Assemblée nationale · 1 avril 2026 · Économie et travail

L'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Libellé officiel : l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Tous les votes de ce texte · Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

80 pour20 contre1 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Moins de 30 bulletins citoyens sur ce scrutin : le résultat n'est pas publié. Sous ce plancher, il ne voudrait rien dire et trahirait le secret du vote.

Qui a voté quoi

102 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 29 membresEnsemble pour la République — 18 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 19 membresSocialistes et apparentés — 12 membresDroite Républicaine — 3 membresÉcologiste et Social — 8 membresLes Démocrates — 2 membresHorizons & Indépendants — 5 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUDR — 3 membresNon inscrit — 2 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSHORAnchya Bamana — Rassemblement National — PourChristophe Bentz — Rassemblement National — PourThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourEddy Casterman — Rassemblement National — PourCaroline Colombier — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourJocelyn Dessigny — Rassemblement National — PourAurélien Dutremble — Rassemblement National — PourJulien Gabarron — Rassemblement National — PourJonathan Gery — Rassemblement National — PourChristian Girard — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourLionel Tivoli — Rassemblement National — PourAntoine Villedieu — Rassemblement National — PourMichel Guiniot — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourFlorence Joubert — Rassemblement National — PourRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — PourNadine Lechon — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourPierre Meurin — Rassemblement National — PourJulien Rancoule — Rassemblement National — PourCatherine Rimbert — Rassemblement National — PourFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — PourVincent Caure — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — PourAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — PourBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — PourMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — PourDenis Masséglia — Ensemble pour la République — PourAlim Latrèche — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — ContreAnnie Vidal — Ensemble pour la République — ContreDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — ContreMarie Lebec — Ensemble pour la République — ContreSylvain Maillard — Ensemble pour la République — ContreCharles Rodwell — Ensemble pour la République — ContreMarie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — ContreNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourManuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Le Gall — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — PourLaurent Baumel — Socialistes et apparentés — PourElie Califer — Socialistes et apparentés — PourDieynaba Diop — Socialistes et apparentés — PourPeio Dufau — Socialistes et apparentés — PourGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — PourSandrine Runel — Socialistes et apparentés — PourGérard Leseul — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourValérie Rossi — Socialistes et apparentés — PourFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — PourPatrick Hetzel — Droite Républicaine — ContreÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — ContreChristelle Minard — Droite Républicaine — ContreCharles Fournier — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — AbstentionTristan Lahais — Écologiste et Social — ContreSébastien Peytavie — Écologiste et Social — ContreJean-Claude Raux — Écologiste et Social — ContreSandra Regol — Écologiste et Social — ContreSophie Taillé-Polian — Écologiste et Social — ContreChristophe Blanchet — Les Démocrates — PourFrantz Gumbs — Les Démocrates — PourThierry Benoit — Horizons & Indépendants — PourPhilippe Fait — Horizons & Indépendants — PourBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — PourSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — ContreVéronique Ludmann — Horizons & Indépendants — ContreKarine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreAlexandre Allegret-Pilot — UDR — PourOlivier Fayssat — UDR — PourSophie Ricourt Vaginay — UDR — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourHervé Berville — Non inscrit — Contre
  • Pour · 80
  • Contre · 20
  • Abstention · 1
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Les Démocrates 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 3 pour · 2 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abstention

UDR 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Non inscrit 1 pour · 1 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.