Assemblée nationale · 29 janvier 2025
Proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer…
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
De quoi s'agit-il ?
Ce texte, porté par des parlementaires, propose d’encadrer la vente de protoxyde d’azote en la réservant aux professionnels et d’intensifier les mesures de prévention contre ses usages détournés. Il s’agit d’une proposition de loi examinée en première lecture à l’Assemblée nationale. Le texte vise à modifier les conditions d’accès à cette substance pour limiter ses risques sanitaires et sociaux.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
100 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 29 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Sébastien Chenu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 28 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Mathilde Panot
- Loïc Prud'homme
du groupe Socialistes et apparentés 17 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Ensemble pour la République 1 pour · 1 contre · 4 abstentions
Pour
Contre
Non-votants
du groupe Écologiste et Social 4 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 3 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 3 pour · 0 contre · 0 abstention
NI 2 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 1 contre · 0 abstention
Pour
Contre
du groupe Les Démocrates 0 pour · 0 contre · 2 abstentions
Abstention
du groupe Droite Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.