J-34· dépouillement

Assemblée nationale · 3 avril 2025 · Sécurité et justice

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Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte, porté par des parlementaires, établit les modalités d'application des peines d'emprisonnement ferme lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'une proposition de loi, donc d'origine parlementaire, et non d'un projet gouvernemental. Le vote concerne l'adoption du texte en première lecture, sans accord préalable entre les deux chambres ni mise en cause du Gouvernement.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

63 pour42 contre2 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

109 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 12 membresEnsemble pour la République — 7 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 22 membresSocialistes et apparentés — 9 membresDroite Républicaine — 4 membresÉcologiste et Social — 7 membresLes Démocrates — 6 membresHorizons & Indépendants — 21 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresGauche Démocrate et Républicaine — 3 membresUnion des droites pour la République — 4 membresNon inscrit — 13 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemHORNITiffany Joncour — Rassemblement National — PourRomain Baubry — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourBéatrice Roullaud — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourAnthony Boulogne — Rassemblement National — PourAuguste Evrard — Rassemblement National — PourLaurent Jacobelli — Rassemblement National — PourMatthias Renault — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — PourSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — PourMarie Lebec — Ensemble pour la République — AbstentionYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAymeric Caron — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreErsilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAntoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreDanièle Obono — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — ContreHervé Saulignac — Socialistes et apparentés — ContreBoris Vallaud — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreMarc Pena — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContreAurélien Rousseau — Socialistes et apparentés — ContreFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — ContreBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — ContreEric Liégeon — Droite Républicaine — PourÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — PourPatrick Hetzel — Droite Républicaine — PourNicolas Ray — Droite Républicaine — PourSabrina Sebaihi — Écologiste et Social — ContreSandra Regol — Écologiste et Social — ContreJulie Laernoes — Écologiste et Social — ContreJean-Louis Roumégas — Écologiste et Social — ContreLéa Balage El Mariky — Écologiste et Social — ContreCharles Fournier — Écologiste et Social — ContreSteevy Gustave — Écologiste et Social — ContreNicolas Turquois — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourFrantz Gumbs — Les Démocrates — PourPascal Lecamp — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourLouise Morel — Les Démocrates — PourFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — PourVincent Thiébaut — Horizons & Indépendants — PourXavier Albertini — Horizons & Indépendants — PourMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — PourAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — PourFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — PourLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — PourThomas Lam — Horizons & Indépendants — PourFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — PourIsabelle Rauch — Horizons & Indépendants — PourFrançois Jolivet — Horizons & Indépendants — PourAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — PourJean-Michel Brard — Horizons & Indépendants — PourBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — PourJean-François Portarrieu — Horizons & Indépendants — PourPierre Henriet — Horizons & Indépendants — PourJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — PourBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — PourDidier Lemaire — Horizons & Indépendants — PourHenri Alfandari — Horizons & Indépendants — PourXavier Roseren — Horizons & Indépendants — PourLaurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourStéphane Peu — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreEmmanuel Maurel — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreÉric Ciotti — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourMaxime Michelet — Union des droites pour la République — PourAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — PourPascale Bordes — Non inscrit — PourSylvie Josserand — Non inscrit — PourAnne Le Hénanff — Non inscrit — PourBéatrice Bellamy — Non inscrit — PourNaïma Moutchou — Non inscrit — PourPaul Christophe — Non inscrit — PourChristophe Plassard — Non inscrit — PourLoïc Kervran — Non inscrit — PourJean Moulliere — Non inscrit — PourXavier Lacombe — Non inscrit — PourHarold Huwart — Non inscrit — PourStéphanie Rist — Non inscrit — AbstentionRoland Lescure — Non inscrit — N’a pas pris part
  • Pour · 63
  • Contre · 42
  • Abstention · 2
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 12 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Ensemble pour la République 4 pour · 1 contre · 1 abstention

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 22 contre · 0 abstention

Contre

Socialistes et apparentés 0 pour · 9 contre · 0 abstention

Contre

Droite Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Écologiste et Social 0 pour · 7 contre · 0 abstention

Contre

Les Démocrates 6 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Horizons & Indépendants 21 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Contre

Union des droites pour la République 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non inscrit 11 pour · 0 contre · 1 abstention

Pour

Abstention

Non-votants

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.