L'hémicycle en miroir › Scrutin n° 6004Assemblée nationale · 1 avril 2026 · Économie et travail
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L'amendement n° 517 à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et… Libellé officiel : l'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Dossier : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Ce que l'Assemblée a voté l'Assemblée nationale a rejeté
32 pour73 contre1 abstentions1 non-votant
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Partager ce vote Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.
Et toi, qu'aurais-tu voté ? Moins de 30 bulletins citoyens sur ce scrutin : le résultat n'est pas publié. Sous ce plancher, il ne voudrait rien dire et trahirait le secret du vote.
Qui a voté quoi 107 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
Rassemblement National — 31 membres Ensemble pour la République — 21 membres La France insoumise - Nouveau Front Populaire — 19 membres Socialistes et apparentés — 12 membres Droite Républicaine — 3 membres Écologiste et Social — 8 membres Les Démocrates — 2 membres Horizons & Indépendants — 5 membres Gauche Démocrate et Républicaine — 1 membres UDR — 3 membres Non inscrit — 2 membres RN EPR LFI-NFP SOC EcoS HOR Anchya Bamana — Rassemblement National — Contre Eddy Casterman — Rassemblement National — Contre Caroline Colombier — Rassemblement National — Contre Marc de Fleurian — Rassemblement National — Contre Jocelyn Dessigny — Rassemblement National — Contre Aurélien Dutremble — Rassemblement National — Contre Julien Gabarron — Rassemblement National — Contre Jonathan Gery — Rassemblement National — Contre Yoann Gillet — Rassemblement National — Contre Christian Girard — Rassemblement National — Contre Géraldine Grangier — Rassemblement National — Contre Anaïs Sabatini — Rassemblement National — Contre Emeric Salmon — Rassemblement National — Contre Lionel Tivoli — Rassemblement National — Contre Antoine Villedieu — Rassemblement National — Contre Marine Hamelet — Rassemblement National — Contre Sébastien Humbert — Rassemblement National — Contre Tiffany Joncour — Rassemblement National — Contre Florence Joubert — Rassemblement National — Contre Robert Le Bourgeois — Rassemblement National — Contre Nadine Lechon — Rassemblement National — Contre Christine Loir — Rassemblement National — Contre Marie-France Lorho — Rassemblement National — Contre Philippe Lottiaux — Rassemblement National — Contre David Magnier — Rassemblement National — Contre Claire Marais-Beuil — Rassemblement National — Contre Pascal Markowsky — Rassemblement National — Contre Kévin Mauvieux — Rassemblement National — Contre Julien Rancoule — Rassemblement National — Contre Catherine Rimbert — Rassemblement National — Contre Joseph Rivière — Rassemblement National — Contre Anthony Brosse — Ensemble pour la République — Pour Françoise Buffet — Ensemble pour la République — Pour Vincent Caure — Ensemble pour la République — Pour Jean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — Pour Jean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — Pour Liliana Tanguy — Ensemble pour la République — Pour Annie Vidal — Ensemble pour la République — Pour Christophe Mongardien — Ensemble pour la République — Pour Anne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — Pour Brigitte Klinkert — Ensemble pour la République — Pour Daniel Labaronne — Ensemble pour la République — Pour Michel Lauzzana — Ensemble pour la République — Pour Didier Le Gac — Ensemble pour la République — Pour Annaïg Le Meur — Ensemble pour la République — Pour Marie Lebec — Ensemble pour la République — Pour Sylvain Maillard — Ensemble pour la République — Pour Denis Masséglia — Ensemble pour la République — Pour Agnès Pannier-Runacher — Ensemble pour la République — Pour Charles Rodwell — Ensemble pour la République — Pour Marie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — Pour Yaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris part Nadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Raphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Christophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Manuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Louis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Pierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Sylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Bérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Hadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Éric Coquerel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Jean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Mathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Sylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Anne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Arnaud Le Gall — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Murielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Marianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Sandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Thomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Marie-José Allemand — Socialistes et apparentés — Contre Laurent Baumel — Socialistes et apparentés — Contre Elie Califer — Socialistes et apparentés — Contre Dieynaba Diop — Socialistes et apparentés — Contre Peio Dufau — Socialistes et apparentés — Contre Guillaume Garot — Socialistes et apparentés — Contre Sandrine Runel — Socialistes et apparentés — Contre Gérard Leseul — Socialistes et apparentés — Contre Jacques Oberti — Socialistes et apparentés — Contre Sophie Pantel — Socialistes et apparentés — Contre Valérie Rossi — Socialistes et apparentés — Contre Fabrice Roussel — Socialistes et apparentés — Contre Patrick Hetzel — Droite Républicaine — Pour Élisabeth de Maistre — Droite Républicaine — Pour Christelle Minard — Droite Républicaine — Pour Léa Balage El Mariky — Écologiste et Social — Contre Charles Fournier — Écologiste et Social — Contre Steevy Gustave — Écologiste et Social — Contre Tristan Lahais — Écologiste et Social — Contre Sébastien Peytavie — Écologiste et Social — Contre Jean-Claude Raux — Écologiste et Social — Contre Sandra Regol — Écologiste et Social — Contre Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social — Contre Christophe Blanchet — Les Démocrates — Pour Frantz Gumbs — Les Démocrates — Pour Thierry Benoit — Horizons & Indépendants — Pour Sylvain Berrios — Horizons & Indépendants — Pour Philippe Fait — Horizons & Indépendants — Pour Benoît Blanchard — Horizons & Indépendants — Pour Véronique Ludmann — Horizons & Indépendants — Pour Karine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine — Contre Sophie Ricourt Vaginay — UDR — Abstention Alexandre Allegret-Pilot — UDR — Contre Olivier Fayssat — UDR — Contre Hervé Berville — Non inscrit — Pour Philippe Bonnecarrère — Non inscrit — Pour 32 73 1 1 Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.
Rassemblement National 0 pour · 31 contre · 0 abstention Ensemble pour la République 20 pour · 0 contre · 0 abstention La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 19 contre · 0 abstention Socialistes et apparentés 0 pour · 12 contre · 0 abstention Droite Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abstention Écologiste et Social 0 pour · 8 contre · 0 abstention Les Démocrates 2 pour · 0 contre · 0 abstention Horizons & Indépendants 5 pour · 0 contre · 0 abstention Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abstention UDR 0 pour · 2 contre · 1 abstention Non inscrit 2 pour · 0 contre · 0 abstention Le débat Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0) Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0) Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0) Aucune source versée. Un article, une vidéo, un document qui éclaire le sujet ? Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.