Assemblée nationale · 2 février 2026

L'amendement n° 27 à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des…

Libellé officiel : l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

65 pour17 contre26 abstentions3 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

111 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 20 membresEnsemble pour la République — 36 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 11 membresSocialistes et apparentés — 9 membresDroite Républicaine — 5 membresÉcologiste et Social — 7 membresLes Démocrates — 5 membresHorizons & Indépendants — 6 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 4 membresNon inscrit — 6 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemHORThéo Bernhardt — Rassemblement National — AbstentionKévin Pfeffer — Rassemblement National — AbstentionHélène Laporte — Rassemblement National — N’a pas pris partRoger Chudeau — Rassemblement National — ContreChristian Girard — Rassemblement National — ContreAntoine Golliot — Rassemblement National — ContreAnaïs Sabatini — Rassemblement National — ContreFrédéric-Pierre Vos — Rassemblement National — ContreJulien Guibert — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreSébastien Humbert — Rassemblement National — ContreKatiana Levavasseur — Rassemblement National — ContreJulien Limongi — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContrePascal Markowsky — Rassemblement National — ContrePatrice Martin — Rassemblement National — ContreSerge Muller — Rassemblement National — ContreLisette Pollet — Rassemblement National — ContreJulien Rancoule — Rassemblement National — ContrePieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — PourGabriel Attal — Ensemble pour la République — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourStéphane Buchou — Ensemble pour la République — PourCéline Calvez — Ensemble pour la République — PourPierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourYannick Chenevard — Ensemble pour la République — PourJulie Delpech — Ensemble pour la République — PourNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — PourJean-Marie Fiévet — Ensemble pour la République — PourMoerani Frébault — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourJean-François Rousset — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourPrisca Thevenot — Ensemble pour la République — PourCorinne Vignon — Ensemble pour la République — PourChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — PourJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — PourBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — PourDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — PourAnnaïg Le Meur — Ensemble pour la République — PourNicole Le Peih — Ensemble pour la République — PourMarie Lebec — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourDenis Masséglia — Ensemble pour la République — PourPaul Midy — Ensemble pour la République — PourLaure Miller — Ensemble pour la République — PourKarl Olive — Ensemble pour la République — PourSophie Panonacle — Ensemble pour la République — PourNatalia Pouzyreff — Ensemble pour la République — PourNathalie Coggia — Ensemble pour la République — PourCatherine Ibled — Ensemble pour la République — PourBenoît Larrouquis — Ensemble pour la République — PourSandrine Lalanne — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionPierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — PourDenis Fégné — Socialistes et apparentés — PourSandrine Runel — Socialistes et apparentés — PourHervé Saulignac — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourSophie Pantel — Socialistes et apparentés — PourValérie Rossi — Socialistes et apparentés — PourClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — AbstentionSylvie Bonnet — Droite Républicaine — PourÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — PourPhilippe Gosselin — Droite Républicaine — PourÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — PourLionel Duparay — Droite Républicaine — PourLisa Belluco — Écologiste et Social — AbstentionNicolas Bonnet — Écologiste et Social — AbstentionCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — AbstentionJean-Claude Raux — Écologiste et Social — AbstentionSandra Regol — Écologiste et Social — AbstentionBoris Tavernier — Écologiste et Social — AbstentionNicolas Thierry — Écologiste et Social — AbstentionBruno Fuchs — Les Démocrates — PourJean-Paul Mattei — Les Démocrates — PourSophie Mette — Les Démocrates — PourSabine Thillaye — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — AbstentionChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — PourThierry Benoit — Horizons & Indépendants — PourJean-Michel Brard — Horizons & Indépendants — PourPhilippe Fait — Horizons & Indépendants — PourAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — PourMichel Criaud — Horizons & Indépendants — PourJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJulien Brugerolles — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — AbstentionChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — AbstentionPierre-Henri Carbonnel — Union des droites pour la République — AbstentionHervé Berville — Non inscrit — PourFlorent Boudié — Non inscrit — PourÉric Woerth — Non inscrit — PourPhilippe Bonnecarrère — Non inscrit — PourLionel Vuibert — Non inscrit — PourStéphanie Rist — Non inscrit — N’a pas pris part
  • Pour · 65
  • Contre · 17
  • Abstention · 26
  • N’a pas pris part · 3

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Les Démocrates 4 pour · 0 contre · 1 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 1 abstention

Union des droites pour la République 1 pour · 0 contre · 3 abstentions

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.