Assemblée nationale · 9 juillet 2025

L'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Libellé officiel : l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

121 pour0 contre8 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

131 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 33 membresEnsemble pour la République — 15 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 18 membresSocialistes et apparentés — 22 membresDroite Républicaine — 4 membresÉcologiste et Social — 8 membresLes Démocrates — 7 membresHorizons & Indépendants — 8 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 2 membresNon inscrit — 12 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemHORNIBénédicte Auzanot — Rassemblement National — PourRomain Baubry — Rassemblement National — PourChristophe Bentz — Rassemblement National — PourThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourBruno Bilde — Rassemblement National — PourAnthony Boulogne — Rassemblement National — PourSébastien Chenu — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourGuillaume Florquin — Rassemblement National — PourEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourChristian Girard — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourFrédéric Weber — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourJordan Guitton — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourTimothée Houssin — Rassemblement National — PourPascal Jenft — Rassemblement National — PourFlorence Joubert — Rassemblement National — PourLaure Lavalette — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourPierre Meurin — Rassemblement National — PourSerge Muller — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourJulien Rancoule — Rassemblement National — PourMatthias Renault — Rassemblement National — PourCatherine Rimbert — Rassemblement National — PourLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — PourPieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — PourNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — PourJean-Marie Fiévet — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — PourViolette Spillebout — Ensemble pour la République — PourJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — PourSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — PourDidier Le Gac — Ensemble pour la République — PourNicole Le Peih — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourSandra Marsaud — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourCarlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourIdir Boumertit — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAymeric Caron — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDamien Maudet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — PourFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — PourMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — PourBéatrice Bellay — Socialistes et apparentés — PourKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — PourElie Califer — Socialistes et apparentés — PourPierrick Courbon — Socialistes et apparentés — PourArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — PourStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — PourSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — PourThierry Sother — Socialistes et apparentés — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourMarietta Karamanli — Socialistes et apparentés — PourEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — PourPhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourSophie Pantel — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourValérie Rossi — Socialistes et apparentés — PourFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — PourMartine Froger — Socialistes et apparentés — PourThibault Bazin — Droite Républicaine — PourMarie-Christine Dalloz — Droite Républicaine — PourPhilippe Gosselin — Droite Républicaine — PourPatrick Hetzel — Droite Républicaine — PourHendrik Davi — Écologiste et Social — PourEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — AbstentionSteevy Gustave — Écologiste et Social — AbstentionSébastien Peytavie — Écologiste et Social — AbstentionMarie Pochon — Écologiste et Social — AbstentionJean-Claude Raux — Écologiste et Social — AbstentionSandra Regol — Écologiste et Social — AbstentionNicolas Thierry — Écologiste et Social — AbstentionBlandine Brocard — Les Démocrates — PourMickaël Cosson — Les Démocrates — PourCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — PourPascal Lecamp — Les Démocrates — PourDelphine Lingemann — Les Démocrates — PourFrédéric Petit — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourThierry Benoit — Horizons & Indépendants — PourNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — PourAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — PourFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — PourJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — PourBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — PourMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — PourFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — PourJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourÉdouard Bénard — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourÉric Michoux — Union des droites pour la République — PourChristophe Barthès — Non inscrit — PourManon Bouquin — Non inscrit — PourBryan Masson — Non inscrit — PourHervé Berville — Non inscrit — PourCamille Galliard-Minier — Non inscrit — PourPhilippe Brun — Non inscrit — PourPhilippe Bolo — Non inscrit — PourBéatrice Bellamy — Non inscrit — PourAnne Le Hénanff — Non inscrit — PourChristophe Plassard — Non inscrit — PourJean Moulliere — Non inscrit — PourRoland Lescure — Non inscrit — N’a pas pris part
  • Pour · 121
  • Contre · 0
  • Abstention · 8
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 1 abstention

Union des droites pour la République 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.