Assemblée nationale · 18 février 2026 · Santé

L'amendement n° 135 et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à…

Libellé officiel : l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

53 pour17 contre44 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

116 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 32 membresEnsemble pour la République — 15 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 14 membresSocialistes et apparentés — 8 membresDroite Républicaine — 8 membresÉcologiste et Social — 8 membresLes Démocrates — 5 membresHorizons & Indépendants — 3 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 2 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 6 membresNon inscrit — 14 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSUDRNIRomain Baubry — Rassemblement National — AbstentionChristophe Bentz — Rassemblement National — AbstentionThéo Bernhardt — Rassemblement National — AbstentionAnthony Boulogne — Rassemblement National — AbstentionJorys Bovet — Rassemblement National — AbstentionEddy Casterman — Rassemblement National — AbstentionCaroline Colombier — Rassemblement National — AbstentionNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — AbstentionHervé de Lépinau — Rassemblement National — AbstentionSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — AbstentionAlexandre Dufosset — Rassemblement National — AbstentionJosé Gonzalez — Rassemblement National — AbstentionMichel Guiniot — Rassemblement National — AbstentionJordan Guitton — Rassemblement National — AbstentionMarine Hamelet — Rassemblement National — AbstentionTimothée Houssin — Rassemblement National — AbstentionSébastien Humbert — Rassemblement National — AbstentionAlexis Jolly — Rassemblement National — AbstentionTiffany Joncour — Rassemblement National — AbstentionGisèle Lelouis — Rassemblement National — AbstentionKatiana Levavasseur — Rassemblement National — AbstentionChristine Loir — Rassemblement National — AbstentionMarie-France Lorho — Rassemblement National — AbstentionPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — AbstentionDavid Magnier — Rassemblement National — AbstentionClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — AbstentionPascal Markowsky — Rassemblement National — AbstentionPatrice Martin — Rassemblement National — AbstentionKévin Pfeffer — Rassemblement National — AbstentionLisette Pollet — Rassemblement National — AbstentionAlexandre Sabatou — Rassemblement National — AbstentionFrédéric Weber — Rassemblement National — AbstentionAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — PourMarc Ferracci — Ensemble pour la République — PourOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — PourBertrand Sorre — Ensemble pour la République — PourPrisca Thevenot — Ensemble pour la République — PourCorinne Vignon — Ensemble pour la République — PourBrigitte Liso — Ensemble pour la République — PourBastien Marchive — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourPierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — AbstentionYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — ContreAnnie Vidal — Ensemble pour la République — ContreLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMatthias Tavel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — PourMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — PourFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — PourOcéane Godard — Socialistes et apparentés — PourCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — PourGérard Leseul — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourThibault Bazin — Droite Républicaine — ContreSylvie Bonnet — Droite Républicaine — ContreÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — ContreJean-Yves Bony — Droite Républicaine — ContreJustine Gruet — Droite Républicaine — ContrePatrick Hetzel — Droite Républicaine — ContrePhilippe Juvin — Droite Républicaine — ContreFrédérique Meunier — Droite Républicaine — ContreArnaud Bonnet — Écologiste et Social — PourHendrik Davi — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourSandrine Rousseau — Écologiste et Social — PourSophie Taillé-Polian — Écologiste et Social — PourBoris Tavernier — Écologiste et Social — PourDominique Voynet — Écologiste et Social — PourEmmanuel Mandon — Les Démocrates — PourSophie Mette — Les Démocrates — PourLouise Morel — Les Démocrates — PourPhilippe Vigier — Les Démocrates — PourBlandine Brocard — Les Démocrates — AbstentionFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — AbstentionFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreLaurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourAudrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourYannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine — PourMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — AbstentionOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — AbstentionBartolomé Lenoir — Union des droites pour la République — AbstentionHanane Mansouri — Union des droites pour la République — AbstentionMaxime Michelet — Union des droites pour la République — AbstentionPierre-Henri Carbonnel — Union des droites pour la République — AbstentionCamille Galliard-Minier — Non inscrit — PourStéphane Mazars — Non inscrit — PourGabriel Amard — Non inscrit — PourVéronique Besse — Non inscrit — PourStella Dupont — Non inscrit — PourSophie Errante — Non inscrit — PourManon Bouquin — Non inscrit — AbstentionEdwige Diaz — Non inscrit — AbstentionFrank Giletti — Non inscrit — AbstentionStéphanie Rist — Non inscrit — N’a pas pris partValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — ContreJean-Didier Berger — Non inscrit — ContreFabien Di Filippo — Non inscrit — ContreLionel Vuibert — Non inscrit — Contre
  • Pour · 53
  • Contre · 17
  • Abstention · 44
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Les Démocrates 4 pour · 0 contre · 1 abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 2 contre · 1 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 6 abstentions

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.