Assemblée nationale · 17 février 2026 · Santé

L'amendement n° 4 et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi…

Libellé officiel : l'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

56 pour60 contre3 abstentions3 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

122 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 25 membresEnsemble pour la République — 16 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 21 membresSocialistes et apparentés — 20 membresDroite Républicaine — 4 membresÉcologiste et Social — 7 membresLes Démocrates — 3 membresHorizons & Indépendants — 9 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresUnion des droites pour la République — 3 membresNon inscrit — 11 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSHORNIChristophe Bentz — Rassemblement National — ContreAnthony Boulogne — Rassemblement National — ContreRoger Chudeau — Rassemblement National — ContreCaroline Colombier — Rassemblement National — ContreHervé de Lépinau — Rassemblement National — ContreJocelyn Dessigny — Rassemblement National — ContreSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — ContreNicolas Dragon — Rassemblement National — ContreStéphanie Galzy — Rassemblement National — ContreChristian Girard — Rassemblement National — ContreSophie-Laurence Roy — Rassemblement National — ContreAnaïs Sabatini — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContreLionel Tivoli — Rassemblement National — ContreFrédéric Weber — Rassemblement National — ContreJulien Guibert — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreTimothée Houssin — Rassemblement National — ContreSébastien Humbert — Rassemblement National — ContreTiffany Joncour — Rassemblement National — ContreChristine Loir — Rassemblement National — ContrePatrice Martin — Rassemblement National — ContreKévin Mauvieux — Rassemblement National — ContreLisette Pollet — Rassemblement National — ContreJulien Rancoule — Rassemblement National — ContreYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partÉric Bothorel — Ensemble pour la République — ContreFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContreJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContreBertrand Sorre — Ensemble pour la République — ContreAnnie Vidal — Ensemble pour la République — ContreChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — ContreDidier Le Gac — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Liso — Ensemble pour la République — ContreBastien Marchive — Ensemble pour la République — ContreGraziella Melchior — Ensemble pour la République — ContreNathalie Coggia — Ensemble pour la République — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAlma Dufour — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourErsilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMatthias Tavel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Le Gall — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — PourStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — PourDieynaba Diop — Socialistes et apparentés — PourFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — PourPeio Dufau — Socialistes et apparentés — PourRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — PourDenis Fégné — Socialistes et apparentés — PourPascale Got — Socialistes et apparentés — PourCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — PourJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — PourFatiha Keloua Hachi — Socialistes et apparentés — PourGérard Leseul — Socialistes et apparentés — PourEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourSophie Pantel — Socialistes et apparentés — PourDominique Potier — Socialistes et apparentés — PourChristophe Proença — Socialistes et apparentés — PourValérie Rossi — Socialistes et apparentés — PourFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — PourAurélien Rousseau — Socialistes et apparentés — AbstentionÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — PourHubert Brigand — Droite Républicaine — PourJustine Gruet — Droite Républicaine — PourPatrick Hetzel — Droite Républicaine — PourPouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourLéa Balage El Mariky — Écologiste et Social — PourNicolas Bonnet — Écologiste et Social — PourHendrik Davi — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourSandra Regol — Écologiste et Social — PourBoris Tavernier — Écologiste et Social — PourChristophe Blanchet — Les Démocrates — N’a pas pris partGéraldine Bannier — Les Démocrates — ContrePhilippe Vigier — Les Démocrates — ContreNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — AbstentionThomas Lam — Horizons & Indépendants — AbstentionThierry Benoit — Horizons & Indépendants — ContreJean-Michel Brard — Horizons & Indépendants — ContreAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — ContreFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — ContreLise Magnier — Horizons & Indépendants — ContreFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreYannick Favennec-Bécot — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreYannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine — PourJulien Brugerolles — Gauche Démocrate et Républicaine — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — ContreHanane Mansouri — Union des droites pour la République — ContrePierre-Henri Carbonnel — Union des droites pour la République — ContreGabriel Amard — Non inscrit — PourFabien Di Filippo — Non inscrit — PourStella Dupont — Non inscrit — PourStéphanie Rist — Non inscrit — N’a pas pris partEdwige Diaz — Non inscrit — ContreFrank Giletti — Non inscrit — ContreThomas Cazenave — Non inscrit — ContreCamille Galliard-Minier — Non inscrit — ContreVéronique Besse — Non inscrit — ContreDaniel Grenon — Non inscrit — ContreLionel Vuibert — Non inscrit — Contre
  • Pour · 56
  • Contre · 60
  • Abstention · 3
  • N’a pas pris part · 3

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Les Démocrates 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.