Assemblée nationale · 1 avril 2026 · Économie et travail

L'amendement n° 346 à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et…

Libellé officiel : l'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Dossier : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

27 pour36 contre55 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

119 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 45 membresEnsemble pour la République — 14 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 19 membresSocialistes et apparentés — 10 membresDroite Républicaine — 4 membresÉcologiste et Social — 6 membresLes Démocrates — 4 membresHorizons & Indépendants — 4 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresUnion des droites pour la République — 2 membresNon inscrit — 6 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSBénédicte Auzanot — Rassemblement National — AbstentionThéo Bernhardt — Rassemblement National — AbstentionSophie Blanc — Rassemblement National — AbstentionAnthony Boulogne — Rassemblement National — AbstentionJorys Bovet — Rassemblement National — AbstentionEddy Casterman — Rassemblement National — AbstentionCaroline Colombier — Rassemblement National — AbstentionJocelyn Dessigny — Rassemblement National — AbstentionSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — AbstentionNicolas Dragon — Rassemblement National — AbstentionGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — AbstentionAurélien Dutremble — Rassemblement National — AbstentionJonathan Gery — Rassemblement National — AbstentionYoann Gillet — Rassemblement National — AbstentionChristian Girard — Rassemblement National — AbstentionJosé Gonzalez — Rassemblement National — AbstentionFlorence Goulet — Rassemblement National — AbstentionGéraldine Grangier — Rassemblement National — AbstentionJulien Guibert — Rassemblement National — AbstentionTimothée Houssin — Rassemblement National — AbstentionSébastien Humbert — Rassemblement National — AbstentionPascal Jenft — Rassemblement National — AbstentionRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — AbstentionJulien Limongi — Rassemblement National — AbstentionRené Lioret — Rassemblement National — AbstentionChristine Loir — Rassemblement National — AbstentionMarie-France Lorho — Rassemblement National — AbstentionAlexandre Loubet — Rassemblement National — AbstentionDavid Magnier — Rassemblement National — AbstentionMatthieu Marchio — Rassemblement National — AbstentionPascal Markowsky — Rassemblement National — AbstentionKévin Mauvieux — Rassemblement National — AbstentionYaël Ménaché — Rassemblement National — AbstentionLisette Pollet — Rassemblement National — AbstentionCatherine Rimbert — Rassemblement National — AbstentionJoseph Rivière — Rassemblement National — AbstentionAnaïs Sabatini — Rassemblement National — AbstentionEmeric Salmon — Rassemblement National — AbstentionPhilippe Schreck — Rassemblement National — AbstentionAntoine Villedieu — Rassemblement National — AbstentionFrédéric Weber — Rassemblement National — AbstentionChristophe Bentz — Rassemblement National — ContreMichel Guiniot — Rassemblement National — ContreTiffany Joncour — Rassemblement National — ContreStéphane Rambaud — Rassemblement National — ContreYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — ContrePierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreAnnie Vidal — Ensemble pour la République — ContreSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — ContreDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — ContreNicole Le Peih — Ensemble pour la République — ContreDenis Masséglia — Ensemble pour la République — ContreCharles Rodwell — Ensemble pour la République — ContreNathalie Coggia — Ensemble pour la République — ContreMarie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — ContreNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSophia Chikirou — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPaul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourElie Califer — Socialistes et apparentés — AbstentionGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — AbstentionGérard Leseul — Socialistes et apparentés — AbstentionLaurent Lhardit — Socialistes et apparentés — AbstentionJacques Oberti — Socialistes et apparentés — AbstentionSophie Pantel — Socialistes et apparentés — AbstentionValérie Rossi — Socialistes et apparentés — AbstentionFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — AbstentionSandrine Runel — Socialistes et apparentés — AbstentionArnaud Simion — Socialistes et apparentés — AbstentionJean-Yves Bony — Droite Républicaine — ContrePatrick Hetzel — Droite Républicaine — ContreCorentin Le Fur — Droite Républicaine — ContreÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — ContreChristine Arrighi — Écologiste et Social — PourMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourSophie Taillé-Polian — Écologiste et Social — PourNicolas Thierry — Écologiste et Social — PourChristophe Blanchet — Les Démocrates — ContreRomain Daubié — Les Démocrates — ContreCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — ContreThomas Lam — Horizons & Indépendants — ContreMichel Criaud — Horizons & Indépendants — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreLaurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreStéphane Viry — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreKarine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine — PourEmmanuel Tjibaou — Gauche Démocrate et Républicaine — PourAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — AbstentionOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — AbstentionEdwige Diaz — Non inscrit — AbstentionFrank Giletti — Non inscrit — AbstentionHervé Berville — Non inscrit — ContreBéatrice Bellamy — Non inscrit — ContreChristophe Plassard — Non inscrit — ContrePhilippe Bonnecarrère — Non inscrit — Contre
  • Pour · 27
  • Contre · 36
  • Abstention · 55
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Les Démocrates 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 2 abstentions

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.