Proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer…

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte, porté par des parlementaires, propose d’encadrer la vente de protoxyde d’azote en la réservant aux professionnels et d’intensifier les mesures de prévention contre ses usages détournés. Il s’agit d’une proposition de loi examinée en première lecture à l’Assemblée nationale. Le texte vise à modifier les conditions d’accès à cette substance pour limiter ses risques sanitaires et sociaux.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

90 pour2 contre6 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

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