L'hémicycle en miroir › Scrutin n° 5960Assemblée nationale · 1 avril 2026 · Économie et travail
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L'amendement n° 491 de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes… Libellé officiel : l'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Dossier : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Ce que l'Assemblée a voté l'Assemblée nationale a rejeté
22 pour70 contre4 abstentions1 non-votant
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Partager ce vote Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.
Et toi, qu'aurais-tu voté ? Moins de 30 bulletins citoyens sur ce scrutin : le résultat n'est pas publié. Sous ce plancher, il ne voudrait rien dire et trahirait le secret du vote.
Qui a voté quoi 97 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
Rassemblement National — 38 membres Ensemble pour la République — 15 membres La France insoumise - Nouveau Front Populaire — 17 membres Socialistes et apparentés — 7 membres Droite Républicaine — 3 membres Écologiste et Social — 4 membres Les Démocrates — 2 membres Horizons & Indépendants — 4 membres Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 2 membres Gauche Démocrate et Républicaine — 1 membres Non inscrit — 4 membres RN EPR LFI-NFP SOC Jocelyn Dessigny — Rassemblement National — Pour Yaël Ménaché — Rassemblement National — Pour Bénédicte Auzanot — Rassemblement National — Contre Philippe Ballard — Rassemblement National — Contre Christophe Bentz — Rassemblement National — Contre Théo Bernhardt — Rassemblement National — Contre Anthony Boulogne — Rassemblement National — Contre Jorys Bovet — Rassemblement National — Contre Caroline Colombier — Rassemblement National — Contre Sandrine Dogor-Such — Rassemblement National — Contre Aurélien Dutremble — Rassemblement National — Contre Julien Gabarron — Rassemblement National — Contre Jonathan Gery — Rassemblement National — Contre Yoann Gillet — Rassemblement National — Contre Christian Girard — Rassemblement National — Contre José Gonzalez — Rassemblement National — Contre Florence Goulet — Rassemblement National — Contre Anaïs Sabatini — Rassemblement National — Contre Emeric Salmon — Rassemblement National — Contre Antoine Villedieu — Rassemblement National — Contre Frédéric Weber — Rassemblement National — Contre Julien Guibert — Rassemblement National — Contre Michel Guiniot — Rassemblement National — Contre Jordan Guitton — Rassemblement National — Contre Timothée Houssin — Rassemblement National — Contre Sébastien Humbert — Rassemblement National — Contre Pascal Jenft — Rassemblement National — Contre Tiffany Joncour — Rassemblement National — Contre Florence Joubert — Rassemblement National — Contre Robert Le Bourgeois — Rassemblement National — Contre Julien Limongi — Rassemblement National — Contre René Lioret — Rassemblement National — Contre Philippe Lottiaux — Rassemblement National — Contre David Magnier — Rassemblement National — Contre Pascal Markowsky — Rassemblement National — Contre Lisette Pollet — Rassemblement National — Contre Catherine Rimbert — Rassemblement National — Contre Joseph Rivière — Rassemblement National — Contre Françoise Buffet — Ensemble pour la République — Pour Jean-François Rousset — Ensemble pour la République — Pour Charles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — Pour Annie Vidal — Ensemble pour la République — Pour Anne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — Pour Sébastien Huyghe — Ensemble pour la République — Pour Daniel Labaronne — Ensemble pour la République — Pour Sylvain Maillard — Ensemble pour la République — Pour Denis Masséglia — Ensemble pour la République — Pour Charles Rodwell — Ensemble pour la République — Pour Yaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris part Anthony Brosse — Ensemble pour la République — Contre Nicole Le Peih — Ensemble pour la République — Contre Nathalie Coggia — Ensemble pour la République — Contre Marie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — Contre Nadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Farida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Louis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Pierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Sylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Éric Coquerel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Jean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Mathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Andrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Paul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Élise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Claire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Murielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Élisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Marianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Sandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre René Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Belkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — Pour Sophie Pantel — Socialistes et apparentés — Abstention Valérie Rossi — Socialistes et apparentés — Abstention Sandrine Runel — Socialistes et apparentés — Contre Gérard Leseul — Socialistes et apparentés — Contre Laurent Lhardit — Socialistes et apparentés — Contre Jacques Oberti — Socialistes et apparentés — Contre Jean-Yves Bony — Droite Républicaine — Pour Xavier Breton — Droite Républicaine — Pour Patrick Hetzel — Droite Républicaine — Pour Christine Arrighi — Écologiste et Social — Contre Tristan Lahais — Écologiste et Social — Contre Jean-Claude Raux — Écologiste et Social — Contre Sandra Regol — Écologiste et Social — Contre Christophe Blanchet — Les Démocrates — Pour Cyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — Pour Sylvain Berrios — Horizons & Indépendants — Pour Thomas Lam — Horizons & Indépendants — Abstention Vincent Thiébaut — Horizons & Indépendants — Contre Benoît Blanchard — Horizons & Indépendants — Contre Laurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — Pour Christophe Naegelen — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — Contre Jean-Victor Castor — Gauche Démocrate et Républicaine — Contre Hervé Berville — Non inscrit — Pour Lionel Vuibert — Non inscrit — Pour Christophe Plassard — Non inscrit — Abstention Edwige Diaz — Non inscrit — Contre 22 70 4 1 Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.
Rassemblement National 2 pour · 36 contre · 0 abstention Ensemble pour la République 10 pour · 4 contre · 0 abstention La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 17 contre · 0 abstention Socialistes et apparentés 1 pour · 4 contre · 2 abstentions Droite Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abstention Écologiste et Social 0 pour · 4 contre · 0 abstention Les Démocrates 2 pour · 0 contre · 0 abstention Horizons & Indépendants 1 pour · 2 contre · 1 abstention Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 1 contre · 0 abstention Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abstention Non inscrit 2 pour · 1 contre · 1 abstention Le débat Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0) Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0) Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0) Aucune source versée. Un article, une vidéo, un document qui éclaire le sujet ? Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.