Assemblée nationale · 8 décembre 2025

L'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Libellé officiel : l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

116 pour0 contre0 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 8 février 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

118 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 7 pour · 0 contre · 0 abstention

du groupe Droite Républicaine 6 pour · 0 contre · 0 abstention

du groupe Écologiste et Social 6 pour · 0 contre · 0 abstention

du groupe Les Démocrates 5 pour · 0 contre · 0 abstention

du groupe Union des droites pour la République 2 pour · 0 contre · 0 abstention

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.