J-17· dépouillement

Dossier législatif

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

7 scrutins publics à l'Assemblée nationale le 9 avril 2026 : 6 adoptés, 1 rejeté.

  • Assemblée nationaledernier scrutin public le 9 avril 2026
  • Sénataucun scrutin public relevé sur ce texte

Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.

Les votes qui comptent. Et toi ?

adoptéProposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité… Assemblée, jeudi 9 avril · 132 pour, 0 contre

Séance par séance à l'Assemblée

jeudi 9 avril 7 scrutins · 6 adoptés, 1 rejeté

Les derniers articles et amendements votés

adoptéL'amendement n° 12 après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements… Assemblée, jeudi 9 avril · 83 pour, 62 contreadoptéL'amendement n° 2 après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements… Assemblée, jeudi 9 avril · 83 pour, 54 contreadoptéL'amendement n° 11 à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements… Assemblée, jeudi 9 avril · 72 pour, 49 contrerejetéL'amendement n° 1 à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements… Assemblée, jeudi 9 avril · 32 pour, 40 contreadoptéL'amendement n° 10 à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements… Assemblée, jeudi 9 avril · 80 pour, 47 contreadoptéL'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux… Assemblée, jeudi 9 avril · 116 pour, 0 contre

Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.