Assemblée nationale · 22 janvier 2025 · Écologie et énergie

L'amendement n° 15 (rect.) après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie…

Libellé officiel : l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

51 pour68 contre2 abstentions8 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 9 février 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

129 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 44 membresEnsemble pour la République — 22 membresSocialistes et apparentés — 15 membresDroite Républicaine — 8 membresÉcologiste et Social — 6 membresLes Démocrates — 3 membresHorizons & Indépendants — 9 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 4 membresUnion des droites pour la République — 3 membresNon inscrit — 15 membresRNEPRSOCDREcoSHORNIFranck Allisio — Rassemblement National — PourRomain Baubry — Rassemblement National — PourThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourGuillaume Bigot — Rassemblement National — PourAnthony Boulogne — Rassemblement National — PourJorys Bovet — Rassemblement National — PourBruno Clavet — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourAlexandre Dufosset — Rassemblement National — PourGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — PourThierry Frappé — Rassemblement National — PourJonathan Gery — Rassemblement National — PourJosé Gonzalez — Rassemblement National — PourSophie-Laurence Roy — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourAnne Sicard — Rassemblement National — PourEmmanuel Taché — Rassemblement National — PourAntoine Villedieu — Rassemblement National — PourFrédéric Weber — Rassemblement National — PourJordan Guitton — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourTimothée Houssin — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourAlexis Jolly — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourHélène Laporte — Rassemblement National — PourNadine Lechon — Rassemblement National — PourKatiana Levavasseur — Rassemblement National — PourRené Lioret — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourMarie-France Lorho — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourMatthieu Marchio — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourKévin Mauvieux — Rassemblement National — PourNicolas Meizonnet — Rassemblement National — PourThomas Ménagé — Rassemblement National — PourSerge Muller — Rassemblement National — PourKévin Pfeffer — Rassemblement National — PourJulien Rancoule — Rassemblement National — PourBéatrice Roullaud — Rassemblement National — PourMarie Lebec — Ensemble pour la République — PourÉlisabeth Borne — Ensemble pour la République — N’a pas pris partYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partGabriel Attal — Ensemble pour la République — ContreAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — ContreFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — ContreJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreJean-Marie Fiévet — Ensemble pour la République — ContreJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreJean Terlier — Ensemble pour la République — ContreStéphane Travert — Ensemble pour la République — ContreCorinne Vignon — Ensemble pour la République — ContreDanièle Carteron — Ensemble pour la République — ContreDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — ContreAmélia Lakrafi — Ensemble pour la République — ContreAnnaïg Le Meur — Ensemble pour la République — ContreNicole Le Peih — Ensemble pour la République — ContreBastien Marchive — Ensemble pour la République — ContreChristophe Marion — Ensemble pour la République — ContreMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — ContreMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — ContreMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — ContreColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — ContrePeio Dufau — Socialistes et apparentés — ContreIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — ContreDenis Fégné — Socialistes et apparentés — ContreGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — ContreHervé Saulignac — Socialistes et apparentés — ContreStéphane Hablot — Socialistes et apparentés — ContreGérard Leseul — Socialistes et apparentés — ContreDominique Potier — Socialistes et apparentés — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContreClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — ContreFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — ContreYannick Neuder — Droite Républicaine — N’a pas pris partJosiane Corneloup — Droite Républicaine — ContreMarie-Christine Dalloz — Droite Républicaine — ContreVincent Descoeur — Droite Républicaine — ContreJulien Dive — Droite Républicaine — ContrePhilippe Gosselin — Droite Républicaine — ContreEric Liégeon — Droite Républicaine — ContreCorentin Le Fur — Droite Républicaine — ContreSébastien Peytavie — Écologiste et Social — ContreJulie Ozenne — Écologiste et Social — ContreJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — ContreLisa Belluco — Écologiste et Social — ContreBenoît Biteau — Écologiste et Social — ContreBoris Tavernier — Écologiste et Social — ContreMickaël Cosson — Les Démocrates — ContreLouise Morel — Les Démocrates — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — ContreLaurent Marcangeli — Horizons & Indépendants — N’a pas pris partThierry Benoit — Horizons & Indépendants — ContreVincent Thiébaut — Horizons & Indépendants — ContreSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — ContreLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — ContreLise Magnier — Horizons & Indépendants — ContreJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — ContreBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — ContrePierre Marle — Horizons & Indépendants — ContreChristophe Naegelen — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — AbstentionPaul Molac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreSophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République — PourMarc Chavent — Union des droites pour la République — PourBartolomé Lenoir — Union des droites pour la République — PourChristophe Barthès — Non inscrit — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourArnaud Sanvert — Non inscrit — PourAndré Chassaigne — Non inscrit — AbstentionRoland Lescure — Non inscrit — N’a pas pris partGérald Darmanin — Non inscrit — N’a pas pris partAurore Bergé — Non inscrit — N’a pas pris partVéronique Louwagie — Non inscrit — N’a pas pris partEléonore Caroit — Non inscrit — ContrePauline Levasseur — Non inscrit — ContreCamille Galliard-Minier — Non inscrit — ContreJulien Gokel — Non inscrit — ContreJérôme Nury — Non inscrit — ContreAnne Le Hénanff — Non inscrit — ContreLaurent Panifous — Non inscrit — Contre
  • Pour · 51
  • Contre · 68
  • Abstention · 2
  • N’a pas pris part · 8

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Écologiste et Social 0 pour · 6 contre · 0 abstention

Les Démocrates 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 3 contre · 1 abstention

Union des droites pour la République 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.