J-32· dépouillement

Assemblée nationale · 23 janvier 2025 · Logement et urbanisme

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Proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte, porté par des parlementaires, vise à établir des obligations pour les propriétaires et gestionnaires d’immeubles afin de garantir la prise en charge rapide des pannes d’ascenseur. Il s’agit d’une proposition de loi examinée en première lecture à l’Assemblée nationale. Le texte définit les responsabilités des acteurs concernés et les délais de réparation applicables.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

93 pour17 contre18 abstentions7 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 9 février 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

135 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 13 membresEnsemble pour la République — 11 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 13 membresSocialistes et apparentés — 51 membresDroite Républicaine — 2 membresÉcologiste et Social — 22 membresLes Démocrates — 3 membresHorizons & Indépendants — 7 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresNon inscrit — 10 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSHORNIThéo Bernhardt — Rassemblement National — ContreGuillaume Bigot — Rassemblement National — ContreAnthony Boulogne — Rassemblement National — ContreNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — ContreMarc de Fleurian — Rassemblement National — ContreGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — ContreAuguste Evrard — Rassemblement National — ContreEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — ContreThierry Frappé — Rassemblement National — ContreJulien Gabarron — Rassemblement National — ContreYoann Gillet — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreViolette Spillebout — Ensemble pour la République — AbstentionAnnaïg Le Meur — Ensemble pour la République — AbstentionGabriel Attal — Ensemble pour la République — AbstentionPierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — AbstentionAnnie Vidal — Ensemble pour la République — AbstentionNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — AbstentionDanièle Carteron — Ensemble pour la République — AbstentionFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — AbstentionAnthony Brosse — Ensemble pour la République — AbstentionÉlisabeth Borne — Ensemble pour la République — N’a pas pris partYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourManuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPaul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — PourJoël Aviragnet — Socialistes et apparentés — PourChristian Baptiste — Socialistes et apparentés — PourFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — PourBéatrice Bellay — Socialistes et apparentés — PourKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — PourMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — PourElie Califer — Socialistes et apparentés — PourColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — PourPaul Christophle — Socialistes et apparentés — PourPierrick Courbon — Socialistes et apparentés — PourArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — PourStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — PourDieynaba Diop — Socialistes et apparentés — PourFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — PourIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — PourRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — PourOlivier Faure — Socialistes et apparentés — PourDenis Fégné — Socialistes et apparentés — PourGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — PourPascale Got — Socialistes et apparentés — PourSandrine Runel — Socialistes et apparentés — PourSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — PourIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — PourHervé Saulignac — Socialistes et apparentés — PourArnaud Simion — Socialistes et apparentés — PourThierry Sother — Socialistes et apparentés — PourCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — PourMélanie Thomin — Socialistes et apparentés — PourBoris Vallaud — Socialistes et apparentés — PourJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — PourStéphane Hablot — Socialistes et apparentés — PourFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — PourCéline Hervieu — Socialistes et apparentés — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourFatiha Keloua Hachi — Socialistes et apparentés — PourGérard Leseul — Socialistes et apparentés — PourLaurent Lhardit — Socialistes et apparentés — PourEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourSophie Pantel — Socialistes et apparentés — PourMarc Pena — Socialistes et apparentés — PourAnna Pic — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourDominique Potier — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourChristophe Proença — Socialistes et apparentés — PourMarie Récalde — Socialistes et apparentés — PourValérie Rossi — Socialistes et apparentés — PourClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — PourFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — PourThibault Bazin — Droite Républicaine — AbstentionYannick Neuder — Droite Républicaine — N’a pas pris partPouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourLéa Balage El Mariky — Écologiste et Social — PourLisa Belluco — Écologiste et Social — PourKarim Ben Cheikh — Écologiste et Social — PourBenoît Biteau — Écologiste et Social — PourNicolas Bonnet — Écologiste et Social — PourCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — PourAlexis Corbière — Écologiste et Social — PourEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — PourCharles Fournier — Écologiste et Social — PourMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — PourDamien Girard — Écologiste et Social — PourEva Sas — Écologiste et Social — PourSophie Taillé-Polian — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — PourTristan Lahais — Écologiste et Social — PourBenjamin Lucas-Lundy — Écologiste et Social — PourJulie Ozenne — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourMarie Pochon — Écologiste et Social — PourSandra Regol — Écologiste et Social — PourSandrine Rousseau — Écologiste et Social — PourSophie Mette — Les Démocrates — AbstentionÉric Martineau — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — AbstentionAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — AbstentionFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — AbstentionBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — AbstentionLise Magnier — Horizons & Indépendants — AbstentionJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — AbstentionLaurent Marcangeli — Horizons & Indépendants — N’a pas pris partMichel Castellani — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourStéphane Peu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourJean-Paul Lecoq — Gauche Démocrate et Républicaine — PourPhilippe Brun — Non inscrit — PourJulien Gokel — Non inscrit — PourEmmanuel Grégoire — Non inscrit — PourLaurent Panifous — Non inscrit — PourAnne Le Hénanff — Non inscrit — AbstentionGérald Darmanin — Non inscrit — N’a pas pris partAurore Bergé — Non inscrit — N’a pas pris partVéronique Louwagie — Non inscrit — N’a pas pris partEdwige Diaz — Non inscrit — ContreArnaud Sanvert — Non inscrit — Contre
  • Pour · 93
  • Contre · 17
  • Abstention · 18
  • N’a pas pris part · 7

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 0 pour · 13 contre · 0 abstention

Contre

Ensemble pour la République 0 pour · 0 contre · 9 abstentions

Abstention

Non-votants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 13 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Socialistes et apparentés 51 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Droite Républicaine 0 pour · 0 contre · 1 abstention

Abstention

Non-votants

Écologiste et Social 22 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Les Démocrates 0 pour · 2 contre · 1 abstention

Contre

Abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 0 contre · 6 abstentions

Abstention

Non-votants

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non inscrit 4 pour · 2 contre · 1 abstention

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.