J-17· dépouillement

Assemblée nationale · 9 avril 2026 · Éducation et jeunesse

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L'amendement n° 1 à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements…

Libellé officiel : l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Dossier : Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

De quoi s'agit-il ?

Tous les votes de ce texte · Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

32 pour40 contre21 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Moins de 30 bulletins citoyens sur ce scrutin : le résultat n'est pas publié. Sous ce plancher, il ne voudrait rien dire et trahirait le secret du vote.

Qui a voté quoi

95 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 16 membresEnsemble pour la République — 7 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 12 membresSocialistes et apparentés — 15 membresDroite Républicaine — 3 membresÉcologiste et Social — 4 membresLes Démocrates — 7 membresHorizons & Indépendants — 25 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresUDR — 1 membresNon inscrit — 4 membresRNEPRLFI-NFPSOCDemHORJorys Bovet — Rassemblement National — AbstentionNicolas Dragon — Rassemblement National — AbstentionJonathan Gery — Rassemblement National — AbstentionJulien Guibert — Rassemblement National — AbstentionMarine Hamelet — Rassemblement National — AbstentionTimothée Houssin — Rassemblement National — AbstentionKatiana Levavasseur — Rassemblement National — AbstentionChristine Loir — Rassemblement National — AbstentionDavid Magnier — Rassemblement National — AbstentionMatthieu Marchio — Rassemblement National — AbstentionPatrice Martin — Rassemblement National — AbstentionJulien Odoul — Rassemblement National — AbstentionThierry Perez — Rassemblement National — AbstentionLisette Pollet — Rassemblement National — AbstentionJulien Rancoule — Rassemblement National — AbstentionMichaël Taverne — Rassemblement National — AbstentionYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partJulie Delpech — Ensemble pour la République — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — ContreBastien Marchive — Ensemble pour la République — ContreCharles Rodwell — Ensemble pour la République — ContreLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRodrigo Arenas — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — PourFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — PourMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — PourElie Califer — Socialistes et apparentés — PourStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — PourDenis Fégné — Socialistes et apparentés — PourJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourGérard Leseul — Socialistes et apparentés — PourPhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourChristophe Proença — Socialistes et apparentés — PourClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — PourJosiane Corneloup — Droite Républicaine — AbstentionAntoine Vermorel — Droite Républicaine — ContreLionel Duparay — Droite Républicaine — ContreNicolas Bonnet — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — PourTristan Lahais — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourLouise Morel — Les Démocrates — PourRomain Daubié — Les Démocrates — AbstentionGéraldine Bannier — Les Démocrates — ContreFrantz Gumbs — Les Démocrates — ContrePascal Lecamp — Les Démocrates — ContreDelphine Lingemann — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — N’a pas pris partHenri Alfandari — Horizons & Indépendants — ContreThierry Benoit — Horizons & Indépendants — ContreSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — ContreBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — ContreNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — ContrePhilippe Fait — Horizons & Indépendants — ContreFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — ContreFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — ContrePierre Henriet — Horizons & Indépendants — ContreFrançois Jolivet — Horizons & Indépendants — ContreThomas Lam — Horizons & Indépendants — ContreDidier Lemaire — Horizons & Indépendants — ContreLise Magnier — Horizons & Indépendants — ContreLaurent Marcangeli — Horizons & Indépendants — ContreCharlotte Parmentier-Lecocq — Horizons & Indépendants — ContreJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — ContreBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — ContreIsabelle Rauch — Horizons & Indépendants — ContreLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — ContreFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — ContrePierre Marle — Horizons & Indépendants — ContreMichel Criaud — Horizons & Indépendants — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreVéronique Ludmann — Horizons & Indépendants — ContreJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreMaxime Michelet — UDR — AbstentionEdwige Diaz — Non inscrit — AbstentionValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — AbstentionBéatrice Bellamy — Non inscrit — ContreLoïc Kervran — Non inscrit — Contre
  • Pour · 32
  • Contre · 40
  • Abstention · 21
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 0 pour · 0 contre · 16 abstentions

Abstention

Ensemble pour la République 0 pour · 6 contre · 0 abstention

Contre

Non-votants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 12 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Socialistes et apparentés 15 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Droite Républicaine 0 pour · 2 contre · 1 abstention

Contre

Abstention

Écologiste et Social 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Les Démocrates 1 pour · 5 contre · 1 abstention

Pour

Contre

Abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 24 contre · 0 abstention

Contre

Non-votants

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Contre

UDR 0 pour · 0 contre · 1 abstention

Abstention

Non inscrit 0 pour · 2 contre · 2 abstentions

Contre

Abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.