Assemblée nationale · 3 avril 2025 · Sécurité et justice
Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
De quoi s'agit-il ?
Ce texte, porté par des parlementaires, établit les modalités d'application des peines d'emprisonnement ferme lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'une proposition de loi, donc d'origine parlementaire, et non d'un projet gouvernemental. Le vote concerne l'adoption du texte en première lecture, sans accord préalable entre les deux chambres ni mise en cause du Gouvernement.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
109 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Horizons & Indépendants 23 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Frédéric Valletoux
- Vincent Thiébaut
- Xavier Albertini
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Anne-Cécile Violland
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Laetitia Saint-Paul
- Thomas Lam
- François Gernigon
- Isabelle Rauch
- François Jolivet
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Michel Brard
- Béatrice Piron
- Jean-François Portarrieu
- Pierre Henriet
- Jérémie Patrier-Leitus
- Bertrand Bouyx
- Didier Lemaire
- Henri Alfandari
- Xavier Roseren
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 22 contre · 0 abstention
Contre
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
du groupe Rassemblement National 13 pour · 0 contre · 0 abstention
NI 8 pour · 0 contre · 1 abstention
du groupe Socialistes et apparentés 0 pour · 9 contre · 0 abstention
du groupe Écologiste et Social 0 pour · 7 contre · 0 abstention
du groupe Ensemble pour la République 4 pour · 1 contre · 1 abstention
Contre
Abstention
Non-votants
du groupe Les Démocrates 6 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 4 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 3 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.