Assemblée nationale · 23 janvier 2025
Proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
De quoi s'agit-il ?
Ce texte, porté par des parlementaires, vise à établir des obligations pour les propriétaires et gestionnaires d’immeubles afin de garantir la prise en charge rapide des pannes d’ascenseur. Il s’agit d’une proposition de loi examinée en première lecture à l’Assemblée nationale. Le texte définit les responsabilités des acteurs concernés et les délais de réparation applicables.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 9 février 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
135 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Socialistes et apparentés 52 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Béatrice Bellay
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Iñaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Céline Thiébault-Martinez
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Marie Récalde
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
du groupe Écologiste et Social 22 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Eva Sas
- Sophie Taillé-Polian
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
du groupe Rassemblement National 0 pour · 14 contre · 0 abstention
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 13 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Ensemble pour la République 0 pour · 0 contre · 9 abstentions
du groupe Horizons & Indépendants 0 pour · 0 contre · 6 abstentions
NI 3 pour · 1 contre · 1 abstention
Contre
Abstention
du groupe Les Démocrates 0 pour · 2 contre · 1 abstention
Abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 0 pour · 0 contre · 1 abstention
Abstention
Non-votants
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.