L'hémicycle en miroir › Scrutin n° 5947Assemblée nationale · 31 mars 2026 · Économie et travail
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L'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Libellé officiel : l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Ce que l'Assemblée a voté l'Assemblée nationale a adopté
114 pour22 contre1 abstentions2 non-votants
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Partager ce vote Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.
Et toi, qu'aurais-tu voté ? Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi 139 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
Rassemblement National — 31 membres Ensemble pour la République — 26 membres La France insoumise - Nouveau Front Populaire — 22 membres Socialistes et apparentés — 18 membres Droite Républicaine — 11 membres Écologiste et Social — 13 membres Les Démocrates — 3 membres Horizons & Indépendants — 3 membres Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 2 membres Gauche Démocrate et Républicaine — 1 membres Union des droites pour la République — 8 membres Non inscrit — 1 membres RN EPR LFI-NFP SOC DR EcoS UDR Romain Baubry — Rassemblement National — Pour Christophe Bentz — Rassemblement National — Pour Théo Bernhardt — Rassemblement National — Pour Jérôme Buisson — Rassemblement National — Pour Roger Chudeau — Rassemblement National — Pour Jocelyn Dessigny — Rassemblement National — Pour Sandrine Dogor-Such — Rassemblement National — Pour Nicolas Dragon — Rassemblement National — Pour Jonathan Gery — Rassemblement National — Pour Yoann Gillet — Rassemblement National — Pour Christian Girard — Rassemblement National — Pour Florence Goulet — Rassemblement National — Pour Géraldine Grangier — Rassemblement National — Pour Anaïs Sabatini — Rassemblement National — Pour Michel Guiniot — Rassemblement National — Pour Jordan Guitton — Rassemblement National — Pour Marine Hamelet — Rassemblement National — Pour Pascal Jenft — Rassemblement National — Pour Florence Joubert — Rassemblement National — Pour Robert Le Bourgeois — Rassemblement National — Pour Nadine Lechon — Rassemblement National — Pour René Lioret — Rassemblement National — Pour Christine Loir — Rassemblement National — Pour David Magnier — Rassemblement National — Pour Claire Marais-Beuil — Rassemblement National — Pour Pascal Markowsky — Rassemblement National — Pour Patrice Martin — Rassemblement National — Pour Pierre Meurin — Rassemblement National — Pour Lisette Pollet — Rassemblement National — Pour Béatrice Roullaud — Rassemblement National — Pour Hélène Laporte — Rassemblement National — N’a pas pris part Anthony Brosse — Ensemble pour la République — Pour Danielle Brulebois — Ensemble pour la République — Pour Françoise Buffet — Ensemble pour la République — Pour Yannick Chenevard — Ensemble pour la République — Pour Jean-François Rousset — Ensemble pour la République — Pour Charles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — Pour Bertrand Sorre — Ensemble pour la République — Pour Annie Vidal — Ensemble pour la République — Pour Corinne Vignon — Ensemble pour la République — Pour Christophe Mongardien — Ensemble pour la République — Pour Sébastien Huyghe — Ensemble pour la République — Pour Brigitte Klinkert — Ensemble pour la République — Pour Daniel Labaronne — Ensemble pour la République — Pour Didier Le Gac — Ensemble pour la République — Pour Annaïg Le Meur — Ensemble pour la République — Pour Nicole Le Peih — Ensemble pour la République — Pour Christophe Marion — Ensemble pour la République — Pour Denis Masséglia — Ensemble pour la République — Pour Graziella Melchior — Ensemble pour la République — Pour Laure Miller — Ensemble pour la République — Pour Charles Rodwell — Ensemble pour la République — Pour Nathalie Coggia — Ensemble pour la République — Pour Catherine Ibled — Ensemble pour la République — Pour Alim Latrèche — Ensemble pour la République — Pour Marie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — Pour Yaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris part Sylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Ugo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Christophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Manuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Idir Boumertit — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Louis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Pierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Bérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Karen Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Mathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Emmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Sylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Anne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Matthias