L'hémicycle en miroir › Scrutin n° 5927Assemblée nationale · 31 mars 2026 · Économie et travail
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L'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Libellé officiel : l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Ce que l'Assemblée a voté l'Assemblée nationale a adopté
106 pour4 contre12 abstentions2 non-votants
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République".
Partager ce vote Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.
Et toi, qu'aurais-tu voté ? Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi 124 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
Rassemblement National — 45 membres Ensemble pour la République — 18 membres La France insoumise - Nouveau Front Populaire — 12 membres Socialistes et apparentés — 11 membres Droite Républicaine — 8 membres Écologiste et Social — 5 membres Les Démocrates — 6 membres Horizons & Indépendants — 7 membres Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 2 membres Gauche Démocrate et Républicaine — 1 membres Union des droites pour la République — 4 membres Non inscrit — 5 membres RN EPR LFI-NFP SOC DR Dem HOR Bénédicte Auzanot — Rassemblement National — Pour Romain Baubry — Rassemblement National — Pour José Beaurain — Rassemblement National — Pour Christophe Bentz — Rassemblement National — Pour Théo Bernhardt — Rassemblement National — Pour Sophie Blanc — Rassemblement National — Pour Jorys Bovet — Rassemblement National — Pour Jérôme Buisson — Rassemblement National — Pour Eddy Casterman — Rassemblement National — Pour Roger Chudeau — Rassemblement National — Pour Sandrine Dogor-Such — Rassemblement National — Pour Nicolas Dragon — Rassemblement National — Pour Frédéric Falcon — Rassemblement National — Pour Thierry Frappé — Rassemblement National — Pour Julien Gabarron — Rassemblement National — Pour Yoann Gillet — Rassemblement National — Pour Christian Girard — Rassemblement National — Pour Antoine Golliot — Rassemblement National — Pour José Gonzalez — Rassemblement National — Pour Florence Goulet — Rassemblement National — Pour Géraldine Grangier — Rassemblement National — Pour Emeric Salmon — Rassemblement National — Pour Philippe Schreck — Rassemblement National — Pour Julien Guibert — Rassemblement National — Pour Jordan Guitton — Rassemblement National — Pour Timothée Houssin — Rassemblement National — Pour Sébastien Humbert — Rassemblement National — Pour Pascal Jenft — Rassemblement National — Pour Tiffany Joncour — Rassemblement National — Pour Robert Le Bourgeois — Rassemblement National — Pour Christine Loir — Rassemblement National — Pour Marie-France Lorho — Rassemblement National — Pour Philippe Lottiaux — Rassemblement National — Pour David Magnier — Rassemblement National — Pour Pascal Markowsky — Rassemblement National — Pour Patrice Martin — Rassemblement National — Pour Pierre Meurin — Rassemblement National — Pour Serge Muller — Rassemblement National — Pour Thierry Perez — Rassemblement National — Pour Lisette Pollet — Rassemblement National — Pour Angélique Ranc — Rassemblement National — Pour Matthias Renault — Rassemblement National — Pour Catherine Rimbert — Rassemblement National — Pour Joseph Rivière — Rassemblement National — Pour Laurence Robert-Dehault — Rassemblement National — Pour Anthony Brosse — Ensemble pour la République — Pour Danielle Brulebois — Ensemble pour la République — Pour Françoise Buffet — Ensemble pour la République — Pour Jean-François Rousset — Ensemble pour la République — Pour Charles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — Pour Bertrand Sorre — Ensemble pour la République — Pour Annie Vidal — Ensemble pour la République — Pour Sébastien Huyghe — Ensemble pour la République — Pour Didier Le Gac — Ensemble pour la République — Pour Nicole Le Peih — Ensemble pour la République — Pour Bastien Marchive — Ensemble pour la République — Pour Christophe Marion — Ensemble pour la République — Pour Denis Masséglia — Ensemble pour la République — Pour Ludovic Mendes — Ensemble pour la République — Pour Laure Miller — Ensemble pour la République — Pour Alim Latrèche — Ensemble pour la République — Pour Marie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — Pour Yaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris part Anaïs Belouassa-Cherifi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Idir Boumertit — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Louis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Pierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Sylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Sophia Chikirou — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Mathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Antoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Élisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention René Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Thomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Clémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — N’a pas pris part Marie-José Allemand — Socialistes et apparentés — Pour Fabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — Pour Belkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — Pour Denis Fégné — Socialistes et apparentés — Pour Sandrine Runel — Socialistes et apparentés — Pour Sébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — Pour Laurent Lhardit — Socialistes et apparentés — Pour Jacques Oberti — Socialistes et apparentés — Pour Marc Pena — Socialistes et apparentés — Pour Christophe Proença — Socialistes et apparentés — Pour Fabrice Roussel — Socialistes et apparentés — Pour Thibault Bazin — Droite Républicaine — Pour Sylvie Bonnet — Droite Républicaine — Pour Justine Gruet — Droite Républicaine — Pour Patrick Hetzel — Droite Républicaine — Pour Frédérique Meunier — Droite Républicaine — Pour Nicolas Ray — Droite Républicaine — Pour Élisabeth de Maistre — Droite Républicaine — Pour Nicolas Tryzna — Droite Républicaine — Pour Boris Tavernier — Écologiste et Social — Pour Christine Arrighi — Écologiste et Social — Contre Marie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — Contre Jérémie Iordanoff — Écologiste et Social — Contre Nicolas Thierry — Écologiste et Social — Contre Geneviève Darrieussecq — Les Démocrates — Pour Romain Daubié — Les Démocrates — Pour Delphine Lingemann — Les Démocrates — Pour Louise Morel — Les Démocrates — Pour Sabine Thillaye — Les Démocrates — Pour Anne Bergantz — Les Démocrates — Pour Jean-Michel Brard — Horizons & Indépendants — Pour Nathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — Pour Félicie Gérard — Horizons & Indépendants — Pour François Gernigon — Horizons & Indépendants — Pour François Jolivet — Horizons & Indépendants — Pour Thomas Lam — Horizons & Indépendants — Pour Didier Lemaire — Horizons & Indépendants — Pour Constance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — Pour Stéphane Viry — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — Pour Karine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine — Abstention Alexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — Pour Marc Chavent — Union des droites pour la République — Pour Olivier Fayssat — Union des droites pour la République — Pour Pierre-Henri Carbonnel — Union des droites pour la République — Pour Edwige Diaz — Non inscrit — Pour Valérie Bazin-Malgras — Non inscrit — Pour Béatrice Bellamy — Non inscrit — Pour Christine Engrand — Non inscrit — Pour Lionel Vuibert — Non inscrit — Pour 106 4 12 2 Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.
Rassemblement National 45 pour · 0 contre · 0 abstention Ensemble pour la République 17 pour · 0 contre · 0 abstention La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 0 contre · 11 abstentions Socialistes et apparentés 11 pour · 0 contre · 0 abstention Droite Républicaine 8 pour · 0 contre · 0 abstention Écologiste et Social 1 pour · 4 contre · 0 abstention Les Démocrates 6 pour · 0 contre · 0 abstention Horizons & Indépendants 7 pour · 0 contre · 0 abstention Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 0 contre · 0 abstention Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 1 abstention Union des droites pour la République 4 pour · 0 contre · 0 abstention Non inscrit 5 pour · 0 contre · 0 abstention Le débat Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0) Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0) Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0) Aucune source versée. Un article, une vidéo, un document qui éclaire le sujet ? Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.