Assemblée nationale · 14 mai 2025 · Santé

L'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Libellé officiel : l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

118 pour3 contre2 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

124 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 30 membresEnsemble pour la République — 15 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 21 membresSocialistes et apparentés — 15 membresDroite Républicaine — 5 membresÉcologiste et Social — 6 membresLes Démocrates — 4 membresHorizons & Indépendants — 10 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresUnion des droites pour la République — 5 membresNon inscrit — 11 membresRNEPRLFI-NFPSOCDRHORNIChristophe Bentz — Rassemblement National — PourThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourJorys Bovet — Rassemblement National — PourSébastien Chenu — Rassemblement National — PourNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — PourJocelyn Dessigny — Rassemblement National — PourSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourAlexandre Dufosset — Rassemblement National — PourGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — PourGuillaume Florquin — Rassemblement National — PourEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — PourStéphanie Galzy — Rassemblement National — PourJonathan Gery — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourChristian Girard — Rassemblement National — PourPhilippe Schreck — Rassemblement National — PourEmmanuel Taché — Rassemblement National — PourThierry Tesson — Rassemblement National — PourMonique Griseti — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourTimothée Houssin — Rassemblement National — PourPascal Jenft — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourYaël Ménaché — Rassemblement National — PourThibaut Monnier — Rassemblement National — PourAngélique Ranc — Rassemblement National — PourMatthias Renault — Rassemblement National — PourGabriel Attal — Ensemble pour la République — PourÉric Bothorel — Ensemble pour la République — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — PourFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — PourNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — PourJean Terlier — Ensemble pour la République — PourAnnie Vidal — Ensemble pour la République — PourMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — PourBrigitte Liso — Ensemble pour la République — PourBastien Marchive — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourCharles Rodwell — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnaïs Belouassa-Cherifi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Philippe Nilor — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — PourMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — PourMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — PourElie Califer — Socialistes et apparentés — PourPaul Christophle — Socialistes et apparentés — PourPascale Got — Socialistes et apparentés — PourSandrine Runel — Socialistes et apparentés — PourArnaud Simion — Socialistes et apparentés — PourJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — PourEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — PourPhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourAurélien Rousseau — Socialistes et apparentés — PourBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — PourThibault Bazin — Droite Républicaine — PourPhilippe Gosselin — Droite Républicaine — PourÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — PourPatrick Hetzel — Droite Républicaine — PourCorentin Le Fur — Droite Républicaine — PourNicolas Bonnet — Écologiste et Social — PourHendrik Davi — Écologiste et Social — PourDanielle Simonnet — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourSandra Regol — Écologiste et Social — PourSandrine Rousseau — Écologiste et Social — PourChristophe Blanchet — Les Démocrates — PourGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — PourSabine Thillaye — Les Démocrates — PourJosy Poueyto — Les Démocrates — PourJean-Michel Brard — Horizons & Indépendants — PourNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — PourJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — PourJean-François Portarrieu — Horizons & Indépendants — PourMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — PourLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — PourFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — PourThierry Benoit — Horizons & Indépendants — AbstentionAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — ContreLise Magnier — Horizons & Indépendants — ContreKarine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine — PourYannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine — PourAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourHanane Mansouri — Union des droites pour la République — PourMaxime Michelet — Union des droites pour la République — PourSophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République — PourManon Bouquin — Non inscrit — PourSandra Delannoy — Non inscrit — PourAurélien Lopez-Liguori — Non inscrit — PourEléonore Caroit — Non inscrit — PourThomas Cazenave — Non inscrit — PourGabriel Amard — Non inscrit — PourDavid Guiraud — Non inscrit — PourSylvie Dezarnaud — Non inscrit — PourLaurent Panifous — Non inscrit — PourStella Dupont — Non inscrit — PourJean Moulliere — Non inscrit — Abstention
  • Pour · 118
  • Contre · 3
  • Abstention · 2
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Écologiste et Social 6 pour · 0 contre · 0 abstention

Les Démocrates 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.