Tavel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Mathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Murielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Élisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Marianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Sandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Mathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre René Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Thomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Laurent Baumel — Socialistes et apparentés — Pour Karim Benbrahim — Socialistes et apparentés — Pour Arthur Delaporte — Socialistes et apparentés — Pour Peio Dufau — Socialistes et apparentés — Pour Denis Fégné — Socialistes et apparentés — Pour Guillaume Garot — Socialistes et apparentés — Pour Pascale Got — Socialistes et apparentés — Pour Sandrine Runel — Socialistes et apparentés — Pour Sébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — Pour Arnaud Simion — Socialistes et apparentés — Pour Laurent Lhardit — Socialistes et apparentés — Pour Jacques Oberti — Socialistes et apparentés — Pour Sophie Pantel — Socialistes et apparentés — Pour Anna Pic — Socialistes et apparentés — Pour Pierre Pribetich — Socialistes et apparentés — Pour Christophe Proença — Socialistes et apparentés — Pour Valérie Rossi — Socialistes et apparentés — Pour Fabrice Roussel — Socialistes et apparentés — Pour Thibault Bazin — Droite Républicaine — Pour Sylvie Bonnet — Droite Républicaine — Pour Jean-Luc Bourgeaux — Droite Républicaine — Pour Josiane Corneloup — Droite Républicaine — Pour Marie-Christine Dalloz — Droite Républicaine — Pour Julien Dive — Droite Républicaine — Pour Justine Gruet — Droite Républicaine — Pour Patrick Hetzel — Droite Républicaine — Pour Élisabeth de Maistre — Droite Républicaine — Pour Christelle Minard — Droite Républicaine — Pour Lionel Duparay — Droite Républicaine — Pour Nicolas Bonnet — Écologiste et Social — Pour Alexis Corbière — Écologiste et Social — Pour Steevy Gustave — Écologiste et Social — Pour Jérémie Iordanoff — Écologiste et Social — Pour Tristan Lahais — Écologiste et Social — Pour Benjamin Lucas-Lundy — Écologiste et Social — Pour Sébastien Peytavie — Écologiste et Social — Pour Marie Pochon — Écologiste et Social — Pour Jean-Claude Raux — Écologiste et Social — Pour Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social — Pour Boris Tavernier — Écologiste et Social — Pour Nicolas Thierry — Écologiste et Social — Pour Emmanuel Duplessy — Écologiste et Social — Contre Delphine Lingemann — Les Démocrates — Pour Louise Morel — Les Démocrates — Pour Frédéric Petit — Les Démocrates — Pour Lise Magnier — Horizons & Indépendants — Pour Béatrice Piron — Horizons & Indépendants — Pour Frédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — Pour Constance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — Pour Christophe Naegelen — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — Pour Karine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine — Pour Alexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — Pour Matthieu Bloch — Union des droites pour la République — Pour Marc Chavent — Union des droites pour la République — Pour Christelle D'Intorni — Union des droites pour la République — Pour Olivier Fayssat — Union des droites pour la République — Pour Bartolomé Lenoir — Union des droites pour la République — Pour Sophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République — Pour Pierre-Henri Carbonnel — Union des droites pour la République — Pour Daniel Grenon — Non inscrit — Pour 114 22 1 2 Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.
Rassemblement National 30 pour · 0 contre · 0 abstention Ensemble pour la République 25 pour · 0 contre · 0 abstention La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 21 contre · 1 abstention Socialistes et apparentés 18 pour · 0 contre · 0 abstention Droite Républicaine 11 pour · 0 contre · 0 abstention Écologiste et Social 12 pour · 1 contre · 0 abstention Les Démocrates 3 pour · 0 contre · 0 abstention Horizons & Indépendants 3 pour · 0 contre · 0 abstention Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 0 contre · 0 abstention Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention Union des droites pour la République 8 pour · 0 contre · 0 abstention Non inscrit 1 pour · 0 contre · 0 abstention Le débat Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0) Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0) Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0) Aucune source versée. Un article, une vidéo, un document qui éclaire le sujet ? Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.