J-17· dépouillement

Assemblée nationale · 1 avril 2026 · Économie et travail

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L'amendement n° 77 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi…

Libellé officiel : l'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Dossier : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

De quoi s'agit-il ?

Tous les votes de ce texte · Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

27 pour58 contre0 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Moins de 30 bulletins citoyens sur ce scrutin : le résultat n'est pas publié. Sous ce plancher, il ne voudrait rien dire et trahirait le secret du vote.

Qui a voté quoi

87 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 30 membresEnsemble pour la République — 17 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 10 membresSocialistes et apparentés — 14 membresDroite Républicaine — 2 membresÉcologiste et Social — 4 membresLes Démocrates — 1 membresHorizons & Indépendants — 5 membresUDR — 2 membresNon inscrit — 2 membresRNEPRLFI-NFPSOCHORSébastien Chenu — Rassemblement National — N’a pas pris partBénédicte Auzanot — Rassemblement National — ContreChristophe Bentz — Rassemblement National — ContreThéo Bernhardt — Rassemblement National — ContreJorys Bovet — Rassemblement National — ContreCaroline Colombier — Rassemblement National — ContreJocelyn Dessigny — Rassemblement National — ContreNicolas Dragon — Rassemblement National — ContreAlexandre Dufosset — Rassemblement National — ContreGuillaume Florquin — Rassemblement National — ContreJonathan Gery — Rassemblement National — ContreChristian Girard — Rassemblement National — ContreFlorence Goulet — Rassemblement National — ContreAnaïs Sabatini — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContrePhilippe Schreck — Rassemblement National — ContreLionel Tivoli — Rassemblement National — ContreAntoine Villedieu — Rassemblement National — ContreMichel Guiniot — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreSébastien Humbert — Rassemblement National — ContreNadine Lechon — Rassemblement National — ContreChristine Loir — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContrePascal Markowsky — Rassemblement National — ContrePierre Meurin — Rassemblement National — ContreSerge Muller — Rassemblement National — ContreLisette Pollet — Rassemblement National — ContreAngélique Ranc — Rassemblement National — ContreYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — ContreYannick Chenevard — Ensemble pour la République — ContreJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContreViolette Spillebout — Ensemble pour la République — ContreAnnie Vidal — Ensemble pour la République — ContreChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — ContreNicole Le Peih — Ensemble pour la République — ContreMarie Lebec — Ensemble pour la République — ContreSylvain Maillard — Ensemble pour la République — ContreDenis Masséglia — Ensemble pour la République — ContreGraziella Melchior — Ensemble pour la République — ContreLaure Miller — Ensemble pour la République — ContreNathalie Coggia — Ensemble pour la République — ContreMarie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Le Gall — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — PourBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — PourPeio Dufau — Socialistes et apparentés — PourGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — PourSandrine Runel — Socialistes et apparentés — PourArnaud Simion — Socialistes et apparentés — PourGérard Leseul — Socialistes et apparentés — PourLaurent Lhardit — Socialistes et apparentés — PourEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourSophie Pantel — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourValérie Rossi — Socialistes et apparentés — PourFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — PourVirginie Duby-Muller — Droite Républicaine — ContrePatrick Hetzel — Droite Républicaine — ContreChristine Arrighi — Écologiste et Social — PourNicolas Bonnet — Écologiste et Social — PourCharles Fournier — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourFrédéric Petit — Les Démocrates — ContreThierry Benoit — Horizons & Indépendants — ContreNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — ContreFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — ContreFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreAlexandre Allegret-Pilot — UDR — ContreOlivier Fayssat — UDR — ContreEdwige Diaz — Non inscrit — ContreHervé Berville — Non inscrit — Contre
  • Pour · 27
  • Contre · 58
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 0 pour · 29 contre · 0 abstention

Contre

Non-votants

Ensemble pour la République 0 pour · 16 contre · 0 abstention

Contre

Non-votants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 9 pour · 1 contre · 0 abstention

Pour

Contre

Socialistes et apparentés 14 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Droite Républicaine 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Contre

Écologiste et Social 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Les Démocrates 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Contre

Horizons & Indépendants 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Contre

UDR 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Contre

Non inscrit 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Contre

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.