — Pour Jean-François Rousset — Ensemble pour la République — Pour Charles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — Pour Bertrand Sorre — Ensemble pour la République — Pour Annie Vidal — Ensemble pour la République — Pour Sébastien Huyghe — Ensemble pour la République — Pour Daniel Labaronne — Ensemble pour la République — Pour Nicole Le Peih — Ensemble pour la République — Pour Brigitte Liso — Ensemble pour la République — Pour Sylvain Maillard — Ensemble pour la République — Pour Bastien Marchive — Ensemble pour la République — Pour Christophe Marion — Ensemble pour la République — Pour Denis Masséglia — Ensemble pour la République — Pour Charles Rodwell — Ensemble pour la République — Pour Yaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris part Ségolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Farida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Ugo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Idir Boumertit — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Louis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Pierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Sylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Mathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Claire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Murielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Élisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Sandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention François Piquemal — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Thomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Jean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Arnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Paul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Clémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — N’a pas pris part Marie-José Allemand — Socialistes et apparentés — Pour Peio Dufau — Socialistes et apparentés — Pour Denis Fégné — Socialistes et apparentés — Pour Martine Froger — Socialistes et apparentés — Pour Sandrine Runel — Socialistes et apparentés — Pour Sébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — Pour Sacha Houlié — Socialistes et apparentés — Pour Jacques Oberti — Socialistes et apparentés — Pour Christophe Proença — Socialistes et apparentés — Pour Thibault Bazin — Droite Républicaine — Pour Sylvie Bonnet — Droite Républicaine — Pour Jean-Luc Bourgeaux — Droite Républicaine — Pour Fabrice Brun — Droite Républicaine — Pour Patrick Hetzel — Droite Républicaine — Pour Frédérique Meunier — Droite Républicaine — Pour Élisabeth de Maistre — Droite Républicaine — Pour Steevy Gustave — Écologiste et Social — Pour Jérémie Iordanoff — Écologiste et Social — Abstention Julie Laernoes — Écologiste et Social — Abstention Benjamin Lucas-Lundy — Écologiste et Social — Abstention Sandrine Rousseau — Écologiste et Social — Abstention Mickaël Cosson — Les Démocrates — Pour Geneviève Darrieussecq — Les Démocrates — Pour Romain Daubié — Les Démocrates — Pour Anne Bergantz — Les Démocrates — Pour Jean-Michel Brard — Horizons & Indépendants — Pour Nathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — Pour Félicie Gérard — Horizons & Indépendants — Pour Pierre Henriet — Horizons & Indépendants — Pour Thomas Lam — Horizons & Indépendants — Pour Didier Lemaire — Horizons & Indépendants — Pour Xavier Roseren — Horizons & Indépendants — Pour Frédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — Pour Constance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — Pour Karine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine — Pour Alexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — Pour Marc Chavent — Union des droites pour la République — Pour Olivier Fayssat — Union des droites pour la République — Pour Pierre-Henri Carbonnel — Union des droites pour la République — Pour Edwige Diaz — Non inscrit — Pour Frank Giletti — Non inscrit — Pour Valérie Bazin-Malgras — Non inscrit — Pour Christine Engrand — Non inscrit — Pour Lionel Vuibert — Non inscrit — Pour 93 0 21 2 Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.
Rassemblement National 35 pour · 0 contre · 0 abstention Ensemble pour la République 18 pour · 0 contre · 0 abstention La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 0 contre · 17 abstentions Socialistes et apparentés 9 pour · 0 contre · 0 abstention Droite Républicaine 7 pour · 0 contre · 0 abstention Écologiste et Social 1 pour · 0 contre · 4 abstentions Les Démocrates 4 pour · 0 contre · 0 abstention Horizons & Indépendants 8 pour · 0 contre · 0 abstention Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention Union des droites pour la République 4 pour · 0 contre · 0 abstention Non inscrit 5 pour · 0 contre · 0 abstention Le débat Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0) Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0) Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0) Aucune source versée. Un article, une vidéo, un document qui éclaire le sujet ? Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.