J-31· dépouillement

Assemblée nationale · 27 janvier 2025

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L'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

Libellé officiel : l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

113 pour1 contre0 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

116 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 34 membresEnsemble pour la République — 36 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 10 membresSocialistes et apparentés — 2 membresDroite Républicaine — 4 membresÉcologiste et Social — 7 membresLes Démocrates — 5 membresHorizons & Indépendants — 2 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 4 membresNon inscrit — 10 membresRNEPRLFI-NFPEcoSNIFranck Allisio — Rassemblement National — PourChristophe Bentz — Rassemblement National — PourSophie Blanc — Rassemblement National — PourFrédéric Boccaletti — Rassemblement National — PourAnthony Boulogne — Rassemblement National — PourRoger Chudeau — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourHervé de Lépinau — Rassemblement National — PourJocelyn Dessigny — Rassemblement National — PourSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourAuguste Evrard — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourChristian Girard — Rassemblement National — PourAntoine Golliot — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourAnne Sicard — Rassemblement National — PourJean-Philippe Tanguy — Rassemblement National — PourJordan Guitton — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourTimothée Houssin — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourPascal Jenft — Rassemblement National — PourJulien Limongi — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourMatthieu Marchio — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourNicolas Meizonnet — Rassemblement National — PourPierre Meurin — Rassemblement National — PourStéphane Rambaud — Rassemblement National — PourAngélique Ranc — Rassemblement National — PourCatherine Rimbert — Rassemblement National — PourMichel Guiniot — Rassemblement National — ContrePieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — PourGabriel Attal — Ensemble pour la République — PourÉric Bothorel — Ensemble pour la République — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — PourStéphane Buchou — Ensemble pour la République — PourVincent Caure — Ensemble pour la République — PourLionel Causse — Ensemble pour la République — PourPierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — PourJulie Delpech — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourAnne Genetet — Ensemble pour la République — PourOlga Givernet — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourViolette Spillebout — Ensemble pour la République — PourLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourJean Terlier — Ensemble pour la République — PourPrisca Thevenot — Ensemble pour la République — PourCorinne Vignon — Ensemble pour la République — PourEmmanuelle Hoffman — Ensemble pour la République — PourAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — PourGuillaume Kasbarian — Ensemble pour la République — PourBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — PourDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — PourSandrine Le Feur — Ensemble pour la République — PourBrigitte Liso — Ensemble pour la République — PourSylvain Maillard — Ensemble pour la République — PourBastien Marchive — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourSandra Marsaud — Ensemble pour la République — PourPaul Midy — Ensemble pour la République — PourLaure Miller — Ensemble pour la République — PourNatalia Pouzyreff — Ensemble pour la République — PourVéronique Riotton — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFrançois Piquemal — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourMartine Froger — Socialistes et apparentés — PourJulien Dive — Droite Républicaine — PourJean-Pierre Vigier — Droite Républicaine — PourNicolas Ray — Droite Républicaine — PourXavier Breton — Droite Républicaine — N’a pas pris partDelphine Batho — Écologiste et Social — PourLisa Belluco — Écologiste et Social — PourNicolas Bonnet — Écologiste et Social — PourEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourSandra Regol — Écologiste et Social — PourMickaël Cosson — Les Démocrates — PourRomain Daubié — Les Démocrates — PourPascal Lecamp — Les Démocrates — PourSophie Mette — Les Démocrates — PourHubert Ott — Les Démocrates — PourThierry Benoit — Horizons & Indépendants — PourThomas Lam — Horizons & Indépendants — PourDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJean-Paul Lecoq — Gauche Démocrate et Républicaine — PourBernard Chaix — Union des droites pour la République — PourSophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République — PourÉric Michoux — Union des droites pour la République — PourBartolomé Lenoir — Union des droites pour la République — PourChristophe Barthès — Non inscrit — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourArnaud Sanvert — Non inscrit — PourSylvie Josserand — Non inscrit — PourEléonore Caroit — Non inscrit — PourThomas Cazenave — Non inscrit — PourPauline Levasseur — Non inscrit — PourMathieu Lefèvre — Non inscrit — PourRoland Lescure — Non inscrit — PourDaniel Grenon — Non inscrit — Pour
  • Pour · 113
  • Contre · 1
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 33 pour · 1 contre · 0 abstention

Pour

Contre

Ensemble pour la République 35 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 10 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Socialistes et apparentés 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Droite Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

Écologiste et Social 7 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Les Démocrates 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Horizons & Indépendants 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Union des droites pour la République 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non inscrit 10 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.