Assemblée nationale · 1 avril 2026 · Économie et travail

L'amendement n° 641 à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et…

Libellé officiel : l'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Dossier : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

De quoi s'agit-il ?

Tous les votes de ce texte · Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

30 pour79 contre2 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Moins de 30 bulletins citoyens sur ce scrutin : le résultat n'est pas publié. Sous ce plancher, il ne voudrait rien dire et trahirait le secret du vote.

Qui a voté quoi

112 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 36 membresEnsemble pour la République — 21 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 21 membresSocialistes et apparentés — 12 membresDroite Républicaine — 3 membresÉcologiste et Social — 5 membresLes Démocrates — 3 membresHorizons & Indépendants — 4 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUDR — 3 membresNon inscrit — 3 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSAnchya Bamana — Rassemblement National — ContreJorys Bovet — Rassemblement National — ContreEddy Casterman — Rassemblement National — ContreCaroline Colombier — Rassemblement National — ContreMarc de Fleurian — Rassemblement National — ContreJocelyn Dessigny — Rassemblement National — ContreSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — ContreAurélien Dutremble — Rassemblement National — ContreJulien Gabarron — Rassemblement National — ContreJonathan Gery — Rassemblement National — ContreYoann Gillet — Rassemblement National — ContreChristian Girard — Rassemblement National — ContreFlorence Goulet — Rassemblement National — ContreGéraldine Grangier — Rassemblement National — ContreAnaïs Sabatini — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContreLionel Tivoli — Rassemblement National — ContreAntoine Villedieu — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreSébastien Humbert — Rassemblement National — ContreTiffany Joncour — Rassemblement National — ContreFlorence Joubert — Rassemblement National — ContreRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — ContreNadine Lechon — Rassemblement National — ContreChristine Loir — Rassemblement National — ContreMarie-France Lorho — Rassemblement National — ContrePhilippe Lottiaux — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContrePascal Markowsky — Rassemblement National — ContreKévin Mauvieux — Rassemblement National — ContreSerge Muller — Rassemblement National — ContreLisette Pollet — Rassemblement National — ContreJulien Rancoule — Rassemblement National — ContreCatherine Rimbert — Rassemblement National — ContreJoseph Rivière — Rassemblement National — ContreYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — ContreVincent Caure — Ensemble pour la République — ContreJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContreLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — ContreAnnie Vidal — Ensemble pour la République — ContreChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — ContreDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — ContreMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — ContreDidier Le Gac — Ensemble pour la République — ContreAnnaïg Le Meur — Ensemble pour la République — ContreMarie Lebec — Ensemble pour la République — ContreSylvain Maillard — Ensemble pour la République — ContreDenis Masséglia — Ensemble pour la République — ContreAgnès Pannier-Runacher — Ensemble pour la République — ContreCharles Rodwell — Ensemble pour la République — ContreMarie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — ContreNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourManuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉric Coquerel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Le Gall — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLaurent Baumel — Socialistes et apparentés — PourElie Califer — Socialistes et apparentés — PourPeio Dufau — Socialistes et apparentés — PourGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — AbstentionFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — AbstentionMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — ContreDieynaba Diop — Socialistes et apparentés — ContreSandrine Runel — Socialistes et apparentés — ContreGérard Leseul — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreSophie Pantel — Socialistes et apparentés — ContreValérie Rossi — Socialistes et apparentés — ContrePatrick Hetzel — Droite Républicaine — ContreÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — ContreChristelle Minard — Droite Républicaine — ContreLéa Balage El Mariky — Écologiste et Social — PourCharles Fournier — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourSophie Taillé-Polian — Écologiste et Social — PourChristophe Blanchet — Les Démocrates — ContreFrantz Gumbs — Les Démocrates — ContreCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — ContreThierry Benoit — Horizons & Indépendants — ContreSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreVéronique Ludmann — Horizons & Indépendants — ContreKarine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine — PourAlexandre Allegret-Pilot — UDR — ContreOlivier Fayssat — UDR — ContreSophie Ricourt Vaginay — UDR — ContreManon Bouquin — Non inscrit — ContreHervé Berville — Non inscrit — ContrePhilippe Bonnecarrère — Non inscrit — Contre
  • Pour · 30
  • Contre · 79
  • Abstention · 2
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Écologiste et Social 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Les Démocrates 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

UDR 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Non inscrit 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.