Assemblée nationale · 2 février 2026
L'amendement n° 27 à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des…
Libellé officiel : l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
111 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Ensemble pour la République 35 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Marie Fiévet
- Moerani Frébault
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Denis Masséglia
- Paul Midy
- Laure Miller
- Karl Olive
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
Non-votants
du groupe Rassemblement National 0 pour · 17 contre · 2 abstentions
Contre
Abstention
Non-votants
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 0 contre · 11 abstentions
du groupe Socialistes et apparentés 8 pour · 0 contre · 1 abstention
du groupe Écologiste et Social 0 pour · 0 contre · 7 abstentions
du groupe Horizons & Indépendants 6 pour · 0 contre · 0 abstention
NI 5 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 5 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 4 pour · 0 contre · 1 abstention
du groupe Union des droites pour la République 1 pour · 0 contre · 3 abstentions
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 1 abstention
Abstention
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.