Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte, porté par des parlementaires, établit les modalités d'application des peines d'emprisonnement ferme lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'une proposition de loi, donc d'origine parlementaire, et non d'un projet gouvernemental. Le vote concerne l'adoption du texte en première lecture, sans accord préalable entre les deux chambres ni mise en cause du Gouvernement.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

63 pour42 contre2 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